Voile, croix et kippa pour les élus genevois

Imprimer

csm_laicite_791119f094.png

La Chambre Constitutionnelle de la Cour de Justice genevoise a annulé l’interdiction faite aux députés du Grand Conseil et aux conseillers municipaux de porter des signes religieux. Les magistrats et les fonctionnaires y restent soumis. D’autres dispositions de la Loi sur la Laïcité de l’Etat sont avalisées par la justice.

 

La Loi cantonale sur la laïcité de L’Etat a été adoptée par le peuple genevois en février dernier. Aussitôt, trois recours devant la Chambre constitutionnelle ont été déposés contre certains de ses articles par les Verts, le Réseau évangélique, des citoyens proches de l’Union des organisations musulmanes de Genève et de la Ligue musulmane genevoise pour la paix confessionnelle.

 Les juges viennent de rendre leur décision. La plus importante se rapporte à l’interdiction de porter des signes religieux pour les élus aux Grand et conseils municipaux du canton, interdiction signifiée par l’article 3 alinéa 4 de la Loi sur la Laïcité de l’Etat (LLE). Cette disposition est annulée. Ces élus pourront donc porter croix, kippa ou voile en séance plénière.

Les arguments des juges

En revanche, les fonctionnaires et les magistrats ne sont pas concernés par cet arrêt. Ils restent donc soumis à l’interdiction de signaler leur appartenance religieuse.Voici l’argument principal des juges pour justifier l’annulation de cet article :

S'agissant de l'art. 3 al. 4 LLE, bien que sa portée soit limitée aux signes extérieurs lors de séances plénières et de représentations officielles, il n’apparaît ni apte ni nécessaire à atteindre le but d’intérêt public poursuivi. En effet, en tant que membres d’un organe législatif de milice, les parlementaires n’ont pas vocation à représenter l’État, mais la société et son pluralisme, qu’ils incarnent. Imposer aux organes législatifs une totale neutralité confessionnelle met au surplus à mal le principe démocratique, qui impose aux cantons de se doter notamment d’un parlement élu au suffrage universel, les membres du parlement – qui ne sont en Suisse pas des professionnels – étant censés représenter différents courants d’opinions, y compris religieuses. L’art. 3 al. 4 LLE revient en outre, dans les faits, à créer une règle d’incompatibilité confessionnelle prohibée, en empêchant les personnes manifestant leur appartenance religieuse d’accéder à un mandat électif, alors que la laïcité ne se présente plus comme une condition d’accès à ces fonctions.

Le Groupe de travail sur la laïcité (GTL) que j’ai présidé n’avait expressément pas retenu cette interdiction étendue aux élus dans le rapport qu’il a rédigé au Conseil d’Etat. D’ailleurs, elle ne figurait pas dans le projet de loi gouvernemental inspiré par ce rapport. Ce n’est qu’en fin d’examen au Grand Conseil qu’elle avait été ajoutée par un amendement.

Même arguments au Groupe de travail sur la laïcité

Les arguments évoqués lors des discussions du GTL étaient de même nature que ceux retenus par les juges constitutionnels. A savoir qu’un fonctionnaire et un magistrat représentent l’Etat dans ses actes d’autorité et

 

qu’à ce titre ils doivent afficher leur neutralité politique et religieuse ; ils sont au service de l’Etat laïc et doivent conformer leurs attitudes et leurs propos à ce statut.

Tel n’est pas le cas d’un député et d’un conseiller municipal ; ils ne représentent pas l’Etat mais le peuple dans toutes ses diversités. Exiger d’eux quelque neutralité que ce soit n’a aucun sens. Ils sont élus sur des listes politiques et doivent faire connaître ce qui les distingue les uns des autres.

Cet alinéa 4 de l’article 3 n’a fait que provoquer une grande confusion dans les rôles que les uns et les autres doivent occuper au sein de la société genevoise. En ce sens, il a nui à la Loi sur la laïcité de l’Etat. Par conséquent, loin d’être attaquée par cet arrêt, la LLE en sort renforcée car épurée d’une disposition excessive et déséquilibrée qui n’entrait nullement dans les vues de celles et de ceux qui ont travaillé à son élaboration.

