06/11/2009

Jacques Chirac a-t-il offert le sursis aux juges d’instruction ?

932999864-chirac-baroud-d-honneur-de-juges-d-instruction-en-sursis.jpgBaroud d’honneur ou sursis pour des magistrats condamnés? On sait que Nicolas Sarkozy a lui-même annoncé la suppression du poste de juge d’instruction dans son projet de loi destiné à bouleverser la procédure pénale française. C’est dire s’il tient à cette réforme qui n’a pas encore été examinée par le parlement.
Or, deux récentes affaires politico-financières retentissantes ont mis à l’honneur l’indépendance des juges d’instruction. Tout d’abord, Jean-Marie Messier — l’ancien patron de Vivendi — a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Paris le 22 octobre. Une semaine plus tard, c’est Jacques Chirac qui a fait l’objet de la même décision.

Le Parquet au secours des politiques

Dans les deux cas, le Parquet s’était opposé à ces renvois en justice, en requérant le non-lieu. Dans les deux cas, les juges d’instruction ont passé outre en décrétant qu’il y avait suffisamment d’éléments dans les dossiers pour qu’ils soient examinés, sur le fond, par les juges correctionnels.
En France, le Parquet — c’est-à-dire le procureur de la République, ses adjoints et ses substituts — dépend des procureurs généraux près les Cours d’appel qui, hiérarchiquement, sont liés au ministère de la Justice et donc, au gouvernement. Le Parquet a pour patron final le pouvoir politique.
En revanche, les magistrats dits «du siège» — par exemple, les juges d’instruction — sont, eux, indépendants vis-à-vis du gouvernement. Le sont-ils toujours? C’est une question de tempérament individuel. En tout cas, ils disposent des moyens légaux pour juger librement, ce qui a été démontré dans ces deux affaires hypersensibles économiquement et politiquement.

Avec la réforme, pas de procès Chirac !

Dans la réforme pénale conçue par le président Sarkozy, le juge d’instruction serait remplacé par un juge DE l’instruction chargé d’arbitrer entre le Parquet et la défense. Mais il n’aurait plus aucune compétence pour enquêter. Cette tâche serait dévolue aux magistrats du Parquet. Le rouage le plus important de la justice — l’instruction qui nourrit le dossier — serait donc confié à des magistrats dépendants du pouvoir politique. Si cette réforme était actuellement en vigueur, Jacques Chirac et Jean-Marie Messier n’auraient pas été traduits en procès!

Dès lors, les médias commencent à s’inquiéter de cette réforme. Et dans les rangs même de la majorité sarkozyste, des voix s’élèvent pour éviter aux juges d’instruction de subir la peine capitale.
Selon le site d’information Médiapart, quatre-vingts députés de l’UMP et du Nouveau Centre renâclent à l’idée de confier l’enquête pénale au Parquet. Et ce noyau dur peut convaincre une partie des 340 députés de la majorité de les suivre dans leurs réserves. Certains plaident pour conserver la situation présente. D’autres sont prêts à confier l’enquête au Parquet, mais à la condition de couper le cordon ombilical qui l’attache au gouvernement. Et cela, Nicolas Sarkozy ne semble pas prêt à l’admettre.
Cette réforme, le président n’hésitera pas à la faire passer au forceps. Mais sa tâche sera moins aisée après le renvoi de Chirac. Et ce passage en force risque d’être plus impopulaire qu’il ne le craignait.

Jean-Noël Cuénod

(Ce texte a été publié jeudi 5 novembre 2009 dans la rubrique « Perspective » de la Tribune de Genève et « Réflexion » de 24 Heures).

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Commentaires

Belle leçon de démocratie donnée par N. Sarkozy. La justice est indépendante à condition que la politique le veuille bien.
En d'autres termes, laissez-moi magouiller comme je l'entends, j'appartiens au groupe qui ne doit rien à personne. Surtout pas des comptes.

Nicolo Sarcozzi ou Berlucozzi. L'Union européenne de l'injustice est en marche. Il y a déjà deux membres ! Le prochain ?...

Écrit par : Michel Sommer | 06/11/2009

J’espère que la justice ne condamnera pas l’ancien président Jacques Chirac ce fin connaisseur en matière de chiens et de déjections.

C’est à lui que l’on doit ce mot si proche de la réalité :
«Sarkozy, il faut lui marcher dessus. Pour deux raisons.
Un, c’est la seule chose qu’il comprenne. Deux, ça porte chance.»

Écrit par : Hypolithe | 07/11/2009

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