22/06/2016

Comment dépanner la démocratie française

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Même si la manif contre la Loi Travail est finalement maintenue en version abrégée, il n’en demeure pas moins que l’Hexagone souffre d’un inquiétant déficit démocratique. Pour le combler, les cortèges ne sont pas forcément la seule solution et ne peuvent offrir toutes les garanties nécessaires à l’expression générale de tous les citoyens (Dessin Dacé).

Manifester sur la voie publique est l’une des rares possibilités pour les Français de faire entendre leur voix dans un système fortement centralisé et hiérarchisé. Aussi, l’interdiction, annoncée mercredi matin, de la manif de jeudi 23 juin contre la Loi Travail a-t-elle suscité une émotion bien légitime. D’autant plus qu’une telle mesure n’aurait fait qu’aggraver la situation car elle n’aurait pas dissuadé les manifestants de descendre dans la rue. Finalement, le cortège a été autorisé de La Bastille à… La Bastille en piétinant autour du Bassin de l’Arsenal. En cette circonstance, chacun a pu constater le degré himalayen de cafouillage atteint par la présidence Hollande. Mais le problème est bien plus vaste que le laisse penser cet épisode.

De par ses institutions très particulières, la France – aujourd’hui en pleine de crise de nerfs – donne tout le pouvoir à un seul homme qui s’entoure d’une caste d’autistes en souliers vernis et escarpins Louboutin. Dans chaque région, un roitelet organise sa cour locale de la même façon, en attendant du Centre une manne de plus en plus chiche. Pour quelqu’un qui vient de l’extérieur, entendre des politiciens français affirmer que la seule élection qui compte est la présidentielle, c’est hallucinant ! Aux Etats-Unis, par exemple, les élections parlementaires et celles des gouverneurs ne sont pas considérées comme secondaires, même par rapport au scrutin présidentiel. Et il en va ainsi de l’immense majorités des démocraties.

Les damnés de la rouspétance

Bien entendu, ils ne sont jamais contents de leur monarque, les Français, ces damnés de la rouspétance. Il en fait trop pour les autres, au détriment de ma pomme (ou de mon cageot de pommes). A l’étranger, on perçoit cette attitude comme consubstantielle au « caractère français ». Ne sachant pas ce qu’est un « caractère français » et répugnant à essentialiser un peuple, je préfère l’explication suivante : ces réactions infantiles sont la conséquence logique des institutions de la Cinquième République.

Soucieux de préserver leur « plan de carrière » et de conserver les institutions qui les nourrissent plus ou moins grassement, la plupart des politiciens français prétendent que changer de structures républicaines est tout sauf prioritaire. L’avalanche de catastrophes politico-sociales qui n’en finit pas depuis des décennies leur apporte le plus cinglant des démentis. Si la Ve République a permis de pallier ce vice majeur de la IVe, à savoir l’instabilité gouvernementale, cela ne signifie pas pour autant que modifier les structures républicaines ait pour conséquence automatique de retomber dans ce travers.

Dissoudre la dissolution !

Pourquoi ne pas envisager – comme aux Etats-Unis, comme en Suisse, notamment – d’ôter au parlement le pouvoir de faire tomber le gouvernement et au président, celui de dissoudre le parlement ? Ce droit réciproque provoque la paralysie : les députés n’osent pas renverser le gouvernement de peur que le président prononce la dissolution du parlement et les renvoie devant leurs électeurs, au risque de ne pas se faire réélire, ce qui nuirait gravement à leur « plan de carrière ».

Ce qui manque aux Français, c’est de se sentir responsables. Ils restent dans la posture, à la fois confortable et frustrante, du spectateur qui n’a pas d’autres droits que celui de huer ou d’applaudir.

