20/03/2013

La justice française se prend les pieds dans le voile islamique.

Le Plouc a traîné ses bottes, mardi, dans l’imposante chambre sociale de la Cour de cassation de Paris. Il en est ressorti tout perplexe car les hauts juges ont rendu deux décisions contradictoires concernant le port du voile islamique sur les lieux de travail. Dès lors, l’application quotidienne des principes de la laïcité va s’en trouver perturbée. Examinons d’abord les faits.

 

La première affaire a été très suivie par les médias français. Elle met en scène une crèche appartenant à une association privée sans but lucratif, Baby-Loup, située à Chanteloup-les-Vignes dans une cité déshéritée de la banlieue parisienne. Ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, elle reçoit les enfants de toutes origines et religions. Une directrice-adjointe de cette crèche - qui assurait aussi la charge d’éducatrice auprès des petits enfants - a été licenciée le 19 décembre 2008 pour faute grave: elle avait refusé d’enlever son voile islamique durant son travail, entrant ainsi en contradiction avec le règlement intérieur de Baby-Loup. S’estimant victime d’une discrimination, l’éducatrice avait contesté, en vain, ce licenciement aux Prud’hommes, puis en Cour d’appel. Dans une ultime tentative, l’éducatrice musulmane a saisi la Cour de cassation qui lui a donc finalement donné gain de cause.

 

Deux principes sont à prendre en considération.

 D’une part, l’article 1er de la Constitution française qui proclame la laïcité comme faisant partie des principes fondateurs de la République. Il en découle que tous les agents de l’Etat doivent s’y conformer et ne pas arborer des signes religieux sur les lieux de leurs fonctions.

D’autre part, les articles du Code français du Travail, inspirés par une directive de l’Union européenne, qui interdit les discriminations fondées sur la religion dans le contexte des activités professionnelles.

 

Dans le cas de Baby-Loup, les magistrats de la Cour de cassation ont donc fait pencher la balance vers le second terme de l’alternative. Même s’il s’agit d’une association sans but lucratif, même si elle reçoit des subventions de l’Etat, même si elle remplit une mission d’intérêt général, la crèche Baby-Loup n’est pas un organe de l’Etat ou d’une collectivité territoriale. Elle ne peut pas, non plus, être assimilée à une entité privée qui gère un service public. Dès lors, empêcher l’éducatrice de porter le voile islamique sur son lieu de travail ressortit à une discrimination.

 

Par conséquent, la Cour de cassation annule le licenciement de l’éducatrice. Mais l’affaire n’est pas close pour autant, les hauts magistrats ayant renvoyé le dossier à la Cour d’appel de Paris pour nouvelle décision qui devra, néanmoins, suivre les considérants (explications) de la Cassation.

 

L’ancienne secrétaire d’Etat à la jeunesse UMP Jeannette Bougrab, qui soutient les responsables de Baby-Loup qui avaient ordonné le licenciement, s’insurge contre cet arrêt: «C’est un échec pour la République.»

 

Dans un autre dossier ayant trait à la même problématique, la Cour de cassation a pris une décision diamétralement opposée. En l’occurrence, elle concerne une employée de la Caisse primaire d’assurance-maladie du département de la Seine-Saint-Denis qui jouxte Paris. Elle avait été licenciée pour avoir refusé d’enlever son bonnet-foulard marquant son appartenance à l’islam. Mais dans ce cas, la Cassation a confirmé ce licenciement.

 Pourquoi cette radicale différence de traitement?

 La Caisse primaire d’assurance-maladie, en France, n’est pas directement liée à l’Etat. Cette branche est gérée par un organisme paritaire associant organisations patronales et syndicales. Mais à la différence de la crèche Baby-Loup, les magistrats de la Cassation estiment que la Caisse primaire d’assurance-maladie, même si elle n’appartient pas à l’Etat, assure une mission de service public. Pour la première fois, la plus haute juridiction française juge donc que «les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé».

 

En d’autres termes, la crèche Baby-Loup est un organisme privé qui sert l’intérêt général mais qui ne peut pas être assimilé à un service public. Donc, la laïcité ne s’y applique pas. La Caisse primaire d’assurance-maladie est aussi un organisme privé mais qui accomplit, à la place de l’Etat, une mission de service public. Donc, la laïcité s’y applique. C’est ce «à la place de l’Etat» qui, sans doute, fait toute la différence. Mais cette nuance, si elle doit réjouir le juriste, laissera pantois le citoyen qui risque fort de ne pas savoir à quel saint se vouer en matière de laïcité.

