16/11/2016

Trump et son piège chinois

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Après l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche, une seule certitude : on ne va pas s’ennuyer durant son mandat. Espérons que nous serons à même d’en voir la fin. D’emblée, le président élu nous a fait un numéro de rétropédalage digne d’un Lance Armstrong d’avant les contrôles antidopages.

Le mur gigantesque à la frontière mexicaine et payé par les Mexicains eux-mêmes ? Euh, ben en fin de compte, ce seront des barbelés financés par les Américains. L’assurance-maladie d’Obama écrabouillée ? Non, non on va juste l’amender un brin. Le racisme ? C’est mal. La xénophobie ? C’est pas bien. Le machisme ? Oh, ça dépend, voyez-vous. Si c’est le mariage gay, alors OK. Mais niet pour l’avortement. Les « rednecks » avaient cru élire un mec aux burnes texanes et le voilà qui nous la joue Normand en escarpins. Il y a tromperie sur la marchandise !

Mais question fric, c’est toujours la bouteille à l’encre. Les Etats-Unis qui exigent la transparence la plus totale pour les autres pays ­– la Suisse a payé fort cher pour le savoir – ont un président dont la fortune est masquée par un épais brouillard. Il faut dire qu’il se vante d’être assez génial pour contourner son propre fisc. Cahuzac a trouvé son maître.

Et cet écran de fumée ne sera pas dissipé de si tôt. En effet, pour le temps de sa présidence, Donald Trump a confié son empire de promotion immobilière à ses enfants. C’est la première fois qu’un président américain restera lié à ses affaires durant son mandat. Ronald Reagan, les Bush et Bill Clinton avaient cédé leurs actifs à un tiers indépendant afin d’éviter de confondre leurs intérêts avec ceux de l’Etat qu’ils présidaient. Avec Trump, c’est  un véritable gisement de conflits d’intérêts qui va s’ouvrir. Situation cocasse : le nouveau président possède un hôtel situé sur un terrain appartenant à l’Etat. Il sera donc locataire et propriétaire du même immeuble.

D’autres conflits d’intérêt plus sérieux pointent à l’horizon, notamment avec des établissements russes et saoudiens. Sans oublier la Deutsche Bank. Elle est actuellement poursuivie par la justice américaine qui la menace d’une amende de 14 milliards de dollars. Mais elle est aussi la principale créancière de l’empire Trump. Cela dit, un piège encore plus dangereux guette le président américain en Chine.

Le New York Times révèle le montant astronomique des dettes accumulées par les sociétés du clan Trump : au moins 650 millions de dollars. Parmi les principaux créanciers figurent la Bank of China. Un mastodonte que le magazine Forbes présentait en 2015 comme la quatrième entreprise mondiale. Quel est l’actionnaire largement majoritaire (plus de 69% du capital-actions) de cet établissement ? La Central Huijin Investment. A qui appartient cette dernière ? Au gouvernement chinois. Donc, le gouvernement chinois est le créancier du président des Etats-Unis. Bingo !

Or, durant la campagne électorale, Donald Trump voulait mener la guerre économique à la Chine en la menaçant d’une hausse massive des droits de douane. On peut désormais imaginer ce dialogue entre l’un des fils du président et son père :

– Dis donc p’pa, j’ai reçu un coup de fil de la Bank of China. Là-bas, ils n’ont pas l’air trop contents avec tes droits de douane. Ils me rappellent discrètement qu’on a une petite ardoise chez eux. Je fais quoi?

– Bouge pas, fils, je vais causer avec l’ambassadeur chinois. On va oublier cette malheureuse histoire de taxes.

– Mais tes électeurs, ils vont pas trop gueuler?

– Et puis quoi encore ? Y en qu’un qui a le droit de gueuler ici ! Non mais !

– Ouais, t’as raison. Et pour ton anniversaire, je vais t’offrir un rétrovélo électrique !

 Jean-Noël Cuénod

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10/11/2016

Trump met l’Europe au pied du mur…de la caserne

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Respecter l’élection de Donald Trump est la moindre des choses. Cela dit, tout vote peut être blâmé, désapprouvé, encensé ou glorifié. Cela s’appelle la liberté d’opinion, n’en déplaise aux tenants de la nouvelle pensée unique qui veulent empêcher toute discussion, tout débat pour s’aligner – garde à vous, fixe ! ­– sur l’unique avis de la majorité.

