19/12/2018

RIC : Démocratie directe = extrême-droite?

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Les oreilles suisses sifflent depuis que le mouvement des Gilets Jaunes a pris son tournant politique. Ce pays, que la plupart des médias français ignorent, devient à la mode. Et la démocratie semi-directe helvétique soulève des interrogations depuis que les Gilets Jaunes réclament en France l’instauration du Référendum d’initiative citoyenne (RIC) calqué sur nos initiatives populaires.

De nombreux médiacrates, politiciens et autres experts pour chaînes d’information continue ont dénigré ce système en arguant qu’il allait rétablir la peine de mort, revenir sur le mariage pour tous et ouvrir la porte aux délires populistes, notamment contre les immigrés. Tout d’abord, il convient d’expliquer ce que la Suisse entend par « initiative populaire ». « référendum obligatoire » et « référendum facultatif », autant de droits des citoyens que nombre de médias français confondent le plus souvent.

  • Initiative populaire. Les initiants doivent récolter, dans un délai de dix-huit mois, 100'000 signatures de personnes ayant le droit de vote. Le parlement (les deux chambres, le Conseil national et le Conseil des Etats) est ensuite chargé d’examiner si l’initiative respecte les principes de l’unité de la forme, l’unité de la matière et les règles impératives du droit international. Si ce n’est pas le cas, il peut la déclarer totalement ou partiellement nulle. Il est donc erroné de prétendre qu’en Suisse, on peut faire voter n’importe quoi n’importe comment.

Si l’initiative populaire est déclarée valable par le parlement, elle est soumise à la   votation populaire. Le Conseil fédéral et le Parlement peuvent choisir de lui opposer un contre-projet direct ou indirect.

Pour qu’elle soit adoptée, il faut qu’elle soit acceptée par la majorité du peuple et des cantons (le vote est comptabilisé dans chaque canton ; si une majorité de ses citoyens votent « oui » ou « non » à l’initiative, ledit canton est compté comme ayant voté « oui » ou « non » ; ce système a pour but d’empêcher que les cantons les plus peuplés l’emportent systématiquement sur les autres).

  • Référendum obligatoire. Certains actes votés par le parlement, notamment les révisions de la Constitution, sont obligatoirement soumis au vote du peuple et des cantons ; les révisions de la Constitution n’entrent en vigueur que si la majorité du peuple et des cantons les acceptent en votation. Dans ce cas, nul besoin de faire circuler des listes de signatures, la votation est automatique.
  • Référendum facultatif. La plupart des lois et des autres actes votés par le parlement entrent en vigueur sans que le peuple soit appelé à se prononcer. Un scrutin (référendum) est néanmoins possible dans deux cas. Lorsque les citoyens qui s’opposent à certaines décisions du parlement, ils doivent récolter 50'000 signatures valables dans les cent jours à compter de la publication officielle de l’acte ou que huit cantons le demandent. La loi sera alors soumise au vote du peuple (référendum facultatif) et n’entrera en vigueur que si la majorité du peuple l’accepte en votation.

Ajoutons que les instruments de la démocratie semi-directe se déclinent aussi au niveau des cantons et des communes.

 RIC et immigration : fantasme et vérité

Depuis son virage vers l’extrême-droite, l’ancien vieux parti agrarien, désormais bien mal nommé UDC (Union démocratique du centre), a lancé de nombreuses initiatives, notamment en lien direct ou indirect avec l’immigration. Comme la plupart des médias français n’évoquent les votations en Suisse qu’en cas de victoire de l’UDC et taisent le plus souvent ses défaites, l’impression qui domine dans l’Hexagone est que l’extrême-droite et la xénophobie triomphent systématiquement.

La réalité est bien différente. En dix ans, l’UDC, en tant que telle ou sous l’appellation de divers comités, est parvenue à faire voter huit objets ayant un lien direct ou indirect avec l’immigration. Elle en a remporté trois (contre la construction de nouveaux minarets, pour le renvoi des criminels étrangers et contre l’immigration de masse) et  en a perdu cinq (naturalisations démocratiques, plus de droits populaires dans la politique étrangère, renvoi effectif des étrangers criminels, contre la naturalisation facilitée, contre le primat du droit suisse sur les traités internationaux).

A noter qu’il ne s’est trouvé aucun comité pour lancer une initiative sur la peine de mort. De toute façon, un texte de cette nature ne passerait pas en votation, dans la mesure où le protocole 13 de la Convention européenne des droits de l’homme abolit la peine de mort en toute circonstance. Or, la Suisse a signé et paraphé cette Convention. Il en va de même en France. L’argument des opposants au RIC français, faisant de ce retour de la guillotine un risque majeur, tombe donc à l’eau.

