• Le tirage au sort en démocratie, qu’est-ce ?

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    La crise des Gilets Jaunes en France remet en cause les institutions politiques. Parmi les futurs modes d’expression des citoyens, le tirage au sort est de plus en plus évoqué. Rencontre avec le politologue Gil Delannoi, auteur d’un ouvrage sur ce thème qui vient de paraître.

    La crise des Gilets Jaunes en France a démontré à quel point la démocratie représentative est malade. Si le RIC – référendum d’initiative citoyenne, équivalent de notre initiative populaire – est la réforme-phare de l’actuel grand débat initié par le président Emmanuel Macron, un autre mode de représentation politique est de plus en plus évoqué, le tirage au sort. Il ne s’agit pas de remplacer l’urne par le cornet à dés mais d’envisager le recours au tirage au sort pour désigner des citoyens dans certaines instances, à côté ou avec les actuels chambres parlementaires de tous niveaux, local, régional ou national, voire dans d’autres domaines, universitaires par exemple.

    En France, le politologue Gil Delannoi étudie les différents modes de tirage au sort depuis plusieurs années. Il va publier un nouvel ouvrage sur la question Le Tirage au sort – Comment l’utiliser (SciencesPo-Les Presses, collection Nouveaux Débats) qui sortira mercredi en librairie. Nous l’avons rencontré à Paris.

    Les principales qualités du tirage au sort ? «Il permet une représentation précise et diversifiée de la population. Il satisfait au principe d’égalité et d’impartialité. Il ne faut pas sous-estimer la sérénité qui se dégage de ce processus de désignation puisqu’il ne nécessite aucun combat électoral coûteux et belliqueux. A côté du système de représentation par élection – et non pas à la place – il permet de dégager une autre vision de la société, ce qui peut faire émerger d’autres propositions», explique ce professeur de théorie politique à Sciences Po.  

    Donner une telle place au hasard, c’est faire la part belle aux incompétents, non? «C’est un faux problème», rétorque Gil Delannoi. «Certes, personne ne veut se faire arracher une dent par un dentiste tiré au sort. Mais, en l’occurrence il s’agit d’un cas qui requiert une technicité particulière, ce qui n’a rien à voir avec la vie politique. Chacun est capable de juger moralement et politiquement selon sa propre expérience de la vie et de la société. Je vous rappelle qu’il ne faut présenter aucune compétence particulière pour briguer un siège au parlement».

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    Trois types de tirage au sort et tricamérisme

    Comment pratiquer le tirage au sort ? Tout commence par déterminer la taille de sa base, en fonction de ce qu’on attend de ce mode de désignation. Le professeur Delannoi voit trois options : sans qualification, avec qualification, sur candidature.

    Dans le premier cas, le tirage au sort s’effectue, en règle générale, sur la base des listes électorales ; ce mode convient particulièrement aux assemblées de délibération politique locales, régionales ou nationales.

    Dans le second, la base est fixée selon l’âge, la résidence, le niveau d’éducation ou alors en fonction de la réussite de certains tests, même faciles. On peut imaginer une sorte de permis de tirage équivalent à un permis de conduire afin de tester les connaissances rudimentaires en matière d’éducation civique.

    Dans le troisième cas de figure, le fait de poser sa candidature de manière active est, en soi, un critère de qualification par la volonté d’engagement qu’elle démontre.

    Dans son livre, Gil Delannoi détaille les principaux modes pour déterminer la base du tirage  et leur utilisation spécifique. Dans la seconde partie, il émet une série de propositions concrètes pour introduire une dose de tirage au sort dans les institutions politiques françaises, en prévoyant notamment de vastes réformes du Sénat. Parmi ses idées, citons celle visant à instaurer le tricamérisme parlementaire : à côté du Sénat et de l’Assemblée nationale, siègerait une Assemblée populaire désignée par tirage au sort ; elle serait consultative, contrairement aux deux autres. Outre le vote d’avis consultatif, elle disposerait d’un droit d’initiative en matière de législation et la possibilité de questionner le gouvernement et d’auditionner les hauts fonctionnaires. «Pour qu’elle soit vraiment représentative, tout en permettant les débats de se dérouler sans trop de difficultés, elle devrait accueillir entre 1500 et 2500 membres», ajoute le professeur.

    En Europe, comme en Suisse, nos vieilles démocraties ont besoin d’un bon coup de fouet. Le tirage au sort représente-t-il une solution possible? Le débat est sur la table, et pas seulement en France.

    Jean-Noël Cuénod