Une majorité d’ailleurs relative, puisqu’en nombre de voix[1], Hillary Clinton compte 200 000 suffrages de plus que Trump. Le système complexe des institutions américaines explique ce phénomène qui avait déjà accablé en 2000 le démocrate Al Gore et permis à George W. Busch de l’emporter pour le plus grand bonheur de l’humanité.[2]

Maintenant que le temps de la sidération est passé, il faut tirer les leçons de la victoire de Trump. Il y en a pléthore. En voici une, parmi les plus vitales pour tous les pays européens

 «Le bonjour aux armes» de l’Europe

Comme l’a fort bien dit, hier au micro de France-Info, l’ancien premier ministre français Dominique de Villepin, la victoire de Trump met l’Europe au pied du mur. Du mur de la caserne. En effet, le nouveau président américain a toujours proclamé au cours de sa campagne que les Européens devaient financer leur défense et cesser de se blottir sous le parapluie militaire des Etats-Unis. Il avait d’ailleurs qualifié l’Alliance Atlantique de structure «obsolète». Certes, Trump n’ayant pas la moindre expérience de gestion politique et proclamant tout et son contraire en fonction de son public, on ignore si ces propos relèvent des paroles verbales ou de la menace concrète. Toutefois, le second terme d’alternative semble probable, dans la mesure où les précédents locataires de la Maison-Blanche tenaient, en mode mineur, le même discours.

Poutine et les missiles de Kaliningrad

Or, les menaces ne manquent pas en Europe. Poutine a installé le mois dernier des missiles Iskander, compatibles avec l’installation de têtes nucléaires, à Kaliningrad. Cette enclave russe, annexée par l’URSS en 1946, se trouvait jadis en Prusse orientale et avait pour nom, Königsberg, patrie des Chevaliers teutoniques et d’Emmanuel Kant. Elle fait frontière directe avec deux Etats membres de l’Union européenne et de l’OTAN, la Pologne et la Lituanie. Comme Poutine rêve de reconquérir les territoires perdus par l’ancienne Union soviétique, les Européens ne sauraient compter sur les seules armes de la diplomatie pour se défendre.

Erdogan bientôt Calife ?

En Turquie, Erdogan transforme chaque jour un peu plus son pays en dictature islamiste, jetant aux poubelles de l’Histoire l’héritage laïque d’Atatürk. Sa démarche semble viser cet objectif, réinstaurer le Califat ottoman sur les ruines prochaines de l’Etat islamique au Moyen-Orient et en profitant de l’affaiblissement du Royaume saoudien qui ne dispose plus de la même masse de pétrodollars que naguère pour assurer son ascendant sur le monde musulman. Une Turquie «ottomanisée» aux portes de leur continent n’est pas la meilleure des nouvelles pour les Européens. Certes, la Turquie reste membre de l’OTAN, mais si les Etats-Unis considèrent l’Alliance Atlantique comme «obsolète», cet obstacle à l’agressivité turque risque d’être levé.  

Il faut ajouter la menace islamoterroriste qui prendra d’autant plus d’ampleur que l’Etat Islamique perd du terrain en Syrie, en Irak et en Libye. Les djihadistes vont donc retourner en France, en Belgique ou ailleurs en Europe, autant de terroristes en puissance qui auront été bien formés aux techniques militaires.

L’Europe de la défense aux calendes grecques ?

Dès lors, une Europe de la défense est plus que jamais d’actualité. L’ennui, c’est que les structures actuelles de l’Union sont tellement fragiles qu’on ne saurait trop compter sur elles pour faire quoique ce soit.  C’est donc une autre Europe qu’il s’agit de bâtir, une Europe reposant plus sur la défense et la diplomatie que sur l’unique socle de l’économie. Par conséquent, les nationalistes des pays européens qui ont applaudi à l’élection de Trump, l’homme du retour aux frontières barbelées, risquent fort de déchanter. Assurer une défense crédible a toujours pesé lourdement dans les budgets nationaux. Mais le perfectionnement technique des armements atteint maintenant un tel degré que les finances nationales ne peuvent plus suivre. La France et la Grande-Bretagne – les deux seuls Etats européens à disposer d’une armée de bon niveau – ont atteint leurs limites. Dès lors, si rien ne se passe, la faiblesse militaire des pays européens risquent d’attirer encore plus qu’aujourd’hui les terroristes djihadistes. Et en ce cas, Poutine serait tenté de «sauver les Européens» en intervenants militairement sur la partie occidentale du continent. Le pire n’est jamais sûr mais il est toujours possible. 