Les juges constitutionnels ont remis la non-Eglise laïque au milieu de notre village plurigaulois. A eux merci.

Jean-Noël Cuénod

PS: Dans un prochain article, nous examinerons les autres décisions de la Chambre constitutionnelle concernant la LEE

Commentaires

  • Ainsi donc ce qu`un député et un conseiller peuvent se permettre en matiere vestimentaire, un magistrat et un fonctionnaire ne le peuvent pas. Drole d`invention, cette loi a géométrie variable.

  • Vous pouvez être relativement certain qu'on ne verra ni croix ni kippa, car ni les chrétiens ni les juifs n'ont besoin de clamer sur tous les toits qu'ils sont chrétiens ou juifs.

    Croyez-vous que les élus musulmans masculins vont venir en djellabah, avec la petite calotte crochetée, la barbe, le keffieh etc ? Bien sûr que non! L'obligation de se vêtir chastement et selon des dictats religieux ne concerne que les femmes. Sexisme et machisme qui reçoivent la bénédiction des Verts et des milieux de gauche. On marche sur la tête....

  • La prochaine revendication sera le burkini dans les piscines. Je fais le pari que nos braves juges qui auront des arguments fumeux soutiendront cette mesure avec l'aide des verts. L'argument d'hygiène sera très vite balayé.

  • On devrait peut-etre arreter tout ce cirque autour des "signes extérieurs religieux". Quel mal cela fait, finalement, que qun manifeste sa religion par une breloque ou un morceau de tissu ? Ceux qui voudront afficher leur religion par provocation pourront toujours le faire avec des signes moins conventionnels comme par exemple un pendentif en forme de poisson ou de demi-lune ou encore une cordelette rouge autour du poignet et ca n`en sera que plus visible. Je suis certain que cette paranoia autour des signes extérieurs religieux finira par se retrouver au rayon des idioties historiques dans quelques années.

  • Si le voile n'est réellement qu'un "bout de tissu", il devrait être possible de le retirer pendant une heure ou deux, non? Surtout, si on vous le demande gentiment ?

  • Ce n`est évidemment pas qu`un "bout de tissu" mais l`expression d`une appartenance a une religion et une culture. Pourquoi voulez-vous demander "gentiment" a qun de renoncer a exprimer son appartenance a une religion et une culture ? Vous etes-vous déja posé la question ? En fait, ca ne pose pas probleme pour la plupart des gens mais la minorité qui en fait tout un plat est tres bruyante.

  • Mais puisque ce n'est qu'un bout de tissu, pourquoi est-il si important qu'elle le retire? De toute façon, l'Etat n'a pas à légiférer sur la manière dont les gens s'habillent, quel que soit le motif. Si c'est de la tyrannie d'imposer le foulard, cela l'est tout autant de l'interdire, tant que seuls les cheveux sont couverts et que le visage reste entièrement visible.
    Quant à l'argument du caractère privé de la religion qui imposerait de ne pas la montrer par des signes visibles, rappelons qu'il est également utilisé à propos de la sexualité dans certains pays, assez peu démocratiques, comme prétexte à interdire des marques de tendresse, telles que les baisers ou se tenir la main dans la rue, entre partenaires homosexuels.

  • @alena hochmann : je ne suis pas bien sûre de comprendre votre propos....
    Vous savez, n'est-ce pas, que les pays qui imposent le voile islamique sont aussi ceux où les homosexuels sont condamnés à mort et où tout signe de tendresse en public est considéré comme de l'adultère, entraînant d'office la lapidation - enfin, surtout pour les femmes.

    Vous savez sans doute qu'en matière de lapidation, la charia prévoit qu'une femme lapidée n'est enterrée que jusqu'à la taille (pour l'empêcher de bouger et de fuir, donc) pour que le supplice dure plus longtemps. Les hommes qui doivent subir la lapidation sont enterrés de sorte qu'il n'y ait que la tête visible, la mort intervient alors plus rapidement. Il y a un point sur lequel je ne suis pas entièrement sûre, mais je crois que pour les femmes, les pierres utilisées sont plus petites, toujours dans l'intérêt du public... ainsi, le spectacle de la souffrance d'autrui dure plus longtemps.

