14/10/2016

TAFTA, CETA C’est tassé… C’est assez !

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Deux Traités transatlantiques genre mammouth se dandinent sous les projecteurs. Deux Traités d’un type nouveau. Il s’agit, certes, de régler les droits de douane – même s’ils sont devenus quantité négligeable dans le commerce international – mais surtout de lever le maximum de barrières administratives entre l’Amérique et l’Europe, en harmonisant les normes, en ouvrant les marchés publics des deux côtés de l’Atlantique et en protégeant juridiquement les investissements. C’est dire l’importance de ce genre d’accord sur le plan économique et l’ampleur de ses conséquences en matière sociale, sanitaire et écologique.

  TAFTA[1], c’est le Traité de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Il est en cours de négociation mais des voix gouvernementales s’élèvent en France (Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat socialiste au commerce extérieur) et en Allemagne (le ministre de l’Economie social-démocrate Sigmar Gabriel) pour le jeter aux oubliettes. Aux Etats-Unis, il ne soulève guère les passions. La grande gueule de Trump n’en veut pas (mais l’abominable homme des vestiaires qui puent a-t-il bien saisi de quoi il retourne ?) et cette fine mouche d’Hillary Clinton fait la fine bouche.

CETA[2], c’est aussi un traité transatlantique de libre-échange mais cette fois-ci entre le Canada et l’Union Européenne. Il se porte un peu mieux que l’autre puisque que mardi prochain, le Conseil de l’UE devrait l’approuver mardi et le 27 octobre, le premier ministre Justin Trudeau est invité à Bruxelles pour le signer à Bruxelles avec grand renfort de cymbales et de clairons.

Il se porte un peu mieux, le CETA, disions-nous, mais ce n’est pas la grande forme non plus. Il faut dire que le processus de ratification dudit Traité relève de l’usine à gags. Après avoir été approuvé par le Conseil de l’Union européenne, le CETA doit encore recevoir l’aval des dix provinces du Canada et des vingt-sept Etats membres de l’UE. Attendez, ce n’est pas fini ! Certains pays européens consulteront leurs provinces, ce qui est le cas de la Belgique. Or, aujourd’hui même, le Parlement wallon vient de mettre son veto à l’approbation par la Belgique du Traité euro-canadien. Nous voilà dans un joli petchi, pour causer suisse. Le premier ministre Trudeau junior est aussitôt intervenu pour lancer des SOS en agitant le spectre de la crise économique, tant au Canada qu’en Europe, si ce traité transatlantique sombrait dans les eaux glacées de la Mer du Nord.

Alors, Kaputt le CETA ? Que nenni ! L’une de ses clauses prévoit que, même en cas de rejet par l'un des parlements, il s'appliquera pendant trois ans à titre provisoire. Un provisoire qui risque bien de devenir définitif. On voit mal un traité de cette envergure être abandonné au bout de trois années. Trop de liens économiques auront été noués, trop d’habitudes auront été prises. On demande donc l’avis de tous les parlements, y compris celui de Namur. Mais c’est pour faire joli et démocratique.

Le CETA, cheval de Troie du TAFTA ? Certains, comme Nicolas Hulot, le pensent. Ils n’ont pas forcément tort. Certes, le CETA semble plus soucieux que le TAFTA de préserver les intérêts des agriculteurs européens. Ce qui explique sans doute pourquoi il est moins vilipendé. Il n’empêche que l’application du CETA au sein de l’UE va développer un type d’économie encore plus ultracapitaliste que celle qui règne aujourd’hui. Ainsi, les Etats européens seront mûrs pour, ensuite, accepter le Traité avec les Etats-Unis.

Le ras-le-bol populaire du libre-échange sans frein. Les dirigeants européens et américains qui poussent à la roue pour appliquer les Traités CETA et TAFTA veulent ignorer la vive résistance – qui apparaît sur les deux rives de l’Atlantique – des peuples à ce libre-échangisme sans borne. Ce faisant, tout à leurs calculs économiques et dévoués aux intérêts de leurs pourvoyeurs de fonds électoraux, ils fournissent de solides arguments aux partis d’extrême-droite et aux mouvements nationalistes abusivement nommés « populistes »

Certes, les mesures protectionnistes ont démontré toute leur nocivité durant la grande crise de 1929. Mais l’ultracapitalisme actuel est en train de vider les institutions démocratiques de leur substance, notamment par le biais de ce genre de Traité qui prévoit le recours aux arbitrages privés pour régler les litiges entre Etats et investisseurs, en lieu et place des tribunaux ordinaires. Une sorte de justice à la carte qui a déjà démontré dans la réalité la rigueur de ses effets pervers, comme l’illustre cet exemple.

