17/12/2011

L'Europe nouvelle vogue sans les peuples

La crise de la dette a donc donné naissance à une Europe à l'accent allemand. Le nouveau traité européen qui devrait être présenté à la ratification des 26 Etats (la Grande-Bretagne s'est retirée du jeu) en mars marque une régression démocratique qui ne paraît guère émouvoir les politiciens du continent. Le principe de sa création a été arrêté à Bruxelles les 8 et 9 décembre, dans l'urgence, lors de l'un des multiples «Sommets de la dernière chance». Ce texte est en cours d'élaboration ultrarapide, puisqu'il devrait être achevé dans quinze jours.

 

Evidemment, tout va plus vite en boutant les peuples hors du champ des décisions. «Les consulter? Vous n'y songez pas... Le feu de la crise menace de brûler toute l'Union et ses billets d'euros. On n'a pas le temps de finasser. Laisser faire les pompiers!»

 

Le danger avec les pompiers, c'est que leurs lances à eau causent parfois plus de dégâts que les flammes. A cause de ce nouveau traité, c'est la démocratie qui risque fort d'être noyée.

 

Le texte en gestation accélérée prévoit que la Commission européenne surveillera les politiques budgétaires des Etats signataires et décidera de lancer des sanctions contre les pays qui sortiront des clous. Ainsi, des commissaires qui n'ont aucune légitimité populaire examineront la copie des parlementaires nationaux qui, eux, ont été élus par le peuple. Si les députés ne décident même plus de la politique budgétaire de leur Etat, on se demande à quoi ils peuvent bien servir. A part, bien sûr, interdire le port de la burqa qui est un objet dont l'importance vitale n'échappe à personne.

 

En outre, chaque Etat devra inclure dans sa Constitution la «règle d'or» de l'équilibre budgétaire. La Cour de justice de l'Union européenne du Luxembourg examinera si l'article constitutionnel est conforme ou non avec le traité. Les juges qui composent cette juridiction sont nommés par leur gouvernement et ne passent donc pas par l'onction citoyenne. Ce sont plus des fonctionnaires que des magistrats, au sens où nous l'entendons en Suisse.

 

S'il est un domaine qui doit rester l'apanage exclusif des peuples, c'est bien la Constitution. Or, en cette occurrence, ils sont priés de ne pas s'en occuper. Le traité germano-européen leur impose la «règle d'or» et ce sont des juges-fonctionnaires qui décideront en fin de compte.

 

L'Union européenne n'a jamais brillé par son sens de la démocratie. Mais avec le traité qui se prépare, cette situation va empirer. Bruxelles a voulu prendre une voie médiane et bâtarde entre la fédération et la confédération, entre la délégation des pouvoirs façon helvétique et l'association d'Etats indépendants. L'Union européenne aura finalement bricolé un rafiot qui s'éloigne de plus en plus de la rive des citoyens.

Jean-Noël Cuénod

13:26 | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : crise, bruxelles, ue | |  Facebook | | |