Démocratie-Etat de droit sont dans un bateau…

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S'attaquer l'Etat de droit, c'est ouvrir la porte à l’autocratie. AFP PHOTO / POOL / SERGEI ILNITSKY

Que faut-il privilégier ? L’Etat de droit ou la démocratie? «La démocratie» souffle l’Air du Temps. «L’Etat de droit n’est qu’un tronc d’arbre qui fait barrage au torrent de la volonté populaire. A rejeter sur les rives de l’oubli», répondent en écho les perroquets pérorant sur les rézosociaux. Pourtant, sans Etat de droit la démocratie risque fort de se muer en plébiscite vers le despotisme.  

 

La démocratie est d’explication plus évidente, arithmétique même : l’emportent, les candidats ou les projets qui obtiennent une majorité de votants. Toutefois, si l’on entre dans les détails, ça se complique. Remarquez qu’il en va de même pour tout objet de connaissance : en gros, il semble clair ; en détails, il le paraît beaucoup moins. Mais passons. La démocratie, tout le monde sait à peu près ce qu’elle signifie.

Les ingrédients de l’Etat de Droit

L’Etat de droit est une conception plus malaisée à saisir. Elle renferme plusieurs institutions qui, mises ensemble, forment un tout appelé « Etat de droit ». Ses ingrédients de base : séparation des pouvoirs – surtout par l’existence d’une justice indépendante du gouvernement et des autres organes de répression –, liberté d’expression, liberté d’association, liberté des médias, libre exercice des contre-pouvoirs (partis, syndicats, ONG).

La Hongrie, la Pologne – Etats membres de l’Union Européenne – et d’autres pays ont abandonné plusieurs secteurs de l’Etat de droit. Or, si un seul manque, on ne peut plus parler d’Etat de droit (mais plutôt des tas de travers comme l’aurait dit Coluche !). Les dirigeants soulignent que leurs élections restant libres et pluralistes, ils font œuvre de « démocratie » en lui collant l’épithète d’« illibérale », aussi tordue à prononcer qu’à concevoir.

Plusieurs degrés d’ « illibéralisme »

Toutefois, on ne saurait fourrer les « illibéraux » dans le même sac. En Russie, Poutine a tellement bétonné son pouvoir personnel, soumis les médias et assuré son ascendant sur les organes de répression – les siloviki – que l’on est sorti du cadre simplement « illibéral » pour entrer dans celui d’une dictature plus ou moins élective. En Hongrie, en Pologne, il reste d’importantes poches de résistance au sein des citoyens. Dans ces pays, le retour à l’Etat de droit demeure encore possible mais à la condition que leur « illibéralisme » ne dure pas trop, au risque de calcifier toutes les institutions.

Dès lors la question initiale – que faut-il privilégier? L’Etat de droit ou la démocratie ? – devient un faux problème. Si un politicien parvient au pouvoir par des élections libres et démocratiques mais qu’il s’attaque à la liberté des médias, les prochaines élections risqueront fort d’être démocratique en apparence mais plus du tout libres. Sans médias libres, plus de débats publics. Sans débat public, plus de choix libre.

De même, supprimer l’indépendance de la justice a pour effet de rétrograder les citoyens en sujets, soumis à un pouvoir monolithique qu’il est impossible de contourner.

« Droit de regard » de la police sur la justice

Par exemple, conférer un « droit de regard » de la police sur certaines décisions judiciaires – comme le préconise le « socialiste » (!) français Olivier Faure[1] – serait, en fait, offrir à un organe du gouvernement (la police) un moyen de pression sur les juges, limitant ainsi leur champ d’action[2] et les empêchant de remplir la mission que la société leur a assignée.

L’Etat de droit est donc attaqué un peu partout, même dans une authentique démocratie comme la France (qui n’est pas seule en ce cas). Affaibli par la pandémie, angoissé par les crises à répétition, meurtri par les violences économiques, perturbé par les incivilités et la délinquance, le corps social est prêt à sacrifier l’Etat de droit pour se précipiter vers des démagogues au verbe musclé. Qu'il balance l'Etat de droit à la flotte et c'est la démocratie qui va se noyer.

Jean-Noël Cuénod

[1] Certes, il a avoué par la suite que cette formule dépassait sa pensée (si pensée il y a …) mais le fait qu’il l’ait prononcée illustre bien l’état de ruines de la gauche française.

[2] Si la France veut renforcer sa police qu’elle lui donne les moyens de son action sans pour autant la transformer en instance judiciaire.

Commentaires

  • Les réseaux sociaux ne sont pas l'Etat de droit. C'est la soupe populaire pour incultes dans beaucoup de cas. C'est également le confessionnal servant aux services secrets à informer les autorités. dans certains cas, c'est un endroit ou la démocratie s'exerce.

    le problème est l'éducation, le cerveau bien fait ou le cerveau d'éponge en particulier chez les jeunes et les ignorants de tous poils. Faut-il y prêter une grande attention? je n'ai pas la réponse. faut-il fermer les bistros ou les discussions de blaireaux y sont monnaie courante? Non.

    De mon humble point de vue le délabrement des démocraties européennes, en France en particulier est dû aux éducations bas de gamme, quelle soit celle des parents ou celle des écoles de la médiocrité et des milieux fréquentés.

