09/01/2019

Après les Gilets Jaunes, les Gilets Verts

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Soutenues par près de deux millions de pétitionnaires, quatre associations menacent de traîner l’Etat français en justice pour son «inaction» dans la lutte contre le réchauffement climatique. Interview de l’une des initiatrices de cette campagne, Marie Toussaint.

Après le mouvement inédit des Gilets Jaunes, qui est loin d’être terminé, voici maintenant le foudroyant succès d’une campagne française pour la justice climatique, intitulée «L’affaire du Siècle». Elle est soutenue par une pétition qui a récolté près de deux millions de signatures depuis le 18 décembre dernier.

Cette pétition appuie l’action en justice lancée par quatre organisations – la Fondation pour la nature et l'homme de Nicolas Hulot, Oxfam France, Greenpeace France et Notre Affaire à Tous – qui dénoncent l’ «inaction» de l’Etat français en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Elles saisissent le Tribunal administratif de Paris pour que la justice contraigne la France – sous astreinte de 100 000 euros par jour – à respecter ses engagements en la matière. C’est une première en France. Mais le recours à genre de procédures devient de plus en plus fréquent dans le monde (lire ci-dessous).

La Génération Climat donne donc de la voix. Ecoutons-la par le truchement de Marie Toussaint, présidente de l’une des associations à l’initiative de cette action, Notre Affaire à Tous, et juriste en droit international de l'environnement.

– Pensez-vous que la justice soit vraiment le bon terrain pour livrer cette bataille?

– Dans d'autres pays, le juge a décidé de contraindre les politiques. Le juge français a d’ailleurs déjà reconnu les carences de l'Etat dans plusieurs cas de santé et d'environnement, notamment l'amiante, le sang contaminé, la pollution des sols... Nous mobilisons la force du droit pour sauver le climat. Nous agissons par tous les moyens nécessaires car la situation est grave. Et le fait de rendre les gouvernements responsables juridiquement de leurs actes en matière d’action climatique est un nouveau levier, de plus en plus décisif, à la disposition des citoyens. Derrière l’action juridique – qui peut paraître impérieuse – je considère qu’il s’agit surtout d’une volonté d’idéal, une aspiration à autre chose qu’un monde funeste écrit à l’avance. La France est le pays où sont nés les droits humains. Si elle veut respecter cet héritage, elle doit tenir compte de la dégradation de l'environnement. Aujourd’hui, le texte de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 intégrerait la protection face aux dérèglements climatiques!

– En quelques jours, votre action a été soutenue par près de deux millions de pétitionnaires, comment allez-vous capitaliser ce succès populaire en terme politique, voire électoral? 

– Le succès de la pétition laffairedusiecle.net révèle une aspiration civique. C'est une réappropriation démocratique. Cette vague sans précédent sonne la fin des grands discours sans engagement concrets. Citoyennes et citoyens attendent désormais des actes. Ce que j’appelle la Génération Climat a décidé de prendre pleinement son destin en main. La responsabilité de nos associations, c'est d'abord de mener à bien la démarche juridique engagée et d'obtenir des actes concrets pour protéger le climat. Nous sommes pleinement conscients de notre responsabilité; elle s’inscrit à plus long terme que les futures échéances électorales.

– Le mouvement des Gilets Jaunes a commencé par le rejet de la taxe frappant le carburant, c’est-à-dire contre une mesure favorable à l’écologie. Entre votre action et celle des Gilets Jaunes, pensez-vous qu’il peut y avoir convergence ou la divergence prévaudra-t-elle? 

– La taxe carbone a été le détonateur d'une mobilisation ayant pour cibles principales l'injustice sociale et fiscale. Des cibles qui sont également les nôtres. Ce que nous avons pu retenir des discours des Gilets Jaunes, c’est qu’ils étaient également sensibilisés et préoccupés, parfois au premier plan, par la question de la dégradation de l’environnement.

Il serait terriblement simpliste et réducteur d’opposer fin du mois et fin du monde. L'injustice sociale nourrit la dégradation de l'environnement, les plus riches détruisent la planète : 10% de l'humanité émet 50% des émissions de gaz à effet de serre et seulement vingt-cinq firmes et leurs filiales sont responsables de 71% des émissions de gaz à effet de serre depuis 1988. Le réchauffement climatique accroît les inégalités et les injustices. Nos terroirs disparaissent; les plus pauvres souffrent en premier des pollutions; ils habitent, par exemple, les zones inondables. Combattre pour la justice sociale, c’est aussi œuvrer en faveur de la justice climatique; c’est ce que portent nombre de gilets jaunes.