 

Le plouc pond son commentaire

 

Le communautarisme continue d’exercer ses ravages en France et ailleurs. La religion devrait être le truchement – qui revêt forcément des formes différentes d’une culture à l’autre - entre les humains et le Créateur, quel que soit son nom. Mais elle remplit aussi une autre fonction qui n’a rien à voir avec Dieu mais tout à voir avec les hommes, celle de marqueur identitaire. Il s’agit moins de s’adresser à Dieu que d’affirmer son appartenance à un groupe humain particulier. Lorsque les tensions sociales sont de moindre intensité, ces marqueurs identitaires se fondent dans l’indifférence. Mais lorsqu’elles s’exacerbent, ils deviennent des signes de ralliement. De ralliement contre l’autre, forcément ennemi.

Lorsqu’il ne vivait qu’en Suisse, chaussant ses lunettes de protestant libéral, Le Plouc avait critiqué la volonté du gouvernement français de réglementer le port du voile islamique avec cet argument: en quoi l’Etat serait-il compétent pour légiférer sur des pièces d’habillement?

Après cinq ans de présence à Paris, Le Plouc a changé de lunettes. Les tensions sociales prennent une telle ampleur en France que les communautés culturelles et cultuelles entrent souvent en conflit. De nombreux jeunes musulmans se déclarent ouvertement antisémites; des prêcheurs salafistes sèment la haine contre tout ce qui ne relève pas de l’islamisme le plus intégriste et vouent aux flammes de l’enfer leurs coreligionnaires qui ne suivraient pas cette voie criminelle; l’islamophobie gagne chaque jour du terrain dans les autres communautés et chacune d’entre elles se replie sur elle-même; chaque fait-divers devient un prétexte à discriminations réciproques.

Dans ces conditions, l’Etat républicain est obligé d’intervenir pour défendre l’espace laïque qui diminue comme peau de chagrin.

Dans ce contexte, les jugements contradictoires pris mardi par la Cour de cassation concernant le port du voile au travail sont particulièrement mal venus. Il aurait été souhaitable que les hauts juges plaçassent la laïcité, principe fondateur de la République française, avant la liberté religieuse en édictant une interdiction générale de porter des signes distinctifs confessionnels sur les lieux de travail non-religieux ouverts au public. Un coup d’arrêt à cette bataille des marqueurs identitaires aurait été ainsi donné.

Défendre la paix entre tous les citoyens, au-delà des choix religieux ou philosophiques, devient une ardente nécessité qui est de nature supérieure à l’affichage provocateur des signes communautaires.

 

Jean-Noël Cuénod

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Il n'est pas - encore - interdit de rire un brin.

 

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Commentaires

"Il aurait été souhaitable que les hauts juges plaçassent la laïcité, principe fondateur de la République française, avant la liberté religieuse en édictant une interdiction générale": un peu absurde, à mon avis, les juges ne sont pas là pour édicter, ils n'en ont pas le pouvoir. C'est au gouvernement d'édicter une interdiction générale, pas aux juges.

Écrit par : Rémi Mogenet | 20/03/2013

Bienvenue au club des gens qui ont ouvert les yeux. Bientôt vingt ans que j'ai contribué à fonder ce club à Genève.

"un peu absurde, à mon avis, les juges ne sont pas là pour édicter, ils n'en ont pas le pouvoir. C'est au gouvernement d'édicter une interdiction générale, pas aux juges."

Les juges établissent une jurisprudence. Ils ont à interpréter les lois quand leur application est jugée contradictoire. Ici l'article premier de la Constitution française est clair et aurait dû prévaloir sur un article ultérieur. Le voile n'est pas une pratique religieuse, c'est un uniforme comme les chemises brunes ou noires de funeste mémoire, et une baffe, une insulte pour le principe de l'égalité homme-femme.

Écrit par : Johann | 20/03/2013

"Après cinq ans de présence à Paris, Le Plouc a changé de lunettes."
Et bien, à Genève on porte encore les mêmes. Comme le reste de l'Occident, nous attendons qu'il soit trop tard pour prendre conscience que certaines de nos valeurs méritent d'être défendues, tant l'idée que la paix et l'amitié valent une capitulation. L'histoire a pourtant nombre de fois montré qu'il n'en est rien.