Au grand dam des nationalistes, il faudra donc mettre la question d’une défense européenne en débat. Trump nous y oblige. Le gros obstacle sur cette route : construire une Europe de la défense réclame du temps, une denrée que nous n’avons plus en réserve.

Jean-Noël Cuénod

 

[1] 59.624.426 pour la candidate démocrate contre 59.424.248 pour le républicain.

[2] Les citoyens votent pour un collège de 538 grands électeurs ; ce sont eux qui désignent le président ; chacun des Etats dispose d’un nombre variable de grands électeurs en fonction de celui de ses habitants.

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14/10/2016

TAFTA, CETA C’est tassé… C’est assez !

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Deux Traités transatlantiques genre mammouth se dandinent sous les projecteurs. Deux Traités d’un type nouveau. Il s’agit, certes, de régler les droits de douane – même s’ils sont devenus quantité négligeable dans le commerce international – mais surtout de lever le maximum de barrières administratives entre l’Amérique et l’Europe, en harmonisant les normes, en ouvrant les marchés publics des deux côtés de l’Atlantique et en protégeant juridiquement les investissements. C’est dire l’importance de ce genre d’accord sur le plan économique et l’ampleur de ses conséquences en matière sociale, sanitaire et écologique.

  TAFTA[1], c’est le Traité de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Il est en cours de négociation mais des voix gouvernementales s’élèvent en France (Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat socialiste au commerce extérieur) et en Allemagne (le ministre de l’Economie social-démocrate Sigmar Gabriel) pour le jeter aux oubliettes. Aux Etats-Unis, il ne soulève guère les passions. La grande gueule de Trump n’en veut pas (mais l’abominable homme des vestiaires qui puent a-t-il bien saisi de quoi il retourne ?) et cette fine mouche d’Hillary Clinton fait la fine bouche.

CETA[2], c’est aussi un traité transatlantique de libre-échange mais cette fois-ci entre le Canada et l’Union Européenne. Il se porte un peu mieux que l’autre puisque que mardi prochain, le Conseil de l’UE devrait l’approuver mardi et le 27 octobre, le premier ministre Justin Trudeau est invité à Bruxelles pour le signer à Bruxelles avec grand renfort de cymbales et de clairons.

Il se porte un peu mieux, le CETA, disions-nous, mais ce n’est pas la grande forme non plus. Il faut dire que le processus de ratification dudit Traité relève de l’usine à gags. Après avoir été approuvé par le Conseil de l’Union européenne, le CETA doit encore recevoir l’aval des dix provinces du Canada et des vingt-sept Etats membres de l’UE. Attendez, ce n’est pas fini ! Certains pays européens consulteront leurs provinces, ce qui est le cas de la Belgique. Or, aujourd’hui même, le Parlement wallon vient de mettre son veto à l’approbation par la Belgique du Traité euro-canadien. Nous voilà dans un joli petchi, pour causer suisse. Le premier ministre Trudeau junior est aussitôt intervenu pour lancer des SOS en agitant le spectre de la crise économique, tant au Canada qu’en Europe, si ce traité transatlantique sombrait dans les eaux glacées de la Mer du Nord.

Alors, Kaputt le CETA ? Que nenni ! L’une de ses clauses prévoit que, même en cas de rejet par l'un des parlements, il s'appliquera pendant trois ans à titre provisoire. Un provisoire qui risque bien de devenir définitif. On voit mal un traité de cette envergure être abandonné au bout de trois années. Trop de liens économiques auront été noués, trop d’habitudes auront été prises. On demande donc l’avis de tous les parlements, y compris celui de Namur. Mais c’est pour faire joli et démocratique.