900 procès climatiques dans le monde

L’ONU recense environ 900 procès climatiques actuellement en cours d’examen par les tribunaux de plusieurs pays. En voici quelques-uns.

– Etats-Unis. Vingt-et-un jeunes Américains de l’association Our Children’s Trust ont saisi la Cour Suprême contre l’ «inaction climatique» de l’Administration Trump. La procédure est suspendue

– Allemagne. En 2015, un paysan péruvien accuse RWE, entrepreneur allemand en énergie carbonée, de contribuer à faire fondre les glaciers andins, provoquant des risques d’inondation dans les villages de sa région. La Cour d’appel d’Ham en Allemagne a accepté d’examiner sa demande. La décision n’est pas encore prise.

– Pays-Bas. Le 9 octobre dernier, sur requête de la Fondation Urgenda, la Cour d’appel de La Haye a sommé le gouvernement néerlandais de réduire de 25% les émissions de gaz carbonique dans ce pays. Autre procès climatique: onze mille coplaignants ont récemment exigé que le pétrolier néerlandais change de stratégie et se réoriente vers les énergies renouvelables. La procédure est en cours.

– Belgique. L’association L’Affaire Climat a réuni, en date du 9 janvier 2019 (les inscriptions se poursuivent), 54.426 codemandeurs afin de saisir la justice belge pour qu’elle impose le respect des engagements pris en faveur du climat aux quatre autorités compétentes du Royaume, à savoir les Régions Bruxelles-Capitale, wallone, flamande et l’Etat fédéral. Cette procédure a été lancée en 2014 mais elle a été ralentie notamment pour une question relative à la langue dans laquelle l’action en justice devait être menée. C’est finalement le français qui a été choisi. Les plaidoiries se dérouleront à l’automne 2020.

– Pakistan. En janvier 2018, un tribunal de Lahore a imposé au gouvernement la création d’un institut pour observer la mise en œuvre des politiques climatiques, à la suite d’un recours déposé par un agriculteur.

Article paru le 5 janvier 2019 dans la  Tribune de Genève et  24 Heures et légèrement enrichi.

Jean-Noël Cuénod

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25/09/2018

Quand la justice déménage…

La justice a une odeur. Remugles de vieux papiers et d’anciennes sueurs de corps fatigués, parfums de cire sur les huisseries, senteurs ecclésiales des pierres taillées. La justice a aussi un toucher. Moire des robes magistrales, tissus rêches des toges d’avocat, bois poisseux des tribunes de la presse, crasse des cellules. Il en faut du talent pour évoquer ces deux sens interdits au cinéma.

Ce talent, la cinéaste Yamina Zoutat l’a illustré à la faveur de son dernier film documentaire « Retour au Palais ». De nationalité suisse et travaillant à Paris, elle a longtemps œuvré à TF1 en tant que chroniqueuse judiciaire.

 Avant que la plus grande partie du Palais de Justice de Paris déménage aux Batignolles, Yamina Zoutat est revenue sur ces lieux que hantent les traces de mémoires laissées par Marie-Antoinette, Landru, Zola, Pétain, Petiot. Dès que vous pénétrez dans cet antre de toutes les angoisses et de toutes les vanités, vous en ressentez la présence comme si les murs avaient absorbé l’encre de leurs ombres comme un papier buvard immense et usé.

Plutôt que d’invoquer ces fantômes célèbres, la cinéaste a pris le parti de donner chair aux oubliés des paparazzi. Par exemple, les bonnes soeurs qui donnent un peu d’humanité aux sordides cellules du dépôt côté femmes, ces immondes « souricières » dans lesquels les prévenus, faits comme des rats, attendent le verdict dans une angoisse à la mesure de leur inconfort. Ou alors, les éducateurs de la justice pour mineurs qui doivent réaliser des miracles à mains nues tant leurs moyens semblent dérisoires ; les techniciens chargés de veiller au bon fonctionnement des intestins de cette vieille géante. Et enfin, ces magistrats qui se posent des questions sous la chaleur de leur hermine.

