Avec la Loi Avia, la liberté d’expression en chute libre

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Décidément, on ne sort pas des masques, en ces temps covidiens!

Malgré son nom, la Loi Avia ne fait planer personne. Pour la liberté d’expression, il s’agirait plutôt d’une chute libre sans parachute. En voulant lutter contre la haine sur internet, cette loi  – définitivement acceptée par le parlement – va stériliser les débats, notamment sur les religions. Ce texte représente l’exemple-type de loi qui aboutit à l’opposé du but poursuivi.

Si vous cherchez une représentation tangible de l’expression « l’enfer est pavé de bonnes intentions », la Loi Avia – du nom de la députée macroniste de Paris VIIIe Lætitia Avia qui l’a rédigée – viendra désormais à votre secours.

Quel esprit sensé et sensible pourrait s’attaquer à une loi qui veut contraindre les plateformes d’expression en ligne à ne plus déverser des torrents d’ordures racistes, antisémites, homophobes, sexistes, pédocriminels ? En effet, nous cyberpataugeons chaque jour dans cette fange pestilentielle. Ah quel bonheur d’en être débarrassé ! Mais, Ventre Saint-Gris, pas à n’importe quel prix ! Pas au point de faire exploser en plein vol la liberté d’expression !

La Loi Avia, une forme de censure préalable

A quoi ressemble-t-elle, cette loi ? En cliquant sur ce lien vous disposerez du texte officiel complet. Première conséquence funeste et gravissime de ce texte : il rétablit dans le droit une forme de censure préalable, supprimée en France par la loi sur la presse de 1881 et reprise uniquement en tant de guerre, surtout par le régime de Pétain entre 1940 et 1944. En obligeant les plateformes d’expression en ligne de retirer en 24 heures les contenus illicites (voire en une heure pour les contenus à caractère terroriste ou pédopornographique !), la Lex Avia transforme les plateformes en juges pouvant, selon des critères flous, décider souverainement de ce qui est publiable et de ce qui ne l’est pas.

Cela contrevient de façon grossière à l’anéantissement de ce principe de base de toute loi sur la presse d’inspiration démocratique : l’expression est libre en amont, quitte à ce que son auteur subisse des poursuites en aval en cas de diffamation ou de calomnie ou autres infractions de ce genre.

Par conséquent, les plateformes devront engager des juristes censeurs qui seront poussés à faire du zèle afin d’éviter tout risque, même minime, de poursuites. En outre, ces plateformes étant en règle générale d’origine anglo-saxonne, elles appliqueront leurs propres critères culturels au détriment de notre conception de la liberté d’expression. Transformer Twitter, Facebook et autres à devenir l’arbitre des débats français et européens, c’est bien dans l’idéologie macronienne de la « Start-up nation ».

Atteinte manifeste à la laïcité et retour du blasphème

L’autre caractéristique mortifère de la Lex Avia relève de son aspect fourre-tout. Elle mélange dans un nauséeux gloubiboulga, le négationnisme, le terrorisme, le racisme, la pédocriminalité, la pornographie, le harcèlement sexuel, la provocation à la haine, etc.

A la faveur de ce maquis législatif, des pièges se cachent ; cette disposition nous en donne un exemple. Elle réprime la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Critiquer des citations du Coran, remettre en cause la Trinité ou s’attaquer à tel ou tel dogme religieux sera perçu par certains comme relevant d’une « provocation à la haine ou à la discrimination » contre les fidèles de la confession concernée. Dès lors, les plus radicaux de ces religieux ne manqueront pas de prendre pour arme la Loi Avia. Dans une certaine mesure, elle réinstalle en France le délit de blasphème. Ce texte contrevient donc manifestement à la laïcité définie par la Loi de 1905 et garantie par la Constitution française.

Loi Avia, stérilisatrice des débats

Autre grief d’importance : la Lex Avia constitue une atteinte à la liberté de débattre sans laquelle aucune démocratie n’est possible. La crainte du censeur va immanquablement revenir comme aux pires moments de notre Histoire européenne. Elle entraînera ce qu’elle a toujours causé, à savoir la stérilisation des débats. Les opinions tièdes et conformistes seront largement diffusées et celles des anticonformistes seront réprimées. Or, ce sont le plus souvent ces dernières qui font avancer la société.