Le CETA, cheval de Troie du TAFTA ? Certains, comme Nicolas Hulot, le pensent. Ils n’ont pas forcément tort. Certes, le CETA semble plus soucieux que le TAFTA de préserver les intérêts des agriculteurs européens. Ce qui explique sans doute pourquoi il est moins vilipendé. Il n’empêche que l’application du CETA au sein de l’UE va développer un type d’économie encore plus ultracapitaliste que celle qui règne aujourd’hui. Ainsi, les Etats européens seront mûrs pour, ensuite, accepter le Traité avec les Etats-Unis.

Le ras-le-bol populaire du libre-échange sans frein. Les dirigeants européens et américains qui poussent à la roue pour appliquer les Traités CETA et TAFTA veulent ignorer la vive résistance – qui apparaît sur les deux rives de l’Atlantique – des peuples à ce libre-échangisme sans borne. Ce faisant, tout à leurs calculs économiques et dévoués aux intérêts de leurs pourvoyeurs de fonds électoraux, ils fournissent de solides arguments aux partis d’extrême-droite et aux mouvements nationalistes abusivement nommés « populistes »

Certes, les mesures protectionnistes ont démontré toute leur nocivité durant la grande crise de 1929. Mais l’ultracapitalisme actuel est en train de vider les institutions démocratiques de leur substance, notamment par le biais de ce genre de Traité qui prévoit le recours aux arbitrages privés pour régler les litiges entre Etats et investisseurs, en lieu et place des tribunaux ordinaires. Une sorte de justice à la carte qui a déjà démontré dans la réalité la rigueur de ses effets pervers, comme l’illustre cet exemple.

La procédure arbitrale fait partie de l’Alena, l’Accord de libre-échange nord-américain. Début 2016, la firme TansCanada l’a mise en branle. Elle réclame aux Etats-Unis la somme himalayesque de 15 milliards de dollars pour la dédommager de l’abandon, par le gouvernement Obama, du projet d’oléoduc géant Keystone XL. C’est au titre de la préservation de l’environnement que le président étatsunien avait pris cette décision. Dès lors, chaque fois qu’un Etat voudra adopter une mesure pour protéger la nature ou pour tout autre sujets, il sera tenté de l’abandonner afin d’éviter de passer à la caisse et de perdre ses forces dans les procédures

Sauvegarder le peu de souveraineté qui reste aux peuples. Entre un hypercapitalisme sans foi, ni –surtout – loi et un protectionnisme néfaste, il reste tout de même un brin d’espace pour faire une politique économique intelligente. Mais cela passe par l’abandon des Traités CETA et TAFTA tels qu’ils sont actuellement, quitte à les renégocier en tenant compte des impératifs écologique et sociaux ainsi qu’au droit des peuples à ne pas être écrasés par la machinerie multinationale.

Jean-Noël Cuénod

 

[1] Transatlantic Free Trade Area

[2] Comprehensive Economic and Trade Agreement

18:06 Publié dans Politique internationale | Lien permanent | Commentaires (30) | Tags : ceta.tafta, bruxelles, peuple | |  Facebook | | |

21/03/2015

Aider la Tunisie après l'attentat? Alors annulons sa dette publique!

 

terrorisme,islamismem

Photo: Journée de la Femme à Tunis

L’industrie textile tunisienne fut l’une des victimes de la mondialisation version chinoise qui avait inondé ce marché de camelotes à prix cassés. Puis, les troubles qui suivirent la chute de la dictature Ben Ali avaient provoqué le naufrage de l’industrie touristique. Après les premières élections libres et le début de stabilisation politique, les touristes ont commencé timidement à reprendre le chemin des plages tunisiennes. Jusqu’à ce que les terroristes de l’Etat Islamique commettent leur attentat, pour étouffer dans l’œuf ce qui aurait pu devenir un début de reprise.

Les appels ­– tels ceux de l’écrivain Jean d’Ormesson (voir vidéo) – à séjourner en Tunisie malgré tout ne sont, certes, pas inutiles. Mais ils risquent fort d’être insuffisants pour surmonter les craintes des touristes.

 

La Tunisie, déjà mal en point, se trouve donc placée au seuil d’une crise économique majeure. Comme d’habitude, les intégristes s’empresseront d’en profiter pour recruter de nouvelles forces et dénigrer la démocratie tunisienne encore fragile.

