03/01/2018

La Suisse en panne sèche sur sa voie solitaire

Belmondo10000$.png

 « Quand les types de 130 kilos disent certaines choses, ceux de 60 kilos les écoutent.» Asphyxiée intellectuellement par la chape de plomb du blochérisme ambiant, la Suisse devrait se rappeler cette fameuse réplique de 100 000 dollars au soleil [1] en affrontant l’Union européenne.

Le Conseil fédéral en particulier, et toute la classe politique suisse en général, ne sont même plus capables de cacher leur désarroi vis-à-vis des pressions exercées actuellement par Bruxelles. La dernière en date porte sur la limitation à un an de l’équivalence accordée par l’Union à la bourse suisse. Cette équivalence a été accordée, sans limite dans le temps, aux bourses des Etats-Unis, de l’Australie et de Hong-Kong. Alors pourquoi cette discrimination ? Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, s’est montré on ne peut plus clair ; elle est la réponse de Bruxelles au manque de progrès substantiels dans les actuelles négociations sur l’accord-cadre institutionnel. Et si Berne se montrait plus coopérante, l’UE pourrait alors revoir sa décision dans un sens plus favorable à la Suisse.

Pour ceux qui ont raté le tram des relations Suisse-UE, voici grossièrement résumée trois notions à retenir.

 

  • Equivalence boursière entre la Suisse et l’Union : elle permet aux banques et investisseurs européens de continuer d’acheter et de vendre des titres cotés en Suisse. Sans elle, c’est la catastrophe pour la place financière helvétique.
  • Accord-cadre institutionnel : la Suisse et l’Union européenne sont actuellement liés par un réseau de 120 accords bilatéraux ; pour mettre un peu d’ordre dans ce fouillis, assurer un maximum de sécurité du droit dans les relations commerciales ainsi que l’accès de la Suisse au marché européen, Berne et Bruxelles sont en train de négocier un accord-cadre.
  • Renouvellement du « milliard de cohésion ». Quand le français fédéral se mélange à la novlangue eurocrate, cela donne des monstruosités lexicales telles que celle-ci ! De quoi s’agit-il ? La Suisse participe depuis 2008 à des projets visant la réduction des disparités économiques et sociales provoquées par l’élargissement de l’Union européennes. Coût de l’opération : 1,302 milliard de francs (1,112 milliard, d’euros sur dix ans. La Suisse s’accorde directement avec les pays partenaires sur les projets qu’elle entend financer. Ce « milliard de cohésion » vient d’être renouvelé par le Conseil fédéral.

 

En portant le regard sur ces trois notions, il apparaît à première vue que le Conseil fédéral aurait dû conditionner le renouvellement du « milliard de cohésion » à l’acceptation par Bruxelles de l’équivalence boursière avec la Suisse, sans limite de temps. C’est d’ailleurs ce qu’avaient réclamé l’Association suisse des banquiers et, au sein du gouvernement fédéral, le ministre des Finances UDC Ueli Maurer. Les décisions se prenant en Suisse collégialement, le Conseil fédéral avait rejeté le point de vue de Maurer et des banquiers, préférant faire un geste d’apaisement à l’égard de la Commission européenne et ne pas barguigner sur ce milliard. C’était mal connaître la détermination de Bruxelles dans une autre de ses négociations, vitales pour son avenir, celles concernant le Brexit. La Commission européenne a donc remercié Berne pour le milliard mais lui a imposé ses conditions draconiennes sur l’équivalence boursière. C’était un signe destiné à la Suisse mais surtout au gouvernement britannique – ainsi qu’aux autres pays membres de l’UE tentés par la sortie de l’Union – rappelant que Bruxelles tient le couteau par le manche et ne compte nullement faciliter la vie de ceux qui veulent se situer hors de son sein.

Cela dit, il n’est pas du tout certain que lier le « milliard de cohésion » à l’équivalence boursière aurait été une bonne chose. Contrairement à ce que les électeurs de l’UDC persistent à croire, ce n’est certainement pas par bonté d’âme, ni par altruisme bisounours que la Suisse verse ce milliard. Il en va de l’intérêt de son industrie. En aidant les pays nouvellement arrivés dans l’UE à recoller au peloton, la Suisse s’ouvre de nouveaux marchés. Or, les exportations sont absolument vitales pour conserver le plein-emploi et la prospérité des travailleurs en Suisse.