Une loi d’infantilisation qui va à fin contraire des buts poursuivis

La Lex Avia participe aussi à l’infantilisation de la société, qui est d’ailleurs la marque du gouvernement français, notamment dans sa conduite des mesures contre le coronavirus. Le citoyen n’est plus considéré comme un être fait de conscience et de raison mais comme un irresponsable auquel il convient de choisir pour lui ce qu’il peut lire, voir ou écouter.

Personne ne remet en cause la légitimité de la lutte contre les provocations à la haine qui polluent la Toile. Mais il ne faut pas jeter la liberté d’expression avec l’eau sale du bain. Cette lutte doit être menée sur la place publique, dans les réseaux sociaux pour porter la contradiction, démonter les infox, réduire à merci les arguments racistes ou homophobes, en donnant, s’il le faut, les moyens nécessaires pour ce faire à des groupes citoyens d’intervention antiracistes ou antihomophobes.

En fait, la Lex Avia va, au contraire, nimber les faiseurs de haine de l’auréole séduisante des martyrs. Elle fera donc effet contraire.

En outre, ce texte fait partie d’un ensemble de lois liberticides prises sous l’impulsion de la présidence d’Emmanuel Macron, notamment avec un autre texte fourre-tout, la Loi sur le terrorisme. Sans oublier les dispositions sur l’urgence sanitaire. L’autocratie macronienne devient tentaculaire.

La Loi Avia empêchera de remonter les filières de la cyberhaine

La journaliste Zineb El Rhazoui a démontré un autre effet pervers de la Loi Avia. Régulièrement menacée de mort pour ses prises de position en faveur de la laïcité, cette ancienne de Charlie Hebdo vit désormais sous protection policière. Au micro de France-Info, le 10 juillet 2019, elle a notamment expliqué à propos de ce texte, alors à l’état de projet examiné par le parlement :

Cette loi ne règlera rien. Elle risque de compliquer davantage les choses pour nous, les personnes qui font face à ce problème, mais aussi pour la police qui doit enquêter. C'est une catastrophe si ces contenus sont retirés sous 24 heures. Comment voulez-vous qu'on remonte aux auteurs de ces contenus qui ont été supprimés ?

Un cadeau pour l’extrême-droite

Le parti LREM n’a pas eu besoin de se creuser la cervelle pendant longtemps pour pondre ce texte. Elle est la copie conforme de la loi allemande NetzDG  du 1er octobre 2017. En juillet 2019, Le Figaro évoquait un sondage réalisé par Institut für Demoskopie Allensbach qui démontrait, entre autres, que depuis l’application de cette loi limitant en Allemagne la liberté d’expression, « il est de moins en moins possible d’exprimer son opinion dans l’espace public allemand, que des lois non écrites tracent une frontière de plus en plus imperméable entre les opinions socialement acceptables et les opinions qu’il convient de réserver à la seule sphère domestique » (le texte de l’article est disponible ici).

Doit-on attribuer à NetzDG  les spectaculaires progrès électoraux de l’extrême-droite allemande depuis ces dernières années? Impossible d’apporter une réponse unique à une question aussi complexe. Notons toutefois que cette loi allemande limitant la liberté d’expression n’a élevé aucune digue contre la vague brune.

Lorsque des sujets tabous comme la place de l’islam dans les pays européens ou l’immigration ne sont plus ou beaucoup moins abordés, cela ne signifie pas qu’ils ont disparu par la magie d’une loi. Ils prennent, au contraire, une place fantasmatique et démesurée au sein de l’opinion. Une grande partie du peuple devient ainsi perméable aux infox, aux présentations falsifiées de ces questions qui, loi « anti-haine » ou non, continuent à courir. Et à pourrir les esprits. Comme les débats sont stérilisés, il devient malaisé de combattre cette propagande de l’ombre. Et dans l’isoloir, l’électeur est induit à se venger de ce « politiquement correct » devenu « juridiquement correct » en portant son choix vers les candidats du pire.