Cette situation est encore aggravée par la présence à proximité de la Tunisie d’un territoire libyen aux mains de l’Etat Islamique. C’est d’ailleurs dans cette zone que les deux islamoterroristes, auteurs de l’attentat contre le Musée du Bardo à Tunis, ont été entraînés.

 

Soit, les démocraties occidentales se laissent couler dans leur impotente maussaderie houellebecquienne en ne faisant rien d’autres que pleurnicher. Et la démocratie tunisienne ne sera plus qu’un rêve nostalgique. Soit, elles décident de tout employer pour sauver l’économie de la seule démocratie arabe.

Mais alors, les démocraties occidentales doivent y mettre les moyens. Et commencer par annuler les dettes[1] qu’elles détiennent contre la Tunisie. Les altermondialistes avaient initié un mouvement en ce sens, mais apparemment sans succès. Il est donc urgent de le réanimer et de l’élargir à d’autres milieux.

Ensuite, c’est un véritable plan Marshall pour la Tunisie que les démocraties occidentales doivent entreprendre. Le soutien économique à ce pays doit être massif. Les mesurettes ne serviraient à rien d’autres qu’à enduire les Occidentaux de ce léger vernis de bonne conscience dont ils aiment à faire parade.

 

Jean-Noël Cuénod

 

ESPACE VIDEO



[1] La dette publique tunisienne (dette de l’Etat) est estimée pour 2014 à 41. 754 millions de dinars. Soit 19. 894 millions d’euros. Ce qui représente 49,1% du PIB (source : presse économique tunisienne).

17:26 Publié dans Politique internationale | Lien permanent | Commentaires (21) | Tags : terrorisme, islamismem | |  Facebook | | |

10/02/2015

SwissLeaks : nous avons une guerre fiscale de retard

 

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Photo : le pauvre Gad Elmaleh qui se fait épingler pour 80 000 euros déposés à Genève, situation qu’il a régularisée depuis. Ah, si seulement, il avait connu l’optimisation fiscale… 

L’affaire SwissLeaks confirme que la fraude fiscale est une industrie de grande envergure. Les banquiers suisses se sont particulièrement distingués dans ce domaine, pour le meilleur quant à l’ampleur de leur profit, pour le pire quant à l’image de leur pays. Mais Jean Ziegler le disait déjà dans les années 1970. Et que d’avanies n’a-t-il pas subies pour avoir dit trop tôt ce qu’aujourd’hui les médias disent trop tard!

Certes, les révélations apportées par l’exploitation des fichiers volés à HSBC Suisse sont importantes dans la mesure où elles débusquent les détails d’un système dont on connaissait les grandes lignes. Et comme le diable s’y niche souvent, dans les détails, il est utile de les scruter. Identifier les petits malins et gros fraudeurs peut aussi apporter une saine crainte du gendarme fiscal.

 

Toutefois, ces fichiers ont été dérobés en 2008 et révèlent des relations bancaires qui appartiennent déjà à un autre monde. Depuis, les Etats-Unis ont fait le ménage en contraignant la Suisse à abandonner son secret fiscal. A partir de 2017, la Confédération s’alignera sur l’échange automatique d’informations scellant la fin du XXe siècle bancaire helvétique. Dès maintenant, les banques suisses se débarrassent de leurs clients fraudeurs qui, après leur avoir rapporté des sommes colossales, sont devenus des boulets improductifs.

 

Il reste à savoir pourquoi le gouvernement français a remis cette liste des fraudeurs gérés par HSBC Suisse aux journalistes du Monde (qui l’ont ensuite partagé avec des confrères provenant de 48 pays), maintenant, alors qu’il aurait pu le faire avant. La question reste posée. Cela n’entame d’ailleurs nullement la légitimité de cette information. Toute documentation donnée à un journaliste sert à celui qui l’a transmise. Souvent pour de nobles raisons, parfois pour de louches motifs. Au journaliste d’en vérifier la véracité et de tenter de savoir où il met les pieds. Mais cette transmission intéressée n’invalide pas ipso facto ladite info. Tout en étant guidé par des motifs douteux, un informateur peut fort bien livrer une information utile collectivement, une information que le journaliste doit diffuser pour assurer sa mission.

