29/09/2009

Roman Polanski : le droit au service d’un procureur

Le Plouc exprime sa gratitude à l’endroit de ses éminents commentateurs juristes qui ont apporté des éléments intéressants et des analyses pertinentes quant aux fondements juridiques de l’arrestation de Roman Polanski à Zurich.

Toutefois, pour Le Plouc, dans cette affaire, le droit n’est pas le seul facteur à prendre en considération. Les autorités suisses et états-uniennes tentent de nous faire croire qu’il s’agit d’un simple mandat d’arrêt international à exécuter, de façon somme toute automatique, dans une affaire d'acte sexuel illicite sur mineure. Elles cherchent aussi à nous faire croire que Polanski a jusqu’à maintenant habilement évité de se placer dans les mailles du filet américano-suisse.

Polanski, un clandestin depuis 32 ans ?

Or, depuis 1977, date de sa fuite des Etats-Unis, Polanski s’est-il caché ? A-t-il acheté des faux papiers ? A-t-il pris l’avion en se dissimulant dans le train d’atterrissage ? A-t-il voyagé en TGV en s’enfermant dans les toilettes ? A-t-il embarqué dans un paquebot en se terrant au fond d’une cale ? Chaque fois – et elles furent nombreuses – où il se rendait dans son chalet de Gstaad, a-t-il passé la frontière à pieds en s’enfonçant dans la forêt pour éviter le poste de douane ? Et d’ailleurs, a-t-il acquis son chalet sous un nom d’emprunt ?
Poser ces questions, c’est y répondre. De plus, le FBI dispose de tous les moyens nécessaires pour arrêter les criminels qu’il poursuit. Il y avait donc volonté de ne pas appliquer ce mandat d’arrêt de la part des autorités américaines.

Une bourde de ses avocats ?

Alors pourquoi maintenant ? Le Los Angeles Times paru ce jour (29 septembre 2009) émet cette hypothèse qui rend comme un son de vérité. En juin et juillet dernier, les avocats états-uniens de Roman Polanski ont demandé à la Cour d’appel de Los Angeles l’annulation de la mise en accusation du metteur en scène. Parmi les irrégularités dont Polanski serait la victime, les défenseurs auraient alors avancé cet argument qui s’est ensuite retourné contre leur client : la preuve que la justice a abandonné, de fait, les poursuites c’est qu’elle n’a déployé aucun effort pour l’arrêter.
Or, en face de ces avocats, s’est dressé un district attorney (procureur) puissant, très connu,  et amoureux des projecteurs : le républicain Steve Cooley, réélu constamment depuis 2000 à ce poste. Pour bien montrer que la justice n’avait nullement abandonné les charges contre le réalisateur, il a donc émis le mandat d’arrêt. De plus, Cooley a démontré régulièrement son addiction à la mousse médiatique. Le voilà donc doublement satisfait. On voit ainsi que le respect du droit n’entre pas forcément en première ligne dans cette affaire !

Justice sans droit et droit sans justice

 Reste à savoir si Roman Polanski a été attiré ou non dans un guet-apens par le FBI avec la complicité des autorités suisses. Pour le moment, ce point reste à éclaircir. En tout cas l’argument avancé, en France notamment, prétendant que Steve Cooley a pris sa décision maintenant en raison de la suppression par la Suisse de la prescription pour les crimes sexuels ne tient pas la route : en effet, au moment des faits imputés à Polanski (1977), ces infractions étaient encore prescrites en droit suisse. Cela dit, ce constat n’arrange pas forcément la cause de l’auteur du « Pianiste ».

Dès lors, nous sommes devant la situation suivante : à part la satisfaction à retardement du procureur Cooley, la justice a-t-elle remporté une victoire ? La victime avait pardonné à Polanski  et réclamé qu’on lui foute la paix. Que le metteur en scène (76 ans) finisse ses jours dans une geôle américaine ne lui apportera donc que l’exhumation de ses douleurs enterrées. Quant à l’effet exemplaire, il reste à démontrer.

La justice sans le droit, est appelée à errer. Le droit sans la justice annonce l’oppression de l’Etat.