Un espoir subsiste

La Lex Avia, c’est une sorte de bombe nucléaire qui viserait un foyer criminel en embrasant tout un pays. Le pire avec ce texte pervers, c’est que le foyer criminel en sortira indemne alors que le reste du pays risque fort de ne pas s’en remettre.

Il reste encore un répit avant l’application de la Loi Avia. Elle sera préalablement examinée par le Conseil constitutionnel qui a été saisi par le groupe LR au Sénat. Espérons que les magistrats feront preuve de cette sagesse et de ce discernement qui ont singulièrement manqué à la majorité de l’Assemblée nationale.

Jean-Noël Cuénod

Lien permanent Catégories : Laïcité 19 commentaires

Commentaires

  • Excellente analyse M. J.-N. Cuénod!

    Me trompé-je en disant que tout ça pour ça car tout est parti sur le comment contenir et anéantir la vilaine Covid-19. Le Corona virus semble avoir bon dos! On trouve toujours des coupables mais jamais la solution.
    Bien à Vous.
    Charles 05

  • Les polices ont-elles les personnels, temps et budget nécessaires pour enqueter dans le cyberespace qui pullule de malfaisants actifs ou ne demandant qu`a l`etre ? Franchement, on peut en douter. Une telle loi a pour sur des inconvénients mais, avouons-le, l`internet non-régulé est une bombe de malfaisance prete a éclater a tout moment a la tronche de tout honnete homme. Voir a l`usage mais, si ca ne fonctionne pas, on sera pas sortis de l`auberge.

  • L'article de Mediapart sur cette "charmante petite personne" (l'Affaire avia), est vraiment hilarant! Elle a obligé ces assistants, entre autre, de lui "brumiser" les jambes, sans doute en période de canicule!!!! Oser dénoncer du racisme tout en étant soit même raciste, c'est un peu fort de "café"!

  • Une loi bien française, en quelque sorte. Bien dans la ligne de ce goût pour les Ausweis et des délations. Voilà qui doit plaire à notre cher ami Pierre Noël...

  • Pour moi, ce n'est pas lié au macronisme, mais au "sens" donné à la République : L'Etat sait ce qui est bien pour le citoyen, il doit en tant que père protecteur, éviter aussi que les citoyens soient "traumatisés".

    Il en va ainsi de la novlangue : sénior (bientôt adulte en transition pour ado ?),... Et pourquoi je parle de novlangue, parce qu'une association pourrait se porter partie civile pour un mot utilisé.

    Quant à la Suisse, l'influence de la France sur la gauche en Suisse, me fait craindre la chute de la liberté d'expression. Déjà que des journaux se font insulter pour des mots non conforme selon des associations LGBT, cela ne présage rien de bon.

    Les années glorieuses de la gauche, années 60 ont donné un slogan : il est interdit d'interdire. Cette gauche de liberté s'est transformé au fil du temps en gauche morale liberticide pour le pseudo "bien" du citoyen.
    Est-ce que la féminisation des partis a eu comme corollaire le maternage du citoyen ? Drôle de question, mais légitime.

    La droite a aussi ses travers, mais elle s'indignera plus du comportement d'une personne et moins de son expression: Le costard cravate à l'UDC semble une obligation.

    Entre le gain et la perte, espérons pour la France, que cette loi ne passe pas. Son influence pourrait donner des idées en Suisse.

  • Le web va se transformer en Club Dorothée pour adultes. Réjouissante infantilisation pour nous, à l'heure d'aller sucrer les fraises.

  • NON parce que certains sont "intouchables" et qu'ils peuvent faire et dire tous ce qu'ils veulent sans craindre la loi ou la justice!! Il n'y a pas des banlieues "zones de non droit", mais il y a des banlieues avec des lois qui ne sont pas françaises!

