Le Hamas s’abrite sous la robe des juges européens! (17/12/2014)

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 Le Tribunal de l’UE a, ce jour, annulé pour vice de forme la décision du Conseil européen inscrivant le Hamas sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union.

Disons-le d’emblée, la portée de cette décision reste, sur le plan juridique, limitée. Tout d’abord, les juges maintiennent le gel des fonds du Hamas. Ensuite, les magistrats ne se prononcent pas sur le fond de cette question: faut-il ou non maintenir cette organisation sur la liste noire? Ils renvoient sa copie au Conseil européen pour décision nouvelle après en avoir amélioré l’argumentation juridique.

Le Tribunal de l’UE a estimé que pour placer le Hamas sur la liste terroriste, le Conseil[1] européen s’était fondé sur des informations issues de la presse et de l’internet et non pas, selon les termes de l’arrêt, «sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes».

Tout d’abord, point n’est besoin de recevoir 25 000 coups de tampons officiels pour savoir que le Hamas est une organisation terroriste. Sa charte (lire la version complète[2]), ses actions, ses discours, son mode de gouvernement démontrent son caractère terroriste. Mais à force de dénicher les plus infimes détails dans une procédure, la vue des juges baisse tellement que l’évidence les éblouit parfois!

 

Ce qui est plus inquiétant dans ce contexte, ce n’est pas la décision en elle-même. Si le Conseil européen veut vraiment inscrire le Hamas sur sa liste noire, il le fera sous la forme voulue par les juges. En revanche, elle démontre à quel point la judiciarisation de la vie sociale– une mode venue d’outre-Atlantique – peut pervertir le processus de décision politique. En général, on invoque la séparation des pouvoirs pour protéger la justice et ses magistrats des ingérences du pouvoir politique. Mais la séparation est tout aussi nécessaire dans l’autre sens.

La décision politique obéit à des critères bien différents de ceux utilisés pour émettre un arrêt de justice. Celui-ci établit une vérité judiciaire sur des preuves et des faits dûment avérés, à la suite d’un long processus contradictoire. La justice cherche la fixité et la certitude.

La politique évolue, elle, dans un monde en constant mouvement où règne l’incertitude. Ses décisions doivent être prises rapidement en se basant sur le raisonnement certes, mais aussi sur l’intuition et sur des éléments qui ne sont pas forcément du même ordre qu’une preuve dûment estampillée comme telle.

 Là où la justice tend vers la science, la politique tend plutôt vers l’art. Certes, l’une n’est pas vraiment une science et l’autre n’est pas pleinement un art, mais leur tendance profonde s’exprime ainsi.

Dès lors, confondre la décision politique et la décision juridique risque d’aboutir à des catastrophes, car le temps de la politique ne sera jamais celui de la justice.

Aujourd’hui, le Hamas a trouvé sous les robes des juges un asile provisoire. Il ne faudrait pas pour autant que le pouvoir politique se… dérobe devant ce qui doit rester de ses responsabilités.

Jean-Noël Cuénod



[1] Organe exécutif de l’Union européenne qui regroupe les chefs d’Etat ou de gouvernement des pays membres. Il est présidé depuis peu par le Polonais Donald Tusk.

[2] La traduction que vous pourrez lire sur ce lien est due au chercheur français et historien arabisant Jean-François Legrain. Naguère, nous l’avions fait relire à un ami égyptien qui a jugé cette traduction fidèle au texte originel.

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