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  • Après les Gilets Jaunes, les Gilets Verts

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    Soutenues par près de deux millions de pétitionnaires, quatre associations menacent de traîner l’Etat français en justice pour son «inaction» dans la lutte contre le réchauffement climatique. Interview de l’une des initiatrices de cette campagne, Marie Toussaint.

    Après le mouvement inédit des Gilets Jaunes, qui est loin d’être terminé, voici maintenant le foudroyant succès d’une campagne française pour la justice climatique, intitulée «L’affaire du Siècle». Elle est soutenue par une pétition qui a récolté près de deux millions de signatures depuis le 18 décembre dernier.

    Cette pétition appuie l’action en justice lancée par quatre organisations – la Fondation pour la nature et l'homme de Nicolas Hulot, Oxfam France, Greenpeace France et Notre Affaire à Tous – qui dénoncent l’ «inaction» de l’Etat français en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Elles saisissent le Tribunal administratif de Paris pour que la justice contraigne la France – sous astreinte de 100 000 euros par jour – à respecter ses engagements en la matière. C’est une première en France. Mais le recours à genre de procédures devient de plus en plus fréquent dans le monde (lire ci-dessous).

    La Génération Climat donne donc de la voix. Ecoutons-la par le truchement de Marie Toussaint, présidente de l’une des associations à l’initiative de cette action, Notre Affaire à Tous, et juriste en droit international de l'environnement.

    – Pensez-vous que la justice soit vraiment le bon terrain pour livrer cette bataille?

    – Dans d'autres pays, le juge a décidé de contraindre les politiques. Le juge français a d’ailleurs déjà reconnu les carences de l'Etat dans plusieurs cas de santé et d'environnement, notamment l'amiante, le sang contaminé, la pollution des sols... Nous mobilisons la force du droit pour sauver le climat. Nous agissons par tous les moyens nécessaires car la situation est grave. Et le fait de rendre les gouvernements responsables juridiquement de leurs actes en matière d’action climatique est un nouveau levier, de plus en plus décisif, à la disposition des citoyens. Derrière l’action juridique – qui peut paraître impérieuse – je considère qu’il s’agit surtout d’une volonté d’idéal, une aspiration à autre chose qu’un monde funeste écrit à l’avance. La France est le pays où sont nés les droits humains. Si elle veut respecter cet héritage, elle doit tenir compte de la dégradation de l'environnement. Aujourd’hui, le texte de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 intégrerait la protection face aux dérèglements climatiques!

    – En quelques jours, votre action a été soutenue par près de deux millions de pétitionnaires, comment allez-vous capitaliser ce succès populaire en terme politique, voire électoral? 

    – Le succès de la pétition laffairedusiecle.net révèle une aspiration civique. C'est une réappropriation démocratique. Cette vague sans précédent sonne la fin des grands discours sans engagement concrets. Citoyennes et citoyens attendent désormais des actes. Ce que j’appelle la Génération Climat a décidé de prendre pleinement son destin en main. La responsabilité de nos associations, c'est d'abord de mener à bien la démarche juridique engagée et d'obtenir des actes concrets pour protéger le climat. Nous sommes pleinement conscients de notre responsabilité; elle s’inscrit à plus long terme que les futures échéances électorales.

    – Le mouvement des Gilets Jaunes a commencé par le rejet de la taxe frappant le carburant, c’est-à-dire contre une mesure favorable à l’écologie. Entre votre action et celle des Gilets Jaunes, pensez-vous qu’il peut y avoir convergence ou la divergence prévaudra-t-elle? 

    – La taxe carbone a été le détonateur d'une mobilisation ayant pour cibles principales l'injustice sociale et fiscale. Des cibles qui sont également les nôtres. Ce que nous avons pu retenir des discours des Gilets Jaunes, c’est qu’ils étaient également sensibilisés et préoccupés, parfois au premier plan, par la question de la dégradation de l’environnement.