L’avantage principal de la démocratie semi-directe ? Les dirigeants politique en place éprouvent plus de peine que dans d’autres systèmes à glisser les problèmes sociaux et politiques sous le tapis. Personnellement, j’ai voté à chaque fois « non » aux initiatives populaires de l’UDC. Mais dans un pays qui accueille depuis longtemps un grand nombre d’étrangers, j’admets que les problématiques liées à l’immigration devaient être débattues. Si elles ne l’avaient pas été, elles se seraient invitées, avec un effet retard, sous forme de violences politiques.

Tout doit être débattu en démocratie. C’est un risque, certes, mais il est moindre que celui que fait courir le bavard mépris des élites autoproclamées.

Jean-Noël Cuénod

16:18 Publié dans Politique française, Politique suisse | Lien permanent | Commentaires (27) | Tags : ric, giletsjaunes, référendum | |  Facebook | | |

30/06/2015

Que ce soit « oui » ou « non », les Grecs devront apprendre l’Etat

 Le référendum voulu par Tsipras à au moins un immense mérite, celui de mettre enfin en première ligne l’aspect politique de la crise grecque. Obnubilés par les exercices comptables, l’Epicière Berlinoise et ses commis bruxellois avaient passé jusqu’à maintenant cette dimension, pourtant essentielle, par pertes et profits. Surtout pertes, d’ailleurs.

Si la Grèce s’est trouvée aspirée par le vortex d’une dette astronomique, c’est en partie dû au fait que les Grecs ont toujours considéré l’Etat comme un corps étranger. Sous la domination ottomane, l’Etat était tout naturellement considéré comme extérieur au peuple grec. De façon clandestine ou par la révolte ouverte, il fallait donc s’opposer à lui. Après une sanglante guerre d’indépendance et de nombreux essais d’autonomie au sein de l’Empire, la Grèce est devenue officiellement « indépendante »  en 1830. Les guillemets s’imposent en effet. Car cette indépendance de façade était un cache-misère. Ou plutôt un cache-dette! Le pays se trouvait alors, non plus sous la coupe des Ottomans mais sous celle de ses « puissance protectrices », la France, la Russie et l’Empire britannique, la Grèce ayant dû leur emprunter à tour de bras pour s’acheter des armes lors de sa lutte contre les Ottomans. Eh oui, la dette publique abyssale, c’est une longue histoire !

 

-Othon_with_the_Decree_Founding_the_National_Bank_of_Greece-_(c._1898-1899)_-_Nikiphoros_Lytras.jpgEt ce sont ces mêmes puissances qui ont imposé leurs rois aux Grecs. Des rois bien étrangers : le Bavarois Othon 1er, puis le Danois Guillaume. S’il y avait eu un noble inuit sur le marché des couronnes, il ne fait aucun doute que les Grecs en auraient hérité ! Comment incarner l’Etat hellène avec de tels monarques venus du froid ? (illustration: noble bavarois déguisé en roi grec – Othon 1er)

Par la suite, les Grecs ont tâté de la République de 1924 à 1935. Puis, sont revenus à la monarchie et ont goûté à une première dictature (celle du général Metaxas) de 1936 jusqu’à l’invasion nazie. Celle-ci a ravagé le pays ­– d’où le lourd contentieux entre la Grèce et l’Allemagne – causant la mort de plus de 300 000 Grecs. Dès la fin de l’occupation  nazie, la Grèce a connu jusqu’en 1949, une guerre civile particulièrement sanglante, le bilan en pertes humaines s’élevant à 200 000 morts. Entre 1939 et 1949, les deux conflits ont donc provoqué la disparition de plus d’un demi-million de personnes, ce qui, pour un pays qui comptaient 7 222 000 habitants en 1939 est considérable. De plus, la guerre civile entre communistes et non-communistes a durablement divisé le peuple.

 Considéré par les Grecs au mieux comme un ectoplasme, au pire comme une calamité, l’Etat n’a pas trouvé grand monde pour le défendre, si ce n’est quelques puissantes familles qui en ont fait leur propriété quasi personnelle, tissant des réseaux de suzeraineté et de clientélisme. A cet égard, les dynasties Papandréou, Karamanlis et Mitsotakis décrochent le pompon (celui qui garnit les souliers des evzones). Et ce n’est pas la dictature des colonels (1967 à 1974) qui a réconcilié peuple et Etat.