Comme elle l’avait accompli dans son premier film documentaire sur les mères et femmes de détenus, « Les Lessiveuses », Yamina Zoutat opère par petites touches, en partant du détail d’apparence dérisoire et en suivant ce rythme lent qui, à aucun moment ennuie mais au contraire, fait oublier le temps par son pouvoir hypnotique, un peu comme dans un film de Kurosawa. La tortue est plus rapide que le lièvre, c’est bien connu.

La lenteur. Restons-y. Elle est le propre de la justice. Cette lenteur dont chacun se plaint dans les Etranges Lucarneset autres Boites à Babil[1]est consubstantiel à l’art de juger. On peut déclencher une guerre avec une rafale de tweets. Mais on ne juge pas une femme, un homme en appuyant sur la touche « envoi ». La lenteur est une vertu. Ce n’est pas la moindre leçon de ce « Retour au Palais ».

Jean-Noël Cuénod

 PRATIQUO-PRATIQUE

« Retour au Palais » sera projeté à Paris, Lyon, Marseille et le film sort en Suisse fin octobre. Avant-première le 26 octobre à Genève, au cinémaLe Spoutnik,avec l’ancien procureur général et juge fédéral Bernard Bertossa en compagnie de Me Nicolas Gurtner qui préside le Jeune Barreau genevois. A la fin de ce mois, ce film sera disponible en DVD.

[1]Référence et révérence au grand André Ribaud, alias Roger Fressoz, feu patron du « Canard Enchaîné » et inoubliable chroniqueur de « la Cour » au temps du Général de Gaulle et de Georges Pompidou.

ESPACE VIDEO

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20/04/2018

Penser à l’après-Ramadan

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Aux yeux de la justice, Tariq Ramadan reste présumé innocent et l’analyse ADN de la robe d’une des plaignantes ne changera pas ce statut, jusqu’au prononcé d’un jugement définitif. Aux yeux des musulmans, la situation se présente sans doute de façon fort différente.

Si cette analyse constate l’existence d’un rapport sexuel entre l’islamologue et l’une de ses accusatrices, il appartiendra aux juges de déterminer si ces rapports étaient ou non consentis. Mais selon l’islam, même en cas de consentement, une faute grave aurait été perpétrée, définie sous le terme de «Zinâ’», soit les actes sexuels commis hors mariage assimilés à la fornication. Le site MuslimFr.com décrit le poids de ce péché en citant le verset 32 de la sourate XVII du Coran: «Ne vous approchez pas de la fornication. C’est une abomination et une voie pleine d’embûches». Commentaire de ce site: «Ce qui est à noter de ce passage du Qour’aane (Coran-ndlr), c’est qu’Allah n’y interdit pas seulement la fornication. Il interdit même de s’en approcher.» C’est dire à quel point l’adultère est rejeté par les doctrines islamiques.

Dès lors, si le rapport sexuel entre le prédicateur – qui est marié – et son accusatrice est avéré, que vaudra la parole de celui qui a prêché la fidélité dans les liens du mariage et dénoncé les turpitudes des uns et des autres ? Comment réagiront les milliers de jeunes musulmans qui, dans toute l’Europe, ont été conquis par le verbe, le charme et la pensée du prédicateur ? Sans doute se sentiraient-ils trahis, floués et surtout déstabilisés. Un de leurs principaux modèles s’effondrerait, laissant la place aux passions tristes qui peuvent conduire vers des actes extrêmes.

Tariq Ramadan s’est voulu le concepteur d’un islam européen compatible avec les valeurs démocratiques de l’Europe. Mais bien avant que n’éclate l’actuel scandale, cette étoile avait perdu de son éclat. Ses liens avec le Qatar et les Frères musulmans ont décrédibilisé ses propos. Sous l’apparence charismatique d’un réformateur que nombre de musulmans européens attendaient et attendent encore, se cachait un conservateur qui tentait d’habiller de teintes chatoyantes un islam rigoriste, incapable d’inscrire cette religion dans notre modernité.

Il appartient désormais aux citoyens musulmans de Suisse, de France, de Belgique et d’ailleurs de trouver en eux les ressources nécessaires pour transformer en force positive les frustrations qui vont naître de cette situation. Personne ne pourra le faire à leur place.

Jean-Noël Cuénod

Editorial paru en version un peu plus courte dans la Tribune de Genèveet 24 Heures de vendredi 20 avril 2018.

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