10/02/2015

SwissLeaks : nous avons une guerre fiscale de retard

 

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Photo : le pauvre Gad Elmaleh qui se fait épingler pour 80 000 euros déposés à Genève, situation qu’il a régularisée depuis. Ah, si seulement, il avait connu l’optimisation fiscale… 

L’affaire SwissLeaks confirme que la fraude fiscale est une industrie de grande envergure. Les banquiers suisses se sont particulièrement distingués dans ce domaine, pour le meilleur quant à l’ampleur de leur profit, pour le pire quant à l’image de leur pays. Mais Jean Ziegler le disait déjà dans les années 1970. Et que d’avanies n’a-t-il pas subies pour avoir dit trop tôt ce qu’aujourd’hui les médias disent trop tard!

Certes, les révélations apportées par l’exploitation des fichiers volés à HSBC Suisse sont importantes dans la mesure où elles débusquent les détails d’un système dont on connaissait les grandes lignes. Et comme le diable s’y niche souvent, dans les détails, il est utile de les scruter. Identifier les petits malins et gros fraudeurs peut aussi apporter une saine crainte du gendarme fiscal.

 

Toutefois, ces fichiers ont été dérobés en 2008 et révèlent des relations bancaires qui appartiennent déjà à un autre monde. Depuis, les Etats-Unis ont fait le ménage en contraignant la Suisse à abandonner son secret fiscal. A partir de 2017, la Confédération s’alignera sur l’échange automatique d’informations scellant la fin du XXe siècle bancaire helvétique. Dès maintenant, les banques suisses se débarrassent de leurs clients fraudeurs qui, après leur avoir rapporté des sommes colossales, sont devenus des boulets improductifs.

 

Il reste à savoir pourquoi le gouvernement français a remis cette liste des fraudeurs gérés par HSBC Suisse aux journalistes du Monde (qui l’ont ensuite partagé avec des confrères provenant de 48 pays), maintenant, alors qu’il aurait pu le faire avant. La question reste posée. Cela n’entame d’ailleurs nullement la légitimité de cette information. Toute documentation donnée à un journaliste sert à celui qui l’a transmise. Souvent pour de nobles raisons, parfois pour de louches motifs. Au journaliste d’en vérifier la véracité et de tenter de savoir où il met les pieds. Mais cette transmission intéressée n’invalide pas ipso facto ladite info. Tout en étant guidé par des motifs douteux, un informateur peut fort bien livrer une information utile collectivement, une information que le journaliste doit diffuser pour assurer sa mission.

Cela dit, dans le cas de l’affaire HSBC, il serait tout de même intéressant de connaître l’agenda du gouvernement français.

 

Il faut considérer l’affaire SwissLeaks comme une photo d’archive qui nous permet de comprendre le passé et d’en tirer des enseignements pour ne pas réitérer les erreurs. Cependant, elle ne nous dit pas grand-chose de l’avenir, ni même du présent. Il est évident que depuis 2008 et la découverte du pot-aux-euros, les ingénieurs en mécanique financière ont trouvé le moyen de ne plus se faire pincer. La Suisse ne sera peut-être plus le paradis fiscal modèle. Mais, contrairement aux rêveries blochériennes, notre pays n’est pas seul au monde. Et, en fait, c’est une immense chaîne d’évasion fiscale qui s’est tissée autour de la planète. Il y a eu le LuxLeaks, le SwissLeaks. Et demain? Le DelawareLeaks? Le SingapourLeaks ? Le HongKongLeaks?

 

Et puis, pourquoi prendre le risque de frauder le fisc? Les grands groupes économiques et les grosses fortunes cuisinent avec ardeur les recettes de l’optimisation fiscale qui leur permet de diminuer notablement le montant des taxes et impôts, en parfaite légalité, sans craindre de se faire dénoncer par un cadre bancaire qui a piqué des fichiers compromettants. A Genève, à Zurich, à Londres, à Amsterdam, à New-York, des avocats fiscalistes proposent ces précieux services. Des groupes d’outre-Jura – même ceux dans lequel l’Etat français est présent, comme EDF – y recourent allégrement. A Paris également, des cabinets spécialisés vantent leurs compétences en la matière sur leurs sites. Ainsi, celui-ci, parmi bien d’autres:

 

En tant qu'avocats compétents en Droit fiscal nous pratiquons l'optimisation fiscale et gérons les conséquences contentieuses de mauvais conseils en la matière.