La Suisse et l’UE n’ont pas la même horloge

Ces négociations sont fort mal engagées car les deux parties ne regardent pas l’heure à la même horloge. La Suisse tente de multiplier les passes au gardien pour gagner un maximum de temps, sachant que l’extrême-droite blochérienne (UDC) ne manquera pas de lancer sa batterie de référenda et d’initiatives populaire pour bloquer le processus. Au contraire, l’Union européenne, elle, est pressée de conclure, compte tenu de ses négociations avec Londres sur le Brexit. De plus, Bruxelles a tout intérêt à faire le moins de concessions possibles à la Suisse afin de ne pas affaiblir sa position vis-à-vis du gouvernement britannique. D’où la pression que l’UE exerce sur la Suisse pour limiter à un an l’équivalence boursière.

Certes, comme le souligne le professeur britannique Lorand Bartels dans Le Temps, cette décision de Bruxelles viole sans doute les règles de l’Organisation mondiale du commerce. La belle affaire ! Intenter une action contre l’UE auprès de l’OMC prendra plus d’une année. Un jugement favorable à la Suisse – pour autant qu’il le soit ­– n’aurait aucun effet sur la réalité. La Suisse est prise dans la nasse et ce n’est pas avec une action en justice qu’elle peut en sortir. La seule issue possible est politique. Mais les négociations sur le Brexit, associées au climat pourri instauré en Suisse par l’UDC, rendent cette seule issue bien problématique.

La Confédération est en train de payer l’addition de la « voie solitaire » que l’UDC de Blocher a su lui imposer. Pour accéder au vaste marché de l’Union malgré sa non-appartenance, la Suisse, comme évoqué plus haut, a conclu avec Bruxelles les 120 accords bilatéraux dont la refonte fait l’objet des présentes négociations. Avec ces accords bilatéraux, la Suisse a dû inclure dans son droit de nombreuses normes de l’UE. Le but était de bénéficier de certains avantages de l’Union sans en faire partie. Berne ménageait ainsi le chou de son commerce extérieur avec la chèvre de l’UDC europhobe. Jusqu’à un passé récent, cette politique s’est révélée bénéfique pour la Suisse : bonne croissance économique et chômage très réduit. Mais Berne est en train de prendre conscience que la voie des « bilatérales » n’est pas une route sans fin.

La Suisse, l’autre victime du Brexit

Tout d’abord, le développement de la nouvelle économie globalisée et la domination des grands groupes multinationaux réduisent la marge d’action des Etats à un point tel que leur souveraineté relève plus du folklore sportif que du pouvoir effectif. Ensuite, le Brexit a bouleversé la donne entre la Suisse et l’Union européenne. Afin de souder les Etats membres autour de l’UE, la Commission européenne a dû se montrer plus intransigeante que naguère face aux demandes formulées par les pays non-membres. Force est de reconnaître que le Brexit fut l’électrochoc qui a réveillé Bruxelles. Ainsi, l’opinion vis-à-vis de l’UE est en train de changer. La victoire à la présidentielle française d’Emmanuel Macron – qui avait axé sa campagne sur la promotion de l’Union européenne – en est l’une des illustrations.

Dès lors, l’UE va durcir encore ses exigences vis-à-vis de la Suisse qui devra adopter la plupart, si ce n’est la quasi-totalité des directives européennes, sans qu’elle ait son mot à dire puisque Berne ne participe pas à leur élaboration, n’étant pas membre de l’Union. Sur le plan économique, la Confédération ne peut rien sans l’Europe. La Suisse exporte plus de la moitié de ses productions vers les pays membres de l’Union et importe près des deux tiers en biens et services produits au sein de l’UE.

Blocher et son UDC grimpent maintenant aux rideaux du Palais fédéral en dénonçant « une adhésion cachée de la Suisse à l’Union européenne ». Ils n’ont pas tort. Sauf qu’ils sont les principaux responsables de cette situation !

 En prônant la « voie solitaire » – dont on voit aujourd’hui qu’elle était sans issue –, en faisant de Bruxelles le « grand Satan », le blochérisme a popularisé l’illusion d’une Suisse profitant économiquement de l’Europe sans en faire partie. Ce rêve doré est en passe de s’effondrer. Dès lors, qu’on le veuille ou non, l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne se posera à nouveau.

Certes, Bruxelles accumule les défauts : indigence démocratique, bureaucratie brouillonne, institutions incompréhensibles. Mais la réalité est là : seule l’UE dispose de la taille critique nécessaire pour que les Etats qui la composent soient en capacité de défendre leurs intérêts politiques, diplomatiques et économiques dans le concert mondialisé. Dès lors, ne vaut-il pas mieux la rejoindre pour participer activement à la refonte de ses institutions dans un sens démocratique, plutôt que subir ses diktats en restant en dehors d’elle ? Ne vaut-il pas mieux s’organiser ensemble pour affronter les monstres multinationaux genre GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ?

Quand les types de 60 kilos s’unissent pour dire certaines choses, ceux de 130 kilos ont tendance à les écouter.