    Il serait terriblement simpliste et réducteur d’opposer fin du mois et fin du monde. L'injustice sociale nourrit la dégradation de l'environnement, les plus riches détruisent la planète : 10% de l'humanité émet 50% des émissions de gaz à effet de serre et seulement vingt-cinq firmes et leurs filiales sont responsables de 71% des émissions de gaz à effet de serre depuis 1988. Le réchauffement climatique accroît les inégalités et les injustices. Nos terroirs disparaissent; les plus pauvres souffrent en premier des pollutions; ils habitent, par exemple, les zones inondables. Combattre pour la justice sociale, c’est aussi œuvrer en faveur de la justice climatique; c’est ce que portent nombre de gilets jaunes.

    900 procès climatiques dans le monde

    L’ONU recense environ 900 procès climatiques actuellement en cours d’examen par les tribunaux de plusieurs pays. En voici quelques-uns.

    – Etats-Unis. Vingt-et-un jeunes Américains de l’association Our Children’s Trust ont saisi la Cour Suprême contre l’ «inaction climatique» de l’Administration Trump. La procédure est suspendue

    – Allemagne. En 2015, un paysan péruvien accuse RWE, entrepreneur allemand en énergie carbonée, de contribuer à faire fondre les glaciers andins, provoquant des risques d’inondation dans les villages de sa région. La Cour d’appel d’Ham en Allemagne a accepté d’examiner sa demande. La décision n’est pas encore prise.

    – Pays-Bas. Le 9 octobre dernier, sur requête de la Fondation Urgenda, la Cour d’appel de La Haye a sommé le gouvernement néerlandais de réduire de 25% les émissions de gaz carbonique dans ce pays. Autre procès climatique: onze mille coplaignants ont récemment exigé que le pétrolier néerlandais change de stratégie et se réoriente vers les énergies renouvelables. La procédure est en cours.

    – Belgique. L’association L’Affaire Climat a réuni, en date du 9 janvier 2019 (les inscriptions se poursuivent), 54.426 codemandeurs afin de saisir la justice belge pour qu’elle impose le respect des engagements pris en faveur du climat aux quatre autorités compétentes du Royaume, à savoir les Régions Bruxelles-Capitale, wallone, flamande et l’Etat fédéral. Cette procédure a été lancée en 2014 mais elle a été ralentie notamment pour une question relative à la langue dans laquelle l’action en justice devait être menée. C’est finalement le français qui a été choisi. Les plaidoiries se dérouleront à l’automne 2020.

    – Pakistan. En janvier 2018, un tribunal de Lahore a imposé au gouvernement la création d’un institut pour observer la mise en œuvre des politiques climatiques, à la suite d’un recours déposé par un agriculteur.

    Article paru le 5 janvier 2019 dans la  Tribune de Genève et  24 Heures et légèrement enrichi.

    Jean-Noël Cuénod

    MERCI AUX COMMENTATEURS DE NE PAS UTILISER CE BLOGUE POUR S'ECHANGER DES NOMS D'OISEAUX.

  • Macron et la marche funèbre de la Ve

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    Faudra-t-il compter les morts pour que Macron prenne la mesure de ce qui commence à devenir une révolution d’un type nouveau, menée sans structure verticale et par maillage horizontal? Compétent pour ramasser le pouvoir, le président français n’a pas eu l’intelligence politique de comprendre que le déficit démocratique de son pays est devenu insupportable (Dessin d'Acé).
    Pathétiques, les rétropédalages que mouline un gouvernement aux abois, avec ses annonces d’annulations de taxes bien trop tardives! Depuis plusieurs semaines, les Gilets Jaunes et le peuple derrière eux sont passés à autre chose qui se résume en deux mots tagués sur l’Arc de Triomphe: «Macron démission».
    Après discussion avec certains d’entre eux, il apparaît que la plupart des Gilets Jaunes se montrent bien conscient qu’une démission ne servirait à rien. A quoi bon remplacer Macron par Marine Le Pen, Wauquiez ou Mélenchon?  Et placer le général Philippe de Villiers à la tête d’un gouvernement musclé? N’est pas Charles de Gaulle qui veut. La France en a soupé, des hommes providentiels! C’est aussi le message que lancent les Gilets Jaunes en renonçant à toute personnalisation de leur mouvement.