Il convient de voir dans l'optimisation fiscale, non seulement la possibilité de supporter une moindre charge fiscale par la réduction ou la suppression de l'impôt ou de la taxe fiscale concernée, mais aussi le moyen de se rendre le plus compétitif possible dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

Notre activité d'avocat plaidant les contentieux fiscaux nous permet d'apprécier l'exacte portée de nos conseils fiscaux  en en supprimant les risques de requalification par l'Administration fiscale.

Au «montage» fiscal susceptible de requalification, nous préférons de loin le bénéfice d'un ensemble d' «options» fiscales limpides et avantageuses. Cette organisation nous permet l'obtention de résultats très intéressants; par exemple, de défiscaliser les résultats des entreprises et de certaines rémunérations, de faire en sorte, en relation avec notre département Droit des sociétés, que la plupart des opérations juridiques au sein de l'entreprise ou d'un groupe de société se fasse sans aucune fiscalisation, de supprimer les plus-values fiscales en cas de cession ou transmission d'entreprise ou de supprimer les droits de succession, etc.

 

Ce même cabinet préconise aussi, la création de filiales à l’étranger pour les entreprises et sociétés françaises :

 

La filiale étrangère d'une société mère française dispose d'une personnalité fiscale distincte de cette dernière, ses revenus ne sont donc pas imposés en France mais soumis au régime fiscal du pays où elle se situe.

Ainsi il est en principe possible de créer une filiale dans un état étranger et de la soumette à une fiscalité plus avantageuse qu'en France.

 

C’était notre rubrique, «le patriotisme économique est en marche».

 

Le fond du problème de l’évasion fiscale se trouve dans cette contradiction. Le capitalisme financier est aujourd’hui mondialisé. Mais les Etats qui collectent l’impôt restent confinés dans leurs frontières. Tant que cette contradiction n’est pas résolue, il y aura évasion fiscale. Pour la résoudre, la généralisation de l’échange automatique d’informations fiscales semble, pour l’instant, l’outil le plus efficace. Mais à la condition que tous les pays de la planète l’appliquent de A à Z, y compris la Chine et d’autres contrées qui ne disposent pas – c’est le moins que l’on puisse dire – d’un Etat de droit digne de ce nom. Dès lors, avec SwissLeaks, il est à craindre que nous ayons encore une guerre de retard.

 

Jean-Noël Cuénod

 


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Commentaires

Les premiers responsables de cette situation, ce sont les monarchies et les pays mafieux autorisant cette pratique, -les -Présidents depuis Giscard D'ESTAING, les gouvernements, les députés et sénateurs, les commissaires aux comptes, les hauts fonctionnaires.

Responsables également en 1ère catégorie, les banques et les dirigeants d'entreprises et l'Europe que nous avions refusé en votant NON.

Ajoutons les Présidents de régions, de conseils généraux, les Maires de communes et leurs adjoints.

Ces gens-là pour une majorité se font élire avec des torches culs nommés "profession de foi" ou programmes accompagnés des valeurs chrétiennes.

-1 Ils n'ont aucune valeur "morale" à part celle du clergé qui ne vaut pas mieux.

-2 Ces programmes sont truffés de mensonges, la preuve, ils islamisent l'Europe sans notre accord. Ils élaborent des lois à l'emporte-pièce ou les contre-lois ne manquent pas. Nous avons des PELLOUX qui mettent en avant l'islam, ils ne connaissent rien aux fables religieuses en particulier ce concept mortifère de conquête.

-3 Ils fonctionnent en groupes ou en clans dont les concepts ressemblent à celles de mafias.

-4 Ils ont créé un système très complexe de lois et anti-lois ou le peuple est exclu, puisque en donnant sa voix à chaque élection, il perd la parole et le droit de savoir pour ne pas se faire avoir.

-5 Le mensonge est leur meilleur allié, pour cela ils ont fait des études afin de bien paraître et bien parler. En fait, ils sont à l'image des prélats, ils sont beaux et de toutes les couleurs, ils chantent bien la messe, les ouailles suivent comme des moutons ou des chèvres selon la religion.

Nous devrions vider tous nos comptes bancaires en particulier les livrets d'épargne, faire la grève du paiement des impôts, envahir tous les édifices publics et les occuper, enfin, sortir de cette Europe de détraqués qui nous mènent droit à la faillite.