Pour les en sortir, il n’y a pas d’autres solutions que la démocratie semi-directe, c’est-à-dire, comme en Suisse, un équilibre entre la démocratie représentative et la démocratie directe. Seule cette forme de démocratie permet au peuple d’être coresponsable des décisions politiques. Il arrive qu’au sein de la Confédération, le peuple prenne des décisions qui se révèlent en fin de compte néfastes. Il ne peut alors s’en prendre qu’à lui-même. Quitte à remettre un sujet controversé sur le tapis électoral.

Votation et « bascule à Charlot »: le mauvais procès

Les objections contre la démocratie semi-directe ne tiennent pas la route. La plupart des opposants français à ce type de régime font preuve d’une mauvaise foi patente lorsqu’ils abordent le système suisse en mettant en épingle la votation sur les quotas d’entrée des Européens, tout en oubliant les votations favorables à l’ouverture du pays. A gauche, cet argument est souvent avancé : « Si Mitterrand avait soumis à votation la suppression de la peine de mort, on guillotinerait encore dans les prisons françaises ». Pour appuyer ce qui n’est qu’une hypothèse, on se base sur les sondages fait à l’époque (1981) où fut prise la décision de l’alors président.

Tout d’abord, sondage ne vaut pas vote. En Suisse, nombreux sont les résultats référendaires qui se sont révélés fort différents des estimations d’opinion. Répondre à un sondeur où remplir son bulletin de vote, ce n’est pas du tout la même chose. La plupart du temps, les sondages de l’époque se déroulaient, à la demande des médias, juste après un crime particulièrement odieux. Le résultat était donc couru d’avance.

Entre sondage et vote, la différence la plus notable tient dans les débats souvent longs qui précèdent une votation importante. Ce temps du débat, du moins sous cette forme, n’existe guère en matière d’enquêtes d’opinions. Le sondé répond à brûle-pourpoint, dans la plupart des cas, d’où le poids considérable tenu par l’émotion.

Cela dit, plutôt qu’être la conséquence sympathique d’un fait du Prince, la suppression de la peine capitale aurait mérité un vaste débat public, à l’issue duquel il n’est pas du tout certain que la guillotine l’eût emporté.   

Toujours à propos du châtiment suprême, la critique la plus souvent formulée à gauche est qu’un référendum ou une initiative populaire en France pourrait rétablir la « Bascule à Charlot »[1]. Or, c’est un mauvais procès que l’on intente ainsi à la démocratie semi-directe. En effet, comme la Suisse, la France a signé tous les protocoles additionnels de la Convention européenne des droits de l’homme confirmant l’abolition de la peine de mort, notamment le treizième (abolition du châtiment suprême en toutes circonstances). Dès lors, un retour de la guillotine relève de la mission impossible, sauf à dénoncer, l’un après l’autre, les traités internationaux, procédure longue et hasardeuse qui mettrait la France au ban de l’Europe avec toutes les conséquences économiques désastreuses que cela entrainerait. Et le fric, que voulez-vous, ça fait réfléchir !

De la Suisse dans les idées

Toutefois, à force de réclamer des têtes, le peuple risque de perdre la sienne en votant des horreurs. A tout souverain, même populaire, il faut des garde-fous. Et lorsque l’on apprend que la cause de la torture progresse au sein de l’opinion française (lire en cliquant ici l’enquête d’opinion réalisée par l’ACAT), il convient, en effet, de se montrer prudents. Dès lors, il appartiendrait à une instance de magistrats de haut niveau d’annuler une votation si celle-ci porte manifestement atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme. Pour que la démocratie semi-directe ne se retourne pas contre elle-même et contre la société, il faut donc lui instiller une goutte d’aristocratie. Une goutte. Pas plus.

L’autre objection couramment avancée affirme que les Français ne répondent jamais à la question posée et profitent de la votation pour exprimer leur aversion chronique contre l’exécutif. Dans le contexte actuel, avec un président à la fois omnipotent et impuissant, il est évident que voter contre lui est une tentation à laquelle il est difficile de ne pas céder. Mais ce vote grincheux n’est pas une fatalité dans une nouvelle République démonarchisée où les pouvoirs seraient mieux répartis entre le législatif, l’exécutif, le judiciaire, les régions et les métropoles.