    C’est bien une crise profonde des institutions que la France subit actuellement. Ni les formations macrocompatibles ni celles de l’opposition ne veulent l’admettre et s’accrochent aux branches des institutions de la Ve République. Or, elles cèdent sous le poids des ans, ces branches. Ses partisans vantent sa «solidité», sa «souplesse» et la «stabilité gouvernementale» qu’elle permet, notamment en comparaison avec les valses folles des ministères de la IVe République.  Or, un regard rétrospectif démontre que ces qualités sont toutes relatives. Un an après Mai-68, le Général de Gaulle, malgré sa stature historique, a dû démissionner en cours de mandat. Georges Pompidou est mort trop tôt pour tirer leçons de sa présidence. Valéry Giscard d’Estaing n’a pas été réélu. François Mitterrand a été contraint de renoncer à son programme après deux ans passés à l’Elysée; il ne s’est maintenu que grâce à sa défaite aux législatives en 1986, ce qui lui a permis de tenir le rôle de principal opposant. Pendant ses douze ans de pouvoir Jacques Chirac n’a quasiment rien fait de notable, à part la suppression – aujourd’hui fort regrettée – du service militaire et d’autres réformes de peu d’ampleur. Par pure charité, nous ne dirons rien des présidences Sarkorzy et Hollande, leur impéritie parle, si l’on ose dire, à leur place.
    Emmanuel Macron avait pris le pouvoir par un concours de circonstances heureux. Heureux, du moins pour lui, sur le moment. Il a pris ce coup de chance pour un plébiscite qui l’a propulsé sur une orbite jupitérienne. Aujourd’hui, s’il s’effondre encore plus rapidement que ses prédécesseurs, il le doit autant à ses failles personnelles qu’à la faillite des institutions de la Ve République qui ne permettent pas au peuple de s’exprimer sur les sujets qui le concernent en premier lieu.


    Macron face à au prélèvement fiscal à la source


    Si le président Macron voulait laisser une trace autre que celle d’un Jupiter pour farces et attrapes, il devrait préparer les funérailles de la Ve République, plutôt que de multiplier les poses de rustines qui cèdent aussitôt qu’elles sont collées. Car le 1er janvier prochain, on semble l’oublier, sonnera l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu; il frappera une fois de plus les classes moyennes, grosses pourvoyeuses en Gilets Jaunes. Le président et son gouvernement auront beau multiplier les plans comm’ pour expliquer les avantages de la formule, plus personne ne les écoute et le salarié ne constatera qu’une chose : il percevra encore un peu moins que d’habitude. Bonjour le pouvoir d’achat!
    Dès lors, toutes les initiatives gouvernementales risquent fort de sombrer dans les abysses de la colère, une fois de plus.
    Macron se fait fort de connaître les nouvelles technologies nées des réseaux sociaux. Eh bien, qu’il utilise son savoir pour créer en France un vaste échange d’idées sur ce que pourrait être la future Constitution! Qu’il favorise la création d’espaces de discussion pour faire émerger de nouveaux canaux d’expression populaire. Le but n’est pas de transformer sur-le-champ la France en une Suisse avec démocratie directe à tous les ronds-points, mais au moins de tracer les voies vers une démocratie semi-directe compatible avec l’histoire des Français et leur génie propre.


    Toutefois, il est très peu probable qu’Emmanuel Macron adopte cette stratégie. En écrivant son «Coup d’Etat permanent», François Mitterrand avait dressé le plus implacable des réquisitoires contre la Ve République. Une fois parvenu au faîte du pouvoir, il s’est empressé de se fondre avec délice dans le moule élyséen pour devenir plus gaullien que de Gaulle. Emmanuel Macron, de tempérament autoritaire et persuadé de ses hautes qualités intellectuelles, n’est pas du genre à lâcher son sceptre même si son palais prend eau de toutes parts.
    Jean-Noël Cuénod