(Ainsi, depuis 2007, la dette globale mondiale a augmenté de 57 000 milliards de dollars et il n’y a pas d’erreur dans le chiffre que je viens d’écrire, je répète : cinquante-sept mille milliards de dollars…) (Charles Sannat)

-Cette étude a été réalisée par le très sérieux cabinet McKinsey, un cabinet américain.

Lorsqu'un délinquant est pris, toute sa fortune et celle de sa famille doit être saisie, voir nationalisée en partie si celui-ci possède des entreprises et des actions et ce, quel que soit l'endroit du monde. Faire la même chose avec les pays et les banquiers au travers de tribunaux spécialisés.

Si rien est fait, ils continueront avec l'expertise des avocats.

Comme d'autres pays la Suisse doit stopper ce système mafieux. Des millions de gens crèvent de faim et n'ont pas de quoi se loger ou avoir la retraite qui mérite.

Ca vaut la pendaison.

Écrit par : Pierre NOËL | 11/02/2015

Devrions vider nos comptes bancaires ... faire la grève (sans oublier d'autres objets telles les primes de base de la bien nommée "lamal" (qui a bobo (mal) à sa lamal)!

Envahir et occuper...
tels les "Fritz" ou "Schleus" de la seconde guerre mondiale, certes, mais, cette fois, pour ramener un peu d'ordre, de justice et d'équité.

Faut-il dénoncer en premier la mentalité de nos dirigeants en criant "au loup"! ou le manque de solidarité citoyenne locale, nationale, mondiale qui fait que "du moment que cela va pour moi, ma foi! désolé/e pour les autres quoi qu'en même temps quant aux conséquences: "tant pis pour eux, ces "paumés?!

Lâcheté, égoïsme, cupidité, goût pour toujours plus de luxe: de la part de nos dirigeants-décideurs uniquement?

Écrit par : Myriam Belakovsky | 11/02/2015

D'abord, Jean Ziegler ne disait rien si ce n'était des accusation allusives sélectives ordonnées par son ami kadhafi, via des versement également sur des comptes à numéros !

Concernant les bas instincts remués par les médias canins, c'est ou on balance tout le monde, soit on balance personne, parce que balancer Gad Elmaleh pour 80'0000 euros, de qui se fout-on, est-ce encore un lynchage purement antisémite à la DSK ou Polanski ou encore un de ces hasards très sélectifs ?

C'était comme l'affaire "Elmaleh" instruit contre les 2 frères pour des blanchiments à hauteur de 100 millions et que les deux ont été emprisonnés alors que pour une grande famille de banquier genevoise, une affaire semblable pointant pour plus d'un milliards par an en rapport avec des mafias chinoise en Espagne, pas une seule arrestation !

On est pas loin du régime nazi dans les année 30 !!!

Écrit par : Corto | 11/02/2015

Remontons donc aux années 2008 et environ, oui, et donnons en pâture ces données, (volées , triées , reconstruites !!!) pour faire le buzz ! Juste minable, on nous prend pour des c.... Pourquoi alors ne pas remonter aux années 50 ou mieux, juste l'après guerre ou encore plus intéressant : les données juste avant et pendant la guerre...puis encore la grande guerre ? Cette instrumentalisation de la pensée unique, sorte de lavage de cerveaux du peuple attentif et naïf me fait sourire. Pensez donc , ils ont réussi l'exploit d'épurer les données pour enlever les hommes politiques de la France contemporaine, enlever les noms ici, en laisser aller d'autres là, oui je pense comme Corto qu'on n'est pas loin d'un sinistre passé avec ses manipulations. Triste époque.

Écrit par : uranus2011 | 11/02/2015

A propos de régime nazi, Corto, en un autre article, selon le thème, à dénoncer les "tests osseux" imposés aux jeunes migrants parvenus seuls jusqu'en France parfois sans toit sur leur tête pour déterminer leur âge. En France voisine... championne des Droits de l'homme... France laquelle persiste en ses "tests osseux" pourtant maintes fois dénoncés.

Écrit par : Myriam Belakovsky | 11/02/2015

Entre l'hystérie des partisans de la théorie du complot, les hallucinations dues à l'alcool ou les drogues, les médicamments, certaines maladies mentales et la propagande, le niveau de certains commentaires est bien bas.

Mais bon, c'est le monde des blogs....