Jean-Noël Cuénod

10:29 | Lien permanent | Commentaires (26) | |  Facebook | | |

Commentaires

Very interesting. Sauf que je parlerai plutôt de dictature de la peopolisation. Du peep-show en somme !

Écrit par : Séraphin Lampion | 29/09/2009

Voilà un billet bien construit! Reste à savoir de quel bord politique ce procureur Cooley pas du tout cool fait partie. Je parie que c'est un Républicain. Si ce n'est pas le cas, c'est encore pire que l'on peut s'imaginer. Cela voudrait dire que le camp Démocrate est aussi pris par le virus néocon. Touché, coulé Mister Cooley. Vous n'êtes pas l'homme de la situation pour faire le procès de Mr Polanski. La victime a demandé à la Cour d'annuler les accusations contre Mr Polanski. Vous n'avez ni été violé ni avez subi les assauts d'un homme en détresse. C'est une femme anciennement une écolière. Et cette femme. très forte et courageuse, a dit STOP! à la persécution et à la chasse aux sorcières.

Écrit par : pachakmac | 29/09/2009

Réponse à pachamac: Steve Cooley est républicain. Nous avions un risque sur deux de nous tromper! Bien à vous. Le Plouc.

Écrit par : Jean-Noël Cuénod | 29/09/2009

Comment pouvez-vous oublier que cet homme aussi connu et brillant soit-il a drogé,saoulé et violé une fillette de 13 ans.
Si vous avez des enfants vous pouvez peut-être l'imaginier, sinon, restez
dans vos pensées élitistes qui ont souvent la facheuse tendance à s'auto-pardonner.
Malgré tout, 30 ans après un viol est un viol.
Si la victime a retiré sa plainte ( on ne connait pas les conditions)
un pédophile reste un pédophile et la lois est la pour nour protéger de ce genre d'individus.
Même si mon sentiment anti-americain est trés fort mais dans ce cas là...

Écrit par : pascal | 29/09/2009

Comme commentaire à votre précédent article, je précisais :

"Le premier point semble démontrer que les EU ont pendant de très longues années abandonné la procédure, ce qui milite en faveur d'une inactivité coupable des EU, la longueur excessive de la procédure étant imputable aux EU et l'article 6 § 1 CEDH faisant obstacle à l'extradition. Néanmoins l'existence d'un mandat d'arrêt américain semble militer pour une activité suffisante des EU si celui-ci devait être un mandat d'arrêt international."

La question demande donc à être éclaircie."

Au vu des précisions factuelles que vous apportez, il semblerait que les EU n'ait pas fait montre d'une suffisante diligence pour que l'on ne puisse pas leur imputer la longueur de la procédure.

Il appert donc que Monsieur Polanski ne doive pas être extradé de Suisse, puisque la Suisse respecte et doit respecter la Convention européenne des droits de l'homme.

Il est à relever que si Monsieur Polanski, à qui il est reproché un détournement fort peu glorieux de mineur, peut faire valoir ses arguments dans le cadre de la procédure d'extradition, les Etats parties à la CEDH peuvent saisir, directement et immédiatement, la Cour Européenne des droits de l'homme.

La France et la Pologne serait donc bien avisé d'y songer.

Écrit par : CEDH | 29/09/2009

Que le procureur soit un imbécile, soit.
Que les Étasuniens aient magouillé ça avec la justice Suisse, soit.
Que tout cela soit une immense hypocrisie, soit.

Sur la manière, c'est pas finaud je l'admets, mais en ce moment, ça tend à devenir une spécialité Suisse...
Mais sur le fond, j'en ai rien à foutre qu'un salopard qui avait donné des médics, et fait boire une gamine de 13 ans pour en abuser sexuellement, soit enfin jugé pour ses actes.

Je ne pense pas que l'image de la Suisse (déjà bien mal en point) souffre de cette arrestation. Je n'en dirai pas autant du gouvernement Français, qui prend ouvertement la défense d'un pédophile, et qui plus est, au nom de tous les Français.

Écrit par : six pack | 29/09/2009

Un peu parano.

Quand Polanski se rend à son chalet, il est impossible aux policiers américains de le savoir.