La procédure arbitrale fait partie de l’Alena, l’Accord de libre-échange nord-américain. Début 2016, la firme TansCanada l’a mise en branle. Elle réclame aux Etats-Unis la somme himalayesque de 15 milliards de dollars pour la dédommager de l’abandon, par le gouvernement Obama, du projet d’oléoduc géant Keystone XL. C’est au titre de la préservation de l’environnement que le président étatsunien avait pris cette décision. Dès lors, chaque fois qu’un Etat voudra adopter une mesure pour protéger la nature ou pour tout autre sujets, il sera tenté de l’abandonner afin d’éviter de passer à la caisse et de perdre ses forces dans les procédures

Sauvegarder le peu de souveraineté qui reste aux peuples. Entre un hypercapitalisme sans foi, ni –surtout – loi et un protectionnisme néfaste, il reste tout de même un brin d’espace pour faire une politique économique intelligente. Mais cela passe par l’abandon des Traités CETA et TAFTA tels qu’ils sont actuellement, quitte à les renégocier en tenant compte des impératifs écologique et sociaux ainsi qu’au droit des peuples à ne pas être écrasés par la machinerie multinationale.

Jean-Noël Cuénod

 

[1] Transatlantic Free Trade Area

[2] Comprehensive Economic and Trade Agreement

18:06 Publié dans Politique internationale | Lien permanent | Commentaires (30) | Tags : ceta.tafta, bruxelles, peuple | |  Facebook | | |

17/12/2011

L'Europe nouvelle vogue sans les peuples

La crise de la dette a donc donné naissance à une Europe à l'accent allemand. Le nouveau traité européen qui devrait être présenté à la ratification des 26 Etats (la Grande-Bretagne s'est retirée du jeu) en mars marque une régression démocratique qui ne paraît guère émouvoir les politiciens du continent. Le principe de sa création a été arrêté à Bruxelles les 8 et 9 décembre, dans l'urgence, lors de l'un des multiples «Sommets de la dernière chance». Ce texte est en cours d'élaboration ultrarapide, puisqu'il devrait être achevé dans quinze jours.

 

Evidemment, tout va plus vite en boutant les peuples hors du champ des décisions. «Les consulter? Vous n'y songez pas... Le feu de la crise menace de brûler toute l'Union et ses billets d'euros. On n'a pas le temps de finasser. Laisser faire les pompiers!»

 

Le danger avec les pompiers, c'est que leurs lances à eau causent parfois plus de dégâts que les flammes. A cause de ce nouveau traité, c'est la démocratie qui risque fort d'être noyée.

 

Le texte en gestation accélérée prévoit que la Commission européenne surveillera les politiques budgétaires des Etats signataires et décidera de lancer des sanctions contre les pays qui sortiront des clous. Ainsi, des commissaires qui n'ont aucune légitimité populaire examineront la copie des parlementaires nationaux qui, eux, ont été élus par le peuple. Si les députés ne décident même plus de la politique budgétaire de leur Etat, on se demande à quoi ils peuvent bien servir. A part, bien sûr, interdire le port de la burqa qui est un objet dont l'importance vitale n'échappe à personne.

 

En outre, chaque Etat devra inclure dans sa Constitution la «règle d'or» de l'équilibre budgétaire. La Cour de justice de l'Union européenne du Luxembourg examinera si l'article constitutionnel est conforme ou non avec le traité. Les juges qui composent cette juridiction sont nommés par leur gouvernement et ne passent donc pas par l'onction citoyenne. Ce sont plus des fonctionnaires que des magistrats, au sens où nous l'entendons en Suisse.

 

S'il est un domaine qui doit rester l'apanage exclusif des peuples, c'est bien la Constitution. Or, en cette occurrence, ils sont priés de ne pas s'en occuper. Le traité germano-européen leur impose la «règle d'or» et ce sont des juges-fonctionnaires qui décideront en fin de compte.

 

L'Union européenne n'a jamais brillé par son sens de la démocratie. Mais avec le traité qui se prépare, cette situation va empirer. Bruxelles a voulu prendre une voie médiane et bâtarde entre la fédération et la confédération, entre la délégation des pouvoirs façon helvétique et l'association d'Etats indépendants. L'Union européenne aura finalement bricolé un rafiot qui s'éloigne de plus en plus de la rive des citoyens.

Jean-Noël Cuénod

13:26 | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : crise, bruxelles, ue | |  Facebook | | |