25/09/2012

Catastrophe de l'Erika: justice pour les oiseaux mazoutés

Ne boudons pas notre plaisir. Lorsque le droit coïncide avec le sentiment de justice, chacun ne peut qu’applaudir. 150 000 oiseaux se débattant dans la gangue mortifère du pétrole. 400 kilomètres de plages françaises dévastées. Le bilan du naufrage de l’Erika — affrété par la compagnie pétrolière française Total — était effroyable.
 
L’arrêt de la Cour de cassation, prononcé hier à Paris, est à la hauteur de cette monstrueuse catastrophe écologique. Non seulement toutes les condamnations ont été confirmées, mais encore la compagnie Total s’est vue poursuivie pour «faute de témérité». Justice a été rendue aux oiseaux mazoutés. Si les décisions des juridictions précédentes avaient été annulées, les pollueurs multinationaux auraient eu encore de beaux jours devant eux.

Toutefois, cet arrêt ne résout pas tous les problèmes soulevés par les naufrages qui se produisent dans les eaux internationales et qui souillent les côtes nationales. Au cours de ce procès en cassation, l’avocat général avait demandé à la Cour d’annuler définitivement toute la procédure, le naufrage s’étant déroulé hors des eaux nationales et la justice française n’étant pas compétente, selon lui, pour juger cette affaire. Si la Cour de cassation avait suivi cet avis, un véritable permis de polluer aurait été délivré à tous les navires qui battent pavillon de complaisance.

Si politiquement, socialement, humainement, la position de l’avocat général était intenable, elle n’était pas pour autant dépourvue d’arguments juridiques. En affirmant que le droit national s’applique en l’occurrence, la Cour de cassation a préféré le bien commun aux mécanismes juridiques.

 Il n’empêche, cette jurisprudence risque d’être fragile, comme le relève Greenpeace. Les lois internationales sur le transport maritime sont inadaptées à la mondialisation. Il serait temps qu’émerge un véritable droit antipollution, avec instance de répression supranationale.


Jean-Noël Cuénod

ESPACE VIDEO

A la sortie de la Cour de cassation, intervention devant les caméras de Me Corinne Lepage, avocate de victimes et ancienne ministre française de l'Environnement.

 

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Commentaires

"...justice pour les oiseaux mazoutés..."

Pour les oiseaux? Ah bon? Qu'est-ce cela change pour les oiseaux?

Écrit par : Jean Calment | 25/09/2012

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