Quand il va recevoir un prix, Google renseigne le monde entier de la date et de l'heure de la remise du prix, des mois à l'avance.

L'information était disponible sur Internet depuis le début août 2009 :

http://daily-movies.ch/index.php?target=news&action=view&news_id=2918

Les policiers américains, sans quitter leur bureau, et en lançant Google, savaient donc que Polanski serait au cinéma Corso à Zürich le 27 septembre. Alors qu'il était impossible de savoir quand il se rendait à son chalet, évènement peu médiatisé...

Écrit par : J. Nizard | 29/09/2009

Puisque la question de savoir si les EU ont fait suffisantes diligences est déterminante, je crois utile de rapporter ce qu'a publié l'IHT, soit le NYT, ce jour (29.09.2009) sur son site :


Defending their actions, American law enforcement officials in Los Angeles have said the arrest was a simple matter of opportunity, and they issued a timeline that showed that they had quietly submitted an Interpol “red notice” — a request for international assistance in arresting a fugitive — concerning Mr. Polanski that was originally distributed in 2002.


S'il devait se confirmer que les EU n'ont pas sérieusement "bougé leur cul" avant 2002, 24 ans après les faits reprochés au dénommé Polanski, la longueur de la procédure leur serait imputable et l'article 6 § 1 CEDH transgressé par son extradition.

Écrit par : CEDH | 29/09/2009

@CEDH
Ce n'est certainement pas, dans le cadre de la procédure d'extradition, à l'Etat requis de donner son avis quant à la diligence à poursuivre des autorités américaines.

L'examen de l'Etat requis se borne à déterminer si la personne poursuivie pourra jouir, dans l'Etat requérant, d'un standard de protection minimal correspondant à celui offert par le droit des Etats démocratiques, défini en particulier par la CEDH ou le Pacte ONU II, ou qui heurteraient des normes reconnues comme appartenant à l'ordre public international (ATF 126 II 324 consid. 4a p. 326; 125 II 356 consid. 8a p. 364; 123 II 161 consid. 6a p. 166/167, 511 consid. 5a p. 517, 595 consid. 5c p. 608; 122 II 140 consid. 5a p. 142).

Les Etats-Unis ont ratitifé le pacte ONU II en 1992. L'article 14 ch. 2 lettre c de ce pacte donne des garanties quant au droit à un procès intervenant "sans retard excessif". La diligence à poursuivre des autorités américaines doit donc être examinée par une juridiction américaine. Celle-ci étant liée par le pacte ONU II, la Suisse ne peut refuser l'extradition pour ce motif, ni la CCEDH intervenir, puisque les "standards" applicables aux Etats-Unis quant aux conséquences d'un éventuel manque de diligence sont identiques à ceux ayant cours en Suisse. Si la procédure a été anormalement longue, c'est au juge américain d'en tirer les conséquences, ni aux juges suisses, ni aux juges strasbourgeois. Il ne s'agit pas d'un motif, lorsque les garanties sont similaires dans les deux Etats, pouvant faire obstacle à une extradition vers un Etat appliquant les mêmes standards que les nôtres.

Écrit par : J. Nizard | 29/09/2009

Tous les commentaires pour ou contre l'arrestation de Polanski sont à rapprocher de l'affaire de son épouse Sharon TATE et de Charles Manson. Combien parmi tous ces ZAPPELLO en herbe ont eu leur femme enceinte decoupée au couteau et leur foetus empalé. Cela ne justifie en rien les actes de Polanski mais ça permettrait de comprendre qu'il soit un peu perturbé ce gars.

Il est intéressant de noter que la justice américaine qui ne se prive pas de piquer à mort des noirs et de dessouder à tire larigot des afghans ou des irakiens, n'a pas condamner à mort Charles Manson qui demande ces jours ci une libération conditionnelle. Belle justice.

Pour rester dans la dentelle, ça me rappelle ce reportage à la TSR ou le mecano du vélodrome de la Queue d'Arve à Genève contestant un contrôle un peu musclé de la police genevoise s'était fait emmener au poste ou la procédure obligeait à un controle du fondement des fois qu'il y cache un obus. