La Chambre Constitutionnelle de la Cour de Justice genevoise a annulé l’interdiction faite aux députés du Grand Conseil et aux conseillers municipaux de porter des signes religieux. Les magistrats et les fonctionnaires y restent soumis. D’autres dispositions de la Loi sur la Laïcité de l’Etat sont avalisées par la justice.