  • Certes, mais lorsqu'on sait bien manier la langue et les concepts, on peut facilement laisser entendre à ceux qui en sont capables, même les pires insanités que la loi condamne.

  • Merci pour cette excellente présentation.
    Je me demande comment il se fait que tout ce monde élu consacre autant de temps, d'énergie et d'argent pour mettre au point une loi qui brasse beaucoup d'idées et de concepts alors que la France est pareillement endettée et son service hospitalier si mal en point depuis bien avant l'arrivée du révélateur Covid 19.

  • Très juste c'est exactement comme lors de la visite d'un chef d'état dans une ville pauvre, on nettoie les rues et on repeint tous les immeubles qui sont sur le parcours du cortège! Là c'est de l'enfumage, pour cacher la merde "du" chat!

  • "Pour moi, ce n'est pas lié au macronisme ..." (motus)


    Tout à fait !

    C'est du Mini-Macroléonisme tout craché.

  • Il faut absolument lire la page wikipédia de mademoiselle "avia", elle a essayé de la modifier pour faire disparaitre le fait qu'elle a ................mordu un chauffeur de taxi!!!! Et tout le reste est à l'avenant! macron a les collaborateurs qu'il mérite! Elle a usé de mobbing contre ses collaborateurs, et leurs plaintes n'ont pas été entendues!!

  • Ce qui me désole un peu, c`est que le C19 a clairement montré que s`il avait été plus méchant, capable d`en finir avec des organismes jeunes et en bonne santé (comme la grippe espagnole en son temps), les économies, systemes de santé et probablement aussi tout le reste se seraient désagrégés et pas qu`un peu comme maintenant. La logique voudrait donc que les nations mettent le plus rapidement possible en commun leurs forces pour élaborer des organismes de santé publique, de soutien social et aussi de préservation de la sécurité publique qui soient réactifs en cas de virus vraiment dangereux. Au lieu de ca, on fait comme si le danger était définitivement passé et qu`il n`y ait plus qu`a reprendre nos petites affaires ou on les a laissées. C`est comme pour les météorites tueurs qui peuvent nous débouler dessus n`importe quand mais dont on s`obstine a nier la possibilité pour ne pas avoir a s`organiser planétairement. Ou comme le bouleversement climatique qu`on s`obstine a ne pas prendre au sérieux en se disant que ca finira par passer.

  • Nous sommes déjà très nombreux sur les réseaux sociaux à se mobiliser contre cette loi. C'est une loi favorisant les islamos-nazis et les fascistes de tous poils. Elle ne passera pas. cela dit, ça donne une image précise de Macron et sa bande, des incompétents prêts à tout pour sauver le pouvoir.

  • Scoop, ça vient de tomber avec la rentrée des classes en France---> ,le pouvoir en France disait avant "cause toujours", aujourd hui grâce ou à cause de la Covid 19, il dira aux citoyens (enseignants et élèves inclus le cas échéant ) :Fermes ta Gueule sinon... "

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    "Des fiches de l'Education nationale (en France) à destination des enseignants leur conseillaient de signaler tous «propos inacceptables» d'élèves et de se référer à l'autorité de l'Etat, sans discussion polémique. Face au tollé, elles ont depuis été modifiées. "

    En savoir plus sur RT France : https://francais.rt.com/france/75138-covid-19-enseignants-eleves-sont-ils-tenus-pas-critiquer-gouvernement-classe
    ------------------------
    Bien à Vous M. J.-N. Cuénod.
    Charles 05

  • URGENT : cette loi liberticide vient d’être votée. Il faut agir maintenant pour que le Conseil constitutionnel la bloque avant le 1er juillet !
    Macron lance une nouvelle offensive contre votre liberté d’expression sur Internet.

    Son député Laetitia Avia (LREM) tente de faire passer une loi pour donner à l’administration un pouvoir incroyable sur les réseaux sociaux : elle pourra décréter ce vous pourrez dire et ce dont il vous sera interdit de parler.

    C’est une véritable police de la pensée qu’ils essaient de mettre en place depuis des années. Tout ce qui sera considéré comme un discours de « Haine » sera bloqué sous 24 h.