    L'afflux de millions de migrants bas de gamme, n'arrange rien, les formations bidons non plus.

    Un dernier point, ce sont les élus du Président au simple conseiller d'une petite commune. des promesses non tenues, des professions de foi bidon, exemple: Macron n'aurait jamais été élu s'ils avait indiqué qu'il supprimerait l'indexation des retraite sur le coût de la vie. Encore moins, s'il avait dit qu'il ôterait 5€ de ressource par étudiant chaque mois, j'en passe et des meilleurs.

    Le problème de nos fausses démocraties est le mensonge, l'incapacité de gérer une commune, la France et l'Europe.

    Les élus ne sont plus crédible, l'anarchie gagne du terrain.

    Un mot sur la justice, elle est trop politisée souvent à gauche.

    Macron se fout des parlements, il ne respecte pas la loi, comment voulez-vous que les gens, les migrants et les autres respectent la loi?

    La gauche et la droite aidés du centre ont trahi leurs électeurs, une partie d'entre elle est devenue l'alliée des islamistes et de l'islam incompatible avec nos fausses démocraties et nos modes de vie.

    La planète est en danger, nos démocraties également, le pire est à venir.

    Il faut tout déconstruire, c'est notre héritage pour les jeunes, ils pisseront sur la tombe de leurs ancêtres qui ont failli.

    Toutes mes excuses pour ce long commentaire, merci JNC de me publier.

    Bien à vous.

  • Excellent article, Mr Cuénod ! Bien meilleur que la plupart de ceux qui paraissent sur le sujet dans le mainstream média.

    Perso, en me référant a un exemple malheureux que je connais bien, je constate que le bouclier de la démocratie et de l`État de droit c`est avant tout l`impossibilité pour une personne privée de monopoliser tous les pouvoirs. Il faut pour cela une population suffisamment éclairée pour ne pas se laisser embarquer dans une histoire de culte de la personnalité qui mene tout droit a l`absolutisme. Il est tres difficile de sortir par la suite de cet absolutisme tant que l`autocrate est décidé a rester au pouvoir car celui-ci peut facilement supprimer/biaiser les possibilités d`information objective de la population et donc renforcer son incapacité a exercer son esprit critique.

  • Un mot encore. Une autocratie se prétendant "démocratie illibérale" a beau jeu de prétendre respecter l`État de droit puisqu`elle a les moyens (et ne s`en prive pas) de se fabriquer les lois qui l`arrangent. A partir du moment que la "démocratie illibérale" bénéficie d`une majorité parlementaire de deux tiers, il lui suffit de changer la Constitution de maniere a pouvoir faire voter par sa majorité parlementaire écrasante toutes les lois qui l`arrangent et qui, du fait d`une Constitution ad hoc (tout commence par la) sont donc constitutionnelles c`est-a-dire conformes a l`État de droit. On est la dans une conception machiavellienne de la gouvernance.

  • La démocratie, l'état de droit : une utopie qui aura entrainé une grande désillusion.
    Une utopie au singulier car comme le sous entend si bien Jean Noel Cuenod, les deux se trouvent sur un même bateau.
    Un bateau nommé égalitarisme issu de la chute de la Bastille, entrainant le recul des systèmes hiérarchisés, au profit du sacro-saint droit accordé à tout citoyen.
    La déclaration des droits de l'homme, devenant universelle un siècle et demi plus tard, en témoigne.
    Force est de constater que ce système qui a engendré tant d'espoir est devenu avec le temps une source de désillusion.
    Les taux d'abstention devant les urnes en témoignent.
    Il faut reconnaître les défaillances manifestes, pour ne pas dire les dérives perverses, de la démocratie et de l'état de droit qui sont devenues monnaie courante en se révèlant au grand jour.
    Les inconvénients de ce système sont multiples, se résumant par un nivellement par le bas...
    Alors qu'importe lequel des deux (démocratie ou état de droit) tombera à l'eau le premier, puisque les deux sont sur un même bateau, l'égalitarisme, qui manifestement prend l'eau!
    Nul système n'est parfait, malgré son caractère noble au départ.
    Mais n'allez pas penser que je suis un adepte de la marche arrière pour raviver le royalisme ou un quelconque système de castes.
    Que les êtres bien pensants de notre époque fasse preuve de créativité (qui d'ailleurs sort du chaos parait t'il...) pour initier un nouveau système moins utopique qui pourrait perdurer plus longtemps.
    L'équalitarisme?

  • Rien n`est parfait, pas plus la démocratie moderne qu`autre chose. Cela dit, par rapport au féodalisme et a l`absolutisme, il n`y a pas photo. Le principal est de mettre le bien public au centre de la gouvernance et de ne pas laisser la gouvernance aux mains d`une élite auto-proclamée, voire d`un individu seul.

  • Je fais souvent référence au système Suisse me paraissant le meilleur. lorsque nos bien-pensants auront compris que l'être humain, le bonheur, la flore, la faune et la planète doivent être au centre de toute démocratie, le monde s'en portera beaucoup mieux. Mais bon ne demandons pas l'impossible au petits esprits réducteurs.

  • La démocratie, c`est aussi le systeme immunitaire d`une société contre la violence d`État, come on peut le voir en ce moment dans l`affaire de ce malheureux jeune journaliste enlevé en plein ciel.

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