Jean-Noël Cuénod

[1] Ecrite par Michel Audiard et dite par Jean-Paul Belmondo.

11:35 Publié dans Politique internationale, Politique suisse | Lien permanent | Commentaires (37) | Tags : europe, bruxelles, ue, suisse, brexit | |  Facebook | | |

14/10/2016

TAFTA, CETA C’est tassé… C’est assez !

une-mammouth-675x450.jpg

Deux Traités transatlantiques genre mammouth se dandinent sous les projecteurs. Deux Traités d’un type nouveau. Il s’agit, certes, de régler les droits de douane – même s’ils sont devenus quantité négligeable dans le commerce international – mais surtout de lever le maximum de barrières administratives entre l’Amérique et l’Europe, en harmonisant les normes, en ouvrant les marchés publics des deux côtés de l’Atlantique et en protégeant juridiquement les investissements. C’est dire l’importance de ce genre d’accord sur le plan économique et l’ampleur de ses conséquences en matière sociale, sanitaire et écologique.

  TAFTA[1], c’est le Traité de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Il est en cours de négociation mais des voix gouvernementales s’élèvent en France (Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat socialiste au commerce extérieur) et en Allemagne (le ministre de l’Economie social-démocrate Sigmar Gabriel) pour le jeter aux oubliettes. Aux Etats-Unis, il ne soulève guère les passions. La grande gueule de Trump n’en veut pas (mais l’abominable homme des vestiaires qui puent a-t-il bien saisi de quoi il retourne ?) et cette fine mouche d’Hillary Clinton fait la fine bouche.

CETA[2], c’est aussi un traité transatlantique de libre-échange mais cette fois-ci entre le Canada et l’Union Européenne. Il se porte un peu mieux que l’autre puisque que mardi prochain, le Conseil de l’UE devrait l’approuver mardi et le 27 octobre, le premier ministre Justin Trudeau est invité à Bruxelles pour le signer à Bruxelles avec grand renfort de cymbales et de clairons.

Il se porte un peu mieux, le CETA, disions-nous, mais ce n’est pas la grande forme non plus. Il faut dire que le processus de ratification dudit Traité relève de l’usine à gags. Après avoir été approuvé par le Conseil de l’Union européenne, le CETA doit encore recevoir l’aval des dix provinces du Canada et des vingt-sept Etats membres de l’UE. Attendez, ce n’est pas fini ! Certains pays européens consulteront leurs provinces, ce qui est le cas de la Belgique. Or, aujourd’hui même, le Parlement wallon vient de mettre son veto à l’approbation par la Belgique du Traité euro-canadien. Nous voilà dans un joli petchi, pour causer suisse. Le premier ministre Trudeau junior est aussitôt intervenu pour lancer des SOS en agitant le spectre de la crise économique, tant au Canada qu’en Europe, si ce traité transatlantique sombrait dans les eaux glacées de la Mer du Nord.

Alors, Kaputt le CETA ? Que nenni ! L’une de ses clauses prévoit que, même en cas de rejet par l'un des parlements, il s'appliquera pendant trois ans à titre provisoire. Un provisoire qui risque bien de devenir définitif. On voit mal un traité de cette envergure être abandonné au bout de trois années. Trop de liens économiques auront été noués, trop d’habitudes auront été prises. On demande donc l’avis de tous les parlements, y compris celui de Namur. Mais c’est pour faire joli et démocratique.

Le CETA, cheval de Troie du TAFTA ? Certains, comme Nicolas Hulot, le pensent. Ils n’ont pas forcément tort. Certes, le CETA semble plus soucieux que le TAFTA de préserver les intérêts des agriculteurs européens. Ce qui explique sans doute pourquoi il est moins vilipendé. Il n’empêche que l’application du CETA au sein de l’UE va développer un type d’économie encore plus ultracapitaliste que celle qui règne aujourd’hui. Ainsi, les Etats européens seront mûrs pour, ensuite, accepter le Traité avec les Etats-Unis.

Le ras-le-bol populaire du libre-échange sans frein. Les dirigeants européens et américains qui poussent à la roue pour appliquer les Traités CETA et TAFTA veulent ignorer la vive résistance – qui apparaît sur les deux rives de l’Atlantique – des peuples à ce libre-échangisme sans borne. Ce faisant, tout à leurs calculs économiques et dévoués aux intérêts de leurs pourvoyeurs de fonds électoraux, ils fournissent de solides arguments aux partis d’extrême-droite et aux mouvements nationalistes abusivement nommés « populistes »

Certes, les mesures protectionnistes ont démontré toute leur nocivité durant la grande crise de 1929. Mais l’ultracapitalisme actuel est en train de vider les institutions démocratiques de leur substance, notamment par le biais de ce genre de Traité qui prévoit le recours aux arbitrages privés pour régler les litiges entre Etats et investisseurs, en lieu et place des tribunaux ordinaires. Une sorte de justice à la carte qui a déjà démontré dans la réalité la rigueur de ses effets pervers, comme l’illustre cet exemple.

