19/12/2009

Vers la sauvagerie fiscale

L’utilisation par le fisc français des données bancaires volées à la HSBC de Genève par l’un de ses informaticiens a donc obtenu la caution du président Nicolas Sarkozy. Bien entendu, ce n’est pas le vol qui reçoit l’«imprimatur» élyséen. Cet aspect subalterne relève de la justice, n’est-ce pas? C’est uniquement l’usage de cette manne divine qui est ainsi bénit par le Très-Haut de la République voisine.
En droit, la détention ou l’emploi d’un produit volé a un nom: le recel. Un délit qui vaut à son auteur, tant en Suisse qu’en France, cinq ans de prison au maximum, en plus de l’amende, et même dix ans si le receleur en fait son métier (Suisse) ou agit en bande organisée (France).

Mais le recel en matière fiscale transforme l’infraction pénale en acte de légitime défense.

Une dette qui devient monstre

Mettons-nous à la place du gouvernement français. La dette publique atteint un poids écrasant. En 2008, elle a augmenté de 118   milliards d’euros. Et cette année-là, les Français ont déboursé 54   milliards, uniquement pour payer les intérêts de cette dette. Philippe Séguin, le président de la Cour des comptes, a sonné l’alerte: si rien n’est fait pour endiguer cette marée, la dette publique atteindra en 2018 100% du produit intérieur brut (PIB). La France serait ainsi placée devant la même situation qu’à la sortie des deux guerres mondiales.
D’un côté, la dette qui gonfle. Et de l’autre, des investissements qui doivent être consentis de toute urgence pour regonfler un enseignement supérieur qui se déglingue et une recherche scientifique qui regarde vers les Etats-Unis, voire… la Suisse. Pour corser la situation, le trou de la Sécurité sociale devient un gouffre sans fond(s) et la pauvreté croît plus vite que le pouvoir d’achat, d’où pertes de ressources fiscales.

Enfumer la grotte suisse

La France se voit donc placée, socialement et économiquement, le dos au mur. Son gouvernement est contraint de se tourner vers tout ce qu’il peut attraper et qui, d’ordinaire, lui passe sous le nez. A savoir, les montants cachés au fisc. Dans ces conditions, l’utilisation de la documentation bancaire volée en devient même morale, du point de vue français: «On vole les voleurs», comme le proclame l’ancien ministre socialiste du Budget, le sénateur Michel Charasse. Pour lui et nombre de ses collègues parlementaires françaises, la Suisse devient la grotte dans laquelle les voleurs amassent leurs magots. Une grotte qu’il convient d’enfumer pour faire sortir les gredins.
Ces pratiques «sauvages» risquent fort de se multiplier. Car la France n’est pas le seul pays à connaître des difficultés budgétaires considérables.
 
Et l’Etat de droit supranational?

Les banques suisses auront beau décupler leurs précautions, il se trouvera toujours une faille dans laquelle des aventuriers du listing se glisseront, pour le plus grand bonheur des fiscs étrangers. D’autant plus que les moyens de communication modernes et l’intensité des échanges internationaux fragilisent les systèmes. Des flots argenté couleront encore sous les ponts de Genève jusqu’à ce que la téléportation quantique des données apporte aux banques – mais aussi aux mafias! - cette sécurité maximale qui fait l’objet de leurs rêves.
Se pose alors cette question: dans un monde où tous les coups fiscaux sont permis, où le vol devient une vertu et le recel, une mission comment établir cet Etat de droit supranational que la mondialisation rend aujourd’hui nécessaire?

Jean-Noël Cuénod

 

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Commentaires

La Suisse utilise des moyens frauduleux pour s'enrichir, au détriment des pays et des peuples pauvres, alors ce n'est que justice!

Cela dit je me fais un peu de soucis pour ce mec, de toute façon il a aussi fait ça pour le fric, alors il est dans la même bassine que les autres!

On a pas encore entendu nos "Morisod" du barreau genevois sur cette affaire?
Ils sont tous en cure fit, Trop de Trop ça fini vraiment par faire Trop donc, même pour eux!

"La moralité et l'amoralité"
Un petit espace et une apostrophe suffisent à dire exactement le contraire, nos maîtres du barreau le savent bien EUX!

Écrit par : dominiquedegoumois | 19/12/2009

" Se pose alors cette question: dans un monde où tous les coups fiscaux sont permis, où le vol devient une vertu et le recel, une mission comment établir cet Etat de droit supranational que la mondialisation rend aujourd’hui nécessaire? "

Vous avez parfaitement raison de poser cette question, même si la réponse risque de se faire attendre ... longtemps ! Mais on peut rêver ...

En guise de réponse certains, au sein de l'UE surtout, nous serviront probablement l'hamonisation fiscale ...
On reste dubitatif, car à défaut d'harmoniser aussi conjointement le catalogue des prestations publiques à fournir, l'efficience de celles-ci en terme de qualité et surtout une palette de "critères de convergence CONTRAIGNANTS" à la sauce Maastrich améliorée, on ne voit pas très bien comment les "ténors de l'UE" comptent s'y prendre, sauf à vouloir sombrer davantage encore dans des aventures de barbouzes dignes de l'époque du KGB ou d'organiser de nouvelles attaques de diligences !

Que voulez-vous, quand le gland se fait rare, le cochon devient audacieux, voire hargneux ...

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 19/12/2009

"Vous avez parfaitement raison de poser cette question, même si la réponse risque de se faire attendre ... longtemps !"

Surtout avec une écrasante majorité de gouvernants qui n'ont pas la moindre idée de ce que peut être un état de droit.

Écrit par : Scipion | 19/12/2009

*Jean-Noël Cuénod, la hache de guerre entre nos 2 pays est enterrée. Pour combien de temps? Une fois le problème de la fiscalité sous toit, nos 2 présidents pourraient allumer le calumet de la Paix dans l'édifice de la Paix (ONU), malgré l'interdiction de fumer sur notre territoire! Bon, nous nous trouvons sur un terrain "neutre", voire international.
En gesticulant avec l'épée de Damoklès (liste noire) au dessus de nos têtes, les Français avaient plus à perdre qu'à gagner, avec une odeur de voleurs pour les listes à numéros. Ne louchent-ils pas secrètement en direction du Rafale, qui représente tout de même un joli paquet d'Euros.
Si Sarko était aussi déterminé qu'avec nos banques (secret fiscale en jeu), il y a longtemps qu'il aurait enfoncé la porte de Mouammar pour faire libérer les otages suisses.

Écrit par : Etoile de Neige | 21/12/2009

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