Dans ce contexte, la fraude fiscale, les petits arrangements, les grosses combines et les rentes-cadeaux deviennent la règle. Les familles régnantes se goinfrant de biens publics et les armateurs grecs ayant pour patrie d’élection les paradis bancaires, pourquoi se gêner ?

 La Grèce est donc entrée dans l’Union européenne et la zone euro sans Etat digne de ce nom, avec des habitudes qui devaient forcément entrer en contradiction avec les règles à observer en matière budgétaire. Mais cela, chacun pouvait d’emblée le constater à Bruxelles, Paris, Londres et Berlin. Cela n’a pas empêché l’Allemagne, la France et les autres d’accepter ce nouveau maillon qui ne cachait guère sa faiblesse.  Les pays européens doivent aussi payer les conséquences de leur… inconséquence. S’asseoir sur une partie au moins de la dette serait la moindre des choses.

Quant aux Grecs, quelle que soit l’issue du référendum, ils vont vivre des années de vaches anorexiques. Mais cette rude épreuve peut aussi leur permettre de construire cet Etat qu’ils n’ont jamais eu la possibilité de bâtir selon leurs propres plans. C’est le bon moment, puisque les grandes familles qui ont pourri leur pays ont été balayées.

 

Jean-Noël Cuénod

 

 

 

10:32 | Lien permanent | Commentaires (37) | Tags : grexit, dette, grèce, tsipras, référendum | |  Facebook | | |

25/02/2012

Le présimonarque Nicolas Sarkozy saisi par la référendite

Nicolas Sarkozy a passé tout son premier – et peut-être dernier – quinquennat à éviter les référendums. Car, en France, c’est le chef de l’Etat qui décide si le peuple peut ou non se prononcer sur un sujet majeur de la vie nationale.

La gauche en voulait un pour s’opposer à la privatisation de la poste française. Refus immédiat. Les eurosceptiques en souhaitaient un autre afin que le peuple ratifiât le Traité de Lisbonne, qui modifiait les institutions de l’Union européenne. Pour l’Elysée, pas question de risquer un nouveau vote négatif après celui qui avait causé la mort prématurée de la Constitution européenne lors du référendum de 2005. Les syndicats en exigeaient un troisième sur la réforme des retrai- tes. Ils ont voté, mais avec leurs pieds, en manifestant, sans le moindre succès d’ailleurs.

Et puis, voilà, dès l’annonce de sa candidature le «présimonarque» est foudroyé par une crise de référendite aussi soudaine qu’aiguë! Il placera son second quinquennat – si second quinquennat – sous le signe de la parole enfin donnée au peuple, en usant du référendum comme d’un talisman destiné à le réconcilier avec le succès.

Dans l’esprit du candidat président, le référendum serait une arme en sa possession pour surmonter les obstacles dressés par les syndicats sur la route de ses réformes. Il veut ainsi jouer les «élites» – parmi lesquelles Sarkozy range les organisations ouvrières – contre le peuple.

Cette tactique pourrait se révéler payante dans un pays qui dispose d’une longue expérience de la démocratie directe. Ce n’est pas du tout le cas de la France. A part quelques exemples bien particuliers, les rares référendums organisés outre-Jura se sont conclus de la même manière: les électeurs ont voté pour ou contre le gouvernement, sans égard pour la question qui leur était posée. Compte tenu des institutions actuelles, il ne peut guère en aller autrement, quel que soit le président.

En effet, il y a en France confusion entre le plébiscite et le référendum. Dans le premier cas, l’exécutif pose une question au peuple. Dans le second, c’est le peuple qui – par la récolte d’un nombre de signatures donné – se pose une question à lui-même. A l’évidence, ce que l’on nomme en France «référendum» est, en fait, un plébiscite. Or les électeurs ne répondent pas de la même manière dans l’un ou l’autre cas. Lorsque le «haut» questionne le «bas», le «bas» a tendance non pas à répondre à la question posée, mais à interpeller le «haut». Lorsque le «bas» se pose à lui-même une question, en bonne logique, il y répond.

L’Hexagone peut fort bien instiller de la démocratie directe dans ses rouages. Mais cela ne se fera pas de but en blanc. Il faudra, auparavant, procéder à une profonde réforme des institutions pour créer un véritable référendum, en trouvant des modalités d’application qui soient conformes au génie particulier de la France.

Jean-Noël Cuénod

(Texte paru jeudi 23 février 2012 dans cette version en rubrique "Réflexion" de 24 Heures et en version plus courte en rubrique "Perspective" de la Tribune de Genève)

 VIDEO: France-Soir a promené son micro sur les trottoirs de Paris pour connaître l'opinion des passants (réfrigérés) sur le référendum sauce Sarko