Écrit par : Pierre NOËL | 11/02/2015

Il est évident que ce qui est reproché à cette banque s'applique pour toutes les autres banques de Suisse, du Luxembourg et de tous les autres paradis fiscaux et même pays. Le rôle d'une banque c'est de gagner de l'argent pour que cela profite à ces propriétaires et à ses actionnaires. Les banques, comme les assurances, l'eau, l'électricité et la médecine (à tous les niveaux)devraient être tous des services publiques gérés par des professionnels de l'état. On voit où nous mène le capitalisme sauvage que l'on nous impose et qui ne peut que dégénérer. Mais qui osera remettre tout en cause !

Écrit par : Jean-Claude Meslin | 11/02/2015

Oui, il suffisait de voir les comptes dans les pays où l'état contrôle les banques !

Comme ce fut le cas des banques nationales grecques !

Débile !!

Écrit par : Corto | 19/02/2015

SwissLeaks : "nous avons une guerre fiscale de retard"

faut arrêter de vous faire bouffer par une illusion! et vous réveiller!


Si Le Monde a monté un dossier qu'il a nommé Swissleaks en 2015,
il ne le fait que basé sur données 2007-2008, hors normes en 2015

et ce en 2007-2008, quand face à l'UE, la Suisse avait droit à sa souveraineté fiscale - n'en déplaise à ces Moscovici ou à EWS


MERDE! CAR Marre de tant de fausses infos, de TANT de faux journaleux en suisse romande!

Écrit par : genevois déshérité | 19/02/2015

ON SE FICHE DE SWISSLEAKS
car Swissleaks = un montage d'infos 2006-2007 créé en 2015 par le Monde (nouvelle dir/autres objectifs/mode de fonctionnement) sur base d'un remix du listing de comptes clients 2006-2007 volé à HSBC Genève par ce petit informaticien français venu d'HSBC Monaco,

cad que le buzz de cette année ne concerne que cette même et unique liste de comptes de 2006-07
que ce français a voulu vendre depuis le Liban dès 2008,
dont le fisc fr a exploité ce qu'il pouvait entre temps,
que les allemands ont acheté,
et que Lagarde a refourgé aux grecs

à qui profite le crime?
à Lagarde qui doit se refaire une ID,
après ses propos lors des obsèques du roi saoudien, style: ce type était génial pour ce qui est des droits de l'homme et de la femme

ou pour couvrir sa contribution dans l'affaire Tapie?

ou au fisc français, qui n'en rate pas une pour dézinguer le faible contribuable, surtout si à portée de main, fiable fiscalisable, ou qui plus est, frontalier, suisse et riche?

surtout quand face à la souveraineté suisse, celle-ci semble inexistante quand le fisc fr rencontre EWS?

MAIS ON S'INQUIETE DU RETARD DE COMMUNICATION EN MATIERE FISCALE SUISSE
que nos ministres laissent croire : car

La Suisse n'est pas en retard, bien au contraire
quand en premier la GB en UE, de même la Hollande, le Lux etc, ont des soucis à ce faire en matière d'évasion fiscale en UE

la Suisse, qui n'est pas membre de l'UE, est un bien meilleur élève en matière de contrôle d'évasion fiscale,

que ne sont ces membres de l'UE: le UK, la Hollande, le Luxembourg etc.

ON NE DEVRAIT PAS SUBIR CE BASHING ANTI-SUISSE

Écrit par : genevois déshérité | 19/02/2015

Que la Suisse doive ou pas subir ce bashing est une question à laquelle les simples suisses ne peuvent pas répondre, ils ne savent ce que font certains banquiers de leur pays !

La preuve !!

Toujours est-il que la bancocratie helvétique n'est pas démocratique, pourtant aucun parti politique suisse ne critique les agissements scandaleux mis en scène par certaines banques.

Alors, en fait, ce que les suisse n'ont jamais voulu faire dans leur pays, eh bien, ce sont d'autres pays qui s'en occupe !!

Et que personne ne parle d'injustice !!

Par contre, tout ce qui se passe, je l'avais prédit à la virgule et c'est même pour ça que je suis souvent censuré, censuré, ne faites rien, la tête dans le sable et la riposte n'en sera que plus violente !!

Ne pas oublier que la Suisse acceuille ou accueillait dans ses catacombes plus de cent trente mille milliards de Chf. !!!!!!!!!!

Écrit par : Corto | 20/02/2015

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