16/06/2011

DSK (suite mais pas fin!): la justice est-elle une guerre comme une autre?

Après le cas Polanski, l’affaire Dominique Strauss-Kahn illustre les différences fondamentales qui séparent les conceptions européennes continentales et nord-américaines en matière de justice.

 

Contrairement aux apparences, ce ne sont pas les usines à scénarios de Hollywood qui ont rédigé les lois de procédure pénale aux Etats-Unis. Mais les législateurs américains ont intégré de façon étonnante tous les ingrédients qui font d’un dossier une bonne histoire. L’enchaînement des étapes judiciaires s’articule comme le découpage d’un film. Cela explique l’abondance et la qualité des séries américaines qui prennent la justice comme personnage principal.

 

Mais la réalité pénale des Etats-Unis se révèle encore plus rude que ne le suggère la fiction de ces séries télévisées. Alors qu’en Europe continentale, le but de la justice pénale est d’apaiser les conflits entre les parties — dans la mesure du possible — celle des Etats-Unis intègre et même développe la notion de guerre entre deux camps.

 

Dans un premier temps, le suspect est dans les mains de la police qui en fait d’emblée son ennemi. Si elle arrive à convaincre le bureau du procureur de la solidité de ses griefs, alors le suspect devient également l’ennemi du procureur. L’accusation n’étant qu’à charge, le procureur s’assied sur la présomption d’innocence, du moins telle que nous la concevons en Europe continentale. Les policiers vont donc mettre en scène la culpabilité du suspect en le poussant, menotté, vers les projecteurs et caméras. Cela dit, ce coup bas ne réduira pas forcément les chances du prévenu de s’en sortir. Car le procureur devra, le cas échéant, soumettre ses charges au Grand Jury qui établira l’acte d’accusation ou ordonnera l’équivalent d’un non-lieu.

 

Si le procureur franchit cette étape, la guerre va changer de camp. La défense utilisera tous les arguments légaux pour balancer des missiles contre l’accusation, en recourant souvent à des enquêteurs privés dont les honoraires peuvent atteindre 300 dollars l’heure. La violence subie jusqu’alors par le suspect, se retournera contre le plaignant et les témoins-clé. Leur passé, leurs amours, leurs petits ou grands secrets , leur intimité seront scrutés et décortiqués dans les moindres détails. La défense se montrera aussi impitoyable que l’accusation.

 

Comme lors toute guerre, des armistices sont toujours possibles. Dans 90% des cas, les procureurs de New-York transigent une peine avec les suspects (plea bargain ). Mais pour en arriver là, que de sueur et de larmes! Du moins dans de nombreuses affaires. Sans parler de l’argent dépensé par l’accusé. Car si le système américain offre d’incontestables droits à la défense, le justiciable doit avoir les moyens de se payer d’excellents avocats et détectives privés.

En cela, la justice américaine est profondément inégalitaire. Nés dans la violence des conquêtes et promoteurs du profit individuel, les Etats-Unis ont créé une justice à leur image.

 

Jean-Noël Cuénod

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"La justice américaine est violente" Eva Joly par FranceInfo

11:46 | Lien permanent | Commentaires (9) | Tags : strauss-kahn, justice américaine, vidéo | |  Facebook | | |