Conclusion : la France ferait bien d’avoir un peu de Suisse dans les idées.

Jean-Noël Cuénod

 

[1] Référence aux prénoms portés par quatre représentants de la famille Samson, qui de père en fils, revêtaient la charge de bourreau.

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10/09/2010

Démocratie directe ou démocratie pédestre?


Qu’elle soit de droite ou de gauche, la France éprouve une certaine appétence pour la démocratie directe. Mardi, (voir la vidéo de BFMTV) dans le cortège parisien contre la réforme des retraites, le Parti de Gauche — la formation de l’eurodéputé Jean-Luc Mélenchon qui a quitté le PS pour cause de tiédeur idéologique — distribuait cet autocollant: «Retraites - Il faut un référendum». Sur le bord opposé du fleuve politique, le Front national prône lui aussi le recours à la consultation populaire sauce helvétique. Toutefois, la caste intello-médiatique française la repousse avec horreur. Ce serait, dit-elle, faire le jeu de tous les populismes.  

 

Tout d’abord, cessons une bonne fois pour toutes d’appeler «populisme» ce qui relève du «démagogisme». Que les politiciens débattent avec le peuple et l’écoutent, c’est la moindre des choses en démocratie. Cette démarche doit être distinguée de celle des démagogues qui agitent le peuple avant de s’en servir.

Pour dénigrer référendum et initiative populaire, certains adversaires outre-Jura n’hésitent pas à rappeler l’usage que fit Hitler du référendum pour asseoir sa dictature. Le parallèle est d’un ridicule achevé. L’Allemagne nazie n’organisait pas un référendum, au sens où nous l’entendons, mais un plébiscite.

Dans un référendum, le peuple est consulté soit parce qu’il le veut, soit parce que la Constitution l’exige. Le plébiscite, lui, reste dans les mains du tyran qui décide de sa propre initiative de consulter le peuple, après s’être assuré que le résultat sera conforme à sa volonté.

En outre, la démocratie directe n’est pas une machine à fabriquer des extrémistes, puisque des partis «démagogistes» ont triomphé dans des pays qui ne connaissent pas notre système, comme les Pays-Bas. Cela dit, comme à toute entreprise humaine, il lui faut des garde-fous. Le peuple pourrait aussi, sans y être poussé par un despote, attenter aux droits fondamentaux. Une Cour constitutionnelle remplirait ainsi ce rôle de vigie. Elle fait défaut en Suisse, hélas.

L’une des vertus de la votation réside dans cette obligation qu’elle induit à négocier. Dans la réforme des retraites qu’engage le gouvernement français, l’observateur suisse est frappé par l’autisme organisé qui caractérise tant l’exécutif que les syndicats.
Ces derniers nient les conséquences du bouleversement de la pyramide des âges. De son côté, le président Sarkozy impose sa réforme en refusant d’avance toute remise en cause, sauf à la marge.

Alors, pour tenter de faire entendre leur voix, les syndicats recourent à une sorte de démocratie pédestre en lançant ce pari: plus les manifestants sont nombreux à battre le pavé, plus les concessions seront substantielles. L’ennui, c’est que les évaluations du nombre de marcheurs protestataires ne sont crédibles ni de la part des policiers, ni de celle des organisateurs.

De plus, même s’ils furent fort bien garnis, les cortèges de mardi 7 septembre n’ont réuni, en s’en tenant aux chiffres des syndicats, qu’environ 10% de la population active. Ce qui ne confère pas à ce genre d’action une légitimité en béton armé. La démocratie directe aurait eu pour effet de contraindre les syndicats à tenir compte de la réalité présente, et le gouvernement à laisser tomber sa défroque autoritaire.


Jean-Noël Cuénod

 

09:56 | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : démocratie, réforme, retaites, sarkozy, vidéo | |  Facebook | | |