24/06/2011

Quand les paroles d'un enfant jettent un innocent en prison

Justice est faite. Mais à quel prix! Et quel temps elle a mis pour venir, la garce! Vendredi peu après midi, la Cour d'assises d'appel de Paris acquitte Loïc Sécher de l'accusation de viol qui pèse sur lui depuis onze ans (lire les textes précédents). Un acquittement qui sonne comme un réquisitoire contre la justice elle-même lorsque la présidente Nadia Ajjan, magnifique d'humanité, s'adresse à l'homme qui a subi sept ans et demi de réclusion criminelle à tort: "La Cour et le jury ont acquis la certitude de votre innocence. Ce n'est pas un acquittement au bénéfice du doute".  Vendredi matin, Le Plouc s'était rendu dans le labyrinthe du Palais de Justice parisien afin d'écouter les dernières paroles de Loïc Sécher en tant qu'accusé: "Mesdames et Messieurs les jurés, je vous renouvelle ce cri d'innocence que j'ai poussé depuis le 27 novembre 2000."

27 novembre 2000. Loïc Sécher, 40 ans, sort de son anonymat d'ouvrier agricole au chômage, mal dans son identité sexuelle et mal dans sa vie, pour revêtir son personnage de coupable idéal. Un autre être humain, aussi mal dans sa peau, Emilie, 14 ans, a murmuré "oui" lorsque ses parents, inquiets de la voir meurtrie, l'ont pressée de questions: "Dis, ça ne serait pas Loïc Sécher qui t'a fait ça?"ça, c'est à dire le viol qu'elle aurait subi.

Loïc n'a jamais cessé de clamer son innocence. Mais sa parole ne passait pas les murs de sa cellule dont il ne pouvait sortir de crainte de se faire tabasser par les autres détenus. Une première Cour d'assises l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle. Une deuxième a confirmé la peine. Il est alors devenu ce mort vivant dont le numéro matricule serait la seule épitaphe. Et puis, huit ans après les faits, Emilie devenue adulte livre la vérité: Sécher est innocent. Le procès est révisé. Une troisième Cour d'assises est convoquée à Paris. Cette fois-ci sera la bonne. L'ancien ouvrier agricole a jeté sa défroque de coupable idéal. Le temps de sa renaissance est arrivé. Il n'en veut pas Emilie et salue même son courage. Mais que dire de tous les gendarmes, magistrats et experts qui l'ont enfoncé dans sa geôle!

Pour comprendre à quel point la parole d'un enfant peut se révéler dangereuse, Le Plouc a interviewé l'avocat parisien Dominique Inchauspé inchauspe.JPG(photo). Il est l'auteur d’un livre qui fait référence, «L’erreur judiciaire» paru aux PUF.  

A l’heure où la police scientifique a progressé de façon spectaculaire, les accusations d’agressions sexuelles émanant d’enfants pèsent encore dans les décisions de justice…

Même si elles sont incohérentes quand on les considère dans leur ensemble, ces accusations formulées, en règle générale, de façon répétitive, fourmillent d’une masse de détails qui font oublier cette incohérence. Et, même si elles sont contredites par des éléments matériels, le personnel judiciaire – policiers, juges, procureurs, avocats – privilégiera le plus souvent les paroles accusatrices des enfants. A cet égard l’affaire d’Outreau est exemplaire. Il y avait dans le dossier tous les éléments matériels pour arrêter le processus judiciaire. En particulier, des enquêtes de voisinage contredisant les accusations portées. Or, la parole des mineurs a eu systématiquement le dessus, même dans l’esprit des avocats qui n’ont pas tous cru à l’innocence de leurs clients.

Mais pour quelle raison?

La première pensée qui vient est: «Il est impossible que cet enfant invente tout ceci». Car dans les affaires de mœurs, de très jeunes mineurs développent devant le juge et les experts un vocabulaire sexuel d’une abondance ahurissante. Les enfants d’aujourd’hui grandissent dans une société du «tout-sexuel» et sont confrontés très jeunes aux terminologies liées au sexe. Les adultes, qui n’ont pas été élevés dans un tel climat, l’oublient. Ils ne parviennent même pas à l’admettre.

Comment un enfant en vient à accuser quelqu’un?