La procédure arbitrale fait partie de l’Alena, l’Accord de libre-échange nord-américain. Début 2016, la firme TansCanada l’a mise en branle. Elle réclame aux Etats-Unis la somme himalayesque de 15 milliards de dollars pour la dédommager de l’abandon, par le gouvernement Obama, du projet d’oléoduc géant Keystone XL. C’est au titre de la préservation de l’environnement que le président étatsunien avait pris cette décision. Dès lors, chaque fois qu’un Etat voudra adopter une mesure pour protéger la nature ou pour tout autre sujets, il sera tenté de l’abandonner afin d’éviter de passer à la caisse et de perdre ses forces dans les procédures

Sauvegarder le peu de souveraineté qui reste aux peuples. Entre un hypercapitalisme sans foi, ni –surtout – loi et un protectionnisme néfaste, il reste tout de même un brin d’espace pour faire une politique économique intelligente. Mais cela passe par l’abandon des Traités CETA et TAFTA tels qu’ils sont actuellement, quitte à les renégocier en tenant compte des impératifs écologique et sociaux ainsi qu’au droit des peuples à ne pas être écrasés par la machinerie multinationale.

Jean-Noël Cuénod

 

[1] Transatlantic Free Trade Area

[2] Comprehensive Economic and Trade Agreement

18:06 Publié dans Politique internationale | Lien permanent | Commentaires (30) | Tags : ceta.tafta, bruxelles, peuple | |  Facebook | | |

17/12/2011

L'Europe nouvelle vogue sans les peuples

La crise de la dette a donc donné naissance à une Europe à l'accent allemand. Le nouveau traité européen qui devrait être présenté à la ratification des 26 Etats (la Grande-Bretagne s'est retirée du jeu) en mars marque une régression démocratique qui ne paraît guère émouvoir les politiciens du continent. Le principe de sa création a été arrêté à Bruxelles les 8 et 9 décembre, dans l'urgence, lors de l'un des multiples «Sommets de la dernière chance». Ce texte est en cours d'élaboration ultrarapide, puisqu'il devrait être achevé dans quinze jours.

 

Evidemment, tout va plus vite en boutant les peuples hors du champ des décisions. «Les consulter? Vous n'y songez pas... Le feu de la crise menace de brûler toute l'Union et ses billets d'euros. On n'a pas le temps de finasser. Laisser faire les pompiers!»

 

Le danger avec les pompiers, c'est que leurs lances à eau causent parfois plus de dégâts que les flammes. A cause de ce nouveau traité, c'est la démocratie qui risque fort d'être noyée.

 

Le texte en gestation accélérée prévoit que la Commission européenne surveillera les politiques budgétaires des Etats signataires et décidera de lancer des sanctions contre les pays qui sortiront des clous. Ainsi, des commissaires qui n'ont aucune légitimité populaire examineront la copie des parlementaires nationaux qui, eux, ont été élus par le peuple. Si les députés ne décident même plus de la politique budgétaire de leur Etat, on se demande à quoi ils peuvent bien servir. A part, bien sûr, interdire le port de la burqa qui est un objet dont l'importance vitale n'échappe à personne.

 

En outre, chaque Etat devra inclure dans sa Constitution la «règle d'or» de l'équilibre budgétaire. La Cour de justice de l'Union européenne du Luxembourg examinera si l'article constitutionnel est conforme ou non avec le traité. Les juges qui composent cette juridiction sont nommés par leur gouvernement et ne passent donc pas par l'onction citoyenne. Ce sont plus des fonctionnaires que des magistrats, au sens où nous l'entendons en Suisse.

 

S'il est un domaine qui doit rester l'apanage exclusif des peuples, c'est bien la Constitution. Or, en cette occurrence, ils sont priés de ne pas s'en occuper. Le traité germano-européen leur impose la «règle d'or» et ce sont des juges-fonctionnaires qui décideront en fin de compte.

 

L'Union européenne n'a jamais brillé par son sens de la démocratie. Mais avec le traité qui se prépare, cette situation va empirer. Bruxelles a voulu prendre une voie médiane et bâtarde entre la fédération et la confédération, entre la délégation des pouvoirs façon helvétique et l'association d'Etats indépendants. L'Union européenne aura finalement bricolé un rafiot qui s'éloigne de plus en plus de la rive des citoyens.

Jean-Noël Cuénod

13:26 | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : crise, bruxelles, ue | |  Facebook | | |