    Une religion de paix et d'amour, on vous dit....
    Un peu de charmante lecture : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_pénal_musulman

  • Même si on a dit publiquement qu'il y a un temps pour commenter puis un autre pour se retirer... la décision présentée signe la fin de la démocratie soit le peuple pour le peuple.
    Je résume la religion selon les évangiles:

    On ne peut pas penser qu'à soi
    On ne peut pas tout avoir quand d'autres n'ont rien ou pas assez… Quelques mots clés: Protection Défense Paix Lumière Amour Grâce Consolation

    Pourquoi porter un signe religieux?
    Apporterajt-il le moindre progrès social?

    Les juifs n'ont pas d'autres lois que nos lois et les Dix Commandements bibliques sont le fondement de notre civilisation: ne pas tuer, ne pas voler, etc.

    Les musulmans ont "leur" charia

    il y a eux, il y a nous


    Les conseillers communaux reçoivent des préavis comprenant des projets communaux (pour une seconde piscine dans la commune, par exemple)

    Ils les lisent puis il y a une réunion de chaque parti avec votations pour accepter ou refuser les projets.

    Puis une rencontre entre un représentant de chaque parti, discussion puis vote pour accepter ou refuser les projets.

    Présentation de l'ensemble à l'assemblée communale (publique) : le résultat des votes de chaque parti.

    L'assemblée communale vote à son tour.

    Veuillez vous représenter au moyen de l'ensemble de ces lignes les conseillers communaux et municipaux au Conseil communal public portant le signe de leur foi!!

  • La taqiyya permet aux musulmans et leurs soldates soumises, de minimiser le port les chiffons, devenus emblèmes de l"islam . Les verts vont dans le sens contraire du vivre ensemble intelligemment car en islam, le statut des femmes est proportionnel à la puissance des pouvoirs donnés aux mêles par un illétré. Pauvre Suisse, pauvres gamins qui devront rectifier la politique de leurs parents idiots utiles.

  • Arnica

    Votre préoccupation méritant mûre réflexion j'adressai une prière en direction de la noosphère de Teilhard de Chardin constituée de ou par nos pensées lesquelles ne sont pas limitées par les temps ni par les lieux: "Comment porter un voile sans qu'il soit vu?"

    La réponse fit allusion aux petits voiles légers et de taille réduite que portaient certaines religieuses en été puis:
    "Que ces femmes placent de petits voiles dans leurs culottes là où se trouve également une sorte de chevelure drue."

    Allah du coran étant miséricordieux.

  • allah a officiellement 1400 ans, la Terre elle près de 15 milliards d'années! Y'a comme une légère différence entre les 2! "Corine Sombrun" sur youtube pour voir une femme de paix mais toute simple et pleine de miséricorde!

  • Reprenons maintenant l'image des Municipaux porteurs de voiles, kipas et croix tout assis à une même table… s'agit-il d'un signe de tolérance lorsque la société correspondant aux voiles promet encore officiellement par le coran l'enfer à tous ceux qui ne sont pas musulmans

    ainsi que non condamnés les fouets, les lapidations (également concernant les hommes) avec, en complément, les "canifs"!?

  • Le véritable parcours spirituel vu sous un autre angle:

    https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10214977360456675&set=a.3170785837761&type=3&eid=ARCpoQY3gSk9ZGSWIlJHcVUWswc8-qxLni-Qfcyzf7bfE021Ju1b1iCsjonoHZuUGZorcIaU85N6IjOZ

  • En Suisse, qu'importe les signes, ce sont les comptes en banques qui comptent.

  • L'ironie de l'histoire c'est que les VERTS ont fait recours recommandant le port du voile. Et ce voile, petit tissu pour une femme semble ridicule mais multiplié par des millions de femmes représente une catastrophe écologique. Surexploitation des champs de coton, le hijab étant principalement fabriqué de cette matière, entraîne des quantités de pesticides. Ces produits toxiques polluent l'air, la terre, rendent malade les agriculteurs, extension du cancer. De surcroît, les paysans s'endettent et se suicident. Les VERTS sont-ils des irresponsables?

Les commentaires sont fermés.