Cela dit, dans le cas de l’affaire HSBC, il serait tout de même intéressant de connaître l’agenda du gouvernement français.

 

Il faut considérer l’affaire SwissLeaks comme une photo d’archive qui nous permet de comprendre le passé et d’en tirer des enseignements pour ne pas réitérer les erreurs. Cependant, elle ne nous dit pas grand-chose de l’avenir, ni même du présent. Il est évident que depuis 2008 et la découverte du pot-aux-euros, les ingénieurs en mécanique financière ont trouvé le moyen de ne plus se faire pincer. La Suisse ne sera peut-être plus le paradis fiscal modèle. Mais, contrairement aux rêveries blochériennes, notre pays n’est pas seul au monde. Et, en fait, c’est une immense chaîne d’évasion fiscale qui s’est tissée autour de la planète. Il y a eu le LuxLeaks, le SwissLeaks. Et demain? Le DelawareLeaks? Le SingapourLeaks ? Le HongKongLeaks?

 

Et puis, pourquoi prendre le risque de frauder le fisc? Les grands groupes économiques et les grosses fortunes cuisinent avec ardeur les recettes de l’optimisation fiscale qui leur permet de diminuer notablement le montant des taxes et impôts, en parfaite légalité, sans craindre de se faire dénoncer par un cadre bancaire qui a piqué des fichiers compromettants. A Genève, à Zurich, à Londres, à Amsterdam, à New-York, des avocats fiscalistes proposent ces précieux services. Des groupes d’outre-Jura – même ceux dans lequel l’Etat français est présent, comme EDF – y recourent allégrement. A Paris également, des cabinets spécialisés vantent leurs compétences en la matière sur leurs sites. Ainsi, celui-ci, parmi bien d’autres:

 

En tant qu'avocats compétents en Droit fiscal nous pratiquons l'optimisation fiscale et gérons les conséquences contentieuses de mauvais conseils en la matière.

Il convient de voir dans l'optimisation fiscale, non seulement la possibilité de supporter une moindre charge fiscale par la réduction ou la suppression de l'impôt ou de la taxe fiscale concernée, mais aussi le moyen de se rendre le plus compétitif possible dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

Notre activité d'avocat plaidant les contentieux fiscaux nous permet d'apprécier l'exacte portée de nos conseils fiscaux  en en supprimant les risques de requalification par l'Administration fiscale.

Au «montage» fiscal susceptible de requalification, nous préférons de loin le bénéfice d'un ensemble d' «options» fiscales limpides et avantageuses. Cette organisation nous permet l'obtention de résultats très intéressants; par exemple, de défiscaliser les résultats des entreprises et de certaines rémunérations, de faire en sorte, en relation avec notre département Droit des sociétés, que la plupart des opérations juridiques au sein de l'entreprise ou d'un groupe de société se fasse sans aucune fiscalisation, de supprimer les plus-values fiscales en cas de cession ou transmission d'entreprise ou de supprimer les droits de succession, etc.

 

Ce même cabinet préconise aussi, la création de filiales à l’étranger pour les entreprises et sociétés françaises :

 

La filiale étrangère d'une société mère française dispose d'une personnalité fiscale distincte de cette dernière, ses revenus ne sont donc pas imposés en France mais soumis au régime fiscal du pays où elle se situe.

Ainsi il est en principe possible de créer une filiale dans un état étranger et de la soumette à une fiscalité plus avantageuse qu'en France.

 

C’était notre rubrique, «le patriotisme économique est en marche».

 

Le fond du problème de l’évasion fiscale se trouve dans cette contradiction. Le capitalisme financier est aujourd’hui mondialisé. Mais les Etats qui collectent l’impôt restent confinés dans leurs frontières. Tant que cette contradiction n’est pas résolue, il y aura évasion fiscale. Pour la résoudre, la généralisation de l’échange automatique d’informations fiscales semble, pour l’instant, l’outil le plus efficace. Mais à la condition que tous les pays de la planète l’appliquent de A à Z, y compris la Chine et d’autres contrées qui ne disposent pas – c’est le moins que l’on puisse dire – d’un Etat de droit digne de ce nom. Dès lors, avec SwissLeaks, il est à craindre que nous ayons encore une guerre de retard.

 

Jean-Noël Cuénod

 


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