Les enfants, mais aussi les adolescents, cherchent à faire plaisir aux adultes et à ceux qui sont revêtus d’une charge impressionnante comme celle d’un juge. Ils vont lire dans les yeux, sur le visage de leur interrogateur la réponse qui lui ferait plaisir. Lorsque l’interrogateur donne le nom d’un suspect, le jeune sera induit à confirmer le soupçon. De plus, le mineur fait peu la différence entre la réalité et un monde de fiction. «Il joue» toujours plus ou moins. L’erreur judiciaire en matière d’infractions sexuelles est constituée d’un ensemble de mécanismes psychologiques qui ne sont pas du tout compris par le personnel judiciaire. Il faut donc craindre la répétition d’erreurs judiciaires dans ce domaine.

Existe-t-il une spécificité des affaires à caractère sexuel?

Incontestablement. Par leur caractère particulier, ces affaires sollicitent les fantasmes ce qui décuple les capacités de mentir, tant de la part des prétendues victimes que de celles des témoins. Cette capacité au mensonge prend des proportions que les personnels judiciaires mesurent mal. Par exemple, une étude menée récemment au Canada estime que la moitié des accusations en matière sexuelle formulées par des mineurs serait fausse, ce qui est énorme. Une telle proportion serait impossible dans des cas d’homicide. Cela dit, il ne faut non plus exagérer dans l’autre sens et croire que toute parole d’enfant est mensongère.

Comment faire? Changer de procédure?

Dans tous les systèmes judiciaires, il y a des erreurs. Ainsi, les Etats-Unis ont connu de spectaculaires «affaires d’Outreau» dans les années 1980. Ce sont surtout les mentalités qui doivent changer grâce à l’information du public sur ce genre de risques et surtout la formation des acteurs judiciaires afin que tous reçoivent la parole des enfants avec discernement.

 

Jean-Noël Cuénod

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22/06/2011

Emilie innocente Loïc Sécher et s’explique à huis-clos

Juste avant d’aller écouter Galliano expliquer les bas-fonds de la haute couture aux juges de la XVIIème Chambre correctionnelle de Paris, Le Plouc a fait un saut au procès Loïc Sécher (lire le précédent texte).

 


Pourquoi Emilie, lorsqu'elle avait 14 ans,  a-t-elle accusé à tort Loïc Sécher de l'avoir violée? Son audition à huis-clos, mardi après-midi, s'est révélée déterminante. En voici le résumé que l'avocat genevois François Canonica, qui défend Sécher avec Me Eric Dupont-Moretti, a livré au Plouc .

 


Le jeune fille traversait à l'époque une crise d'adolescence particulièrement aiguë. Aujourd'hui, à 21 ans, Emilie se porte mieux et décrit l'engrenage du mensonge. Tout d'abord, elle réaffirme l'innocence de Loïc Sécher. Ensuite, elle décrit son mal-être qu'elle traînait comme un boulet. Ses parents l'ont interrogée sur  l'origine des bleus et des griffures qu'elle présentait aux bras. Emilie a bredouillé une histoire d'agression. Au fil des questions, l'adolescente donnait un signalement qui pouvait correspondre à celui d'un ex-ami de la famille, Loïc Sécher. Son père lui a demandé s'il s'agissait bien de Sécher. Emilie a acquiescé.

 


Et la broyeuse juridico-policière s'est mise en route. Affolée, Emilie qui barbotait encore dans le monde de l'enfance était propulsée dans le monde des adultes avec leurs codes étranges, leurs mots incompréhensibles, leur autorité qui fait peur. Gendarmes, juges, procureurs, avocats, experts psychiatres devenaient autant d'ombres menaçantes et implacables. Comment auraient-ils pu comprendre ce moment d'égarement où l'on dit, comme ça, un peu n'importe quoi. Impossible pour la très jeune Emilie d'appuyer sur la touche "retour" du film.
Ce n'est qu'après plusieurs années, devenue adulte, qu'Emilie a révélé dans une lettre l'innocence de Loïc Sécher. "A l'issue de cette déposition, tout le monde avait larme à l'oeil. C'était vraiment un très grand moment de justice", nous explique Me Canonica. "Les parents d'Emilie se sont approchés de nous et de Loïc Sécher dans un acte de réconciliation. Voilà pourquoi ce procès devait se tenir".

 


Jeudi, l'avocat général François-Louis Costes devait requérir mais non pas contre l'accusé. Il devrait détailler, pendant trois heures, le mécanisme de l'erreur judiciaire.

Jean-Noël Cuénod


VIDEO  DE BAKCHICH TV : l’avocat français Dominique Inchauspé évoque les risques d’erreurs judiciaires aux Etats-Unis et en Europe.
Un avocat en chasse de l'erreur judiciaire par bakchichinfo

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