Écrit par : Mère-Grand | 21/03/2013

Il faut réduire la voilure de la prétention et de l'idolâtrie religieuse. C'est un moment clef de nos libertés démocratiques qui se jouent ici...mais aussi en Syrie, noeud ferroviaire de l'esprit global démocratique. Si nous perdons la guerre pour la liberté en Syrie, nous la perdrons aussi chez nous. La bataille est rude et ni l'habit ni le signe distinctif d'appartenance à une religion font le moine de la liberté. Il est tellement triste d'interdire les signes de la liberté d'appartenance à une communauté. Mais il est encore plus triste qu'une communauté se situe en ennemi d'une autre communauté à travers la religion qui est sensée faire la paix et répandre l'amour autour d'elle... Dieu, ce Dictateur Suprême qui s'ignore dans les coeurs qui croient connaître la Vérité et le Destin global de tous les hommes. Soit une apocalypse négative qu'ils appellent de leurs voeux funestes. Luttons tous contre cette projection tragique du destin humain et proposons notre apocalypse positive à l'Histoire des êtres humains. Dieu, ce Grand Tout, qui de sa Liberté et de son Amour Suprêmes a créé un univers de perfection permettant à l'Humanité d'évoluer, de Le découvrir, et d'aller à sa recherche toujours plus à travers la science et le spirituel de nos cultures et de nos arts.

Écrit par : pachakmac | 21/03/2013

Bonjour,

Votre billet m'en a inspiré un autre: http://goo.gl/P8R65
"Don't ask, don't tell": la laïcité à la française contre le sécularisme

Écrit par : François Brutsch | 21/03/2013

Il me semblait que ça faisait des siècles qu'il était interdit de déguiser en dehors de carnaval !

Écrit par : Corto | 21/03/2013

comme Jeannette Bougrab invitée hier soir au journal de Canal+, on est nombreux à être outrés du fondement choisi* par les juges de la Cour de cass

*où leur choix a donc été d'occulter la fonction d'enseignement en crèche et la position d'adulte subordonnant des enfants à leur autorité, que tout employé de crèche occupe

pour se détourner des fondements juridiques "attendus" (généralité d'un principe républicain) selon lesquels lois & principes de laïcité s'appliquent à tous acteurs d'enseignement, privés comme publics.

J. Bougrab a ajouté que face à cette décision, les crèches privées (assoces etc) sont maintenant obligées d'avoir recours à cette parade: préciser l'interdiction de port du voile à chaque contrat d'embauche

les petits français ont maintenant 1 nouveau principe républicain de non laïcité

tiens, ça me rappelle qq chose? ah oui, la nouvelle constitution genevoise "l'Etat est laïque" (pas laïc, c'est dans le texte), "il observe une neutralité religieuse", et son pendant l'art. 3.3 "les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses".

Écrit par : Pierre à feu | 21/03/2013

"tiens, ça me rappelle qq chose? ah oui, la nouvelle constitution genevoise "l'Etat est laïque" (pas laïc, c'est dans le texte), "il observe une neutralité religieuse", et son pendant l'art. 3.3 "les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses"."

Voui, et vous avez vu les armoiries de la "république"? Il y a des relations bizarres au nom de la "laïcité". Comme la prestation de serment. Où donc? Merci d'avoir posé la question.


"Le Plouc traîne ses bottes partout"

Et d'autres leurs pollutions. Désolé, c'était trop tentant.

Écrit par : Johann | 22/03/2013

Ce jugement est absurde et corrobore la version comme quoi les institutions française, police comprise, de la peur provoquée par les islamistes sur le territoire français

Comme si les crèches française avait pour vocation de devenir des lieux de propagande religieuses ou sectaires, pourquoi pas des Lamas en robes oranges, des Sadous emmaillotés d'un chiffon quand ils en portent un, des femmes déguisées en Soeurs, des Rabbins avec des stremels, des Abbés en soutanes et des raélliens en tenues de martiens !

Juste histoire de mettre les plus vulnérables en contact de ce qui les attends un fois adultes !

Ce Juges devait préférer sa robe à la justice et s'admirer un peu trop dans le miroir d'un établissement de locations de costumes pour bals à peine masqués !!

Écrit par : Corto | 22/03/2013

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