    Bien sûr, ce qui constitue un message « manifestement haineux » n’est jamais clairement défini…

    Et c’est l’administration qui en décidera.

    Si vous ne réagissez pas maintenant, avec cette loi « Haine », un véritable système de censure va se mettre en place.

    Signez la pétition pour que les députés et sénateurs votent contre cette loi !

    Macron n’en est pas à son coup d’essai puisqu’il a déjà mis en place une chasse aux prétendues Fake news, par des journalistes aux ordres.

    Et par cette loi qui se profile, il veut donner à l’administration :

    – le pouvoir de décréter ce qui doit être dit et ce qui est interdit ;

    – le pouvoir de contrôler ;

    – le pouvoir de sanctionner.

    Elle laissera la basse besogne de censurer vos écrits aux grandes entreprises d’Internet, sous la menace d’amendes très salées. C’est imparable : comme ces sociétés ne pourront pas traiter l’ensemble des commentaires en 24 h, elles vont devoir mettre en place une censure automatique extrêmement restrictive.

    Et qui subira ?

    Pensez-vous sérieusement qu’ils vont diminuer les insultes ou menaces comme ça ?

    Est-ce qu’on va contenir les pervers avec un « bouton de signalement unique » ?

    L’administration va-t-elle ne serait-ce que limiter un tout petit peu le terrorisme ?

    Non, bien sûr.

    Ceux qui vont se prendre cette censure de plein fouet, ce sont encore les honnêtes gens, les Français qui cultivent la critique et aiment les franches rigolades !

    Pire : cette loi est la porte ouverte aux pires propagandes. L’administration va vous dire ce qu’il faut penser.

    Pensez-vous que c’est son rôle ?

    D’ailleurs, le député Laetitia Avia ne s’en cache même pas. Elle se sert de la victimisation islamique pour se justifier. Elle veut vous empêcher de critiquer l’islam.

    Et pour aller encore plus loin, elle veut commencer son lavage de cerveau dès l’école !

    En effet, elle veut même faire enseigner dans les classes le « bouton de signalement unique » qu’elle souhaite voir mis en place sur tous les réseaux sociaux.

    Mais ça suffit !

    Il ne nous reste plus que quelques jours pour empêcher que cette loi soit votée.

    Mobilisons-nous maintenant pour que les parlementaires ne votent pas cette loi liberticide et inapplicable.

    Signez la pétition et partagez-la avec un maximum de gens autour de vous !

    Un grand merci pour votre action.

    L’équipe Damoclès





    Documents :

    Texte initial de la proposition de loi du député LREM Laetivia Avia :
    http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1785.asp

    Texte après passage en commission :
    http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-commission/r2062-a0.asp

    Vidéo dans laquelle Laetitia Avia parle d’ « islamophobie » :
    https://twitter.com/enmarchefr/status/1145643014158725120

  • Tant qu'elle n'est pas promulguée cette loi n'est encore qu'un projet, mais ce qui se passe est effectivement inquiétant.

    Au-delà des intentions qu'elle vise, ce qui m'interpelle le plus c'est son applicabilité. En vertu du principe de la territorialité du droit, je ne vois pas comment elle pourra être appliquée. La technologie actuelle permet en effet d'envoyer des messages depuis un pays, alors qu'on se trouve physiquement dans un autre. Ceci sans même parler de la qualification pénale d'un acte, variable selon les pays.

  • Commenter avec courtoisie est une chose, insulter y compris pour le plaisir en est une autre.

    Sans connaître les plates-formes des réseaux sociaux en question on imagine qu'il y a des responsables teneurs de ces plates -formes libres de publier ou non les commentaires avec le risque de procès les touchant eux, ces responsables, en premier

    sans nécessité d'une "lex" de qui que ce soit.

  • Lä je viens de tomber sur du lourd!!! "Q'WANT" la Start-up préférée de macron qui plonge dans les abysses et qui ruine les français! Mais macron ne voit rien bien sûr!!!! Q'WANT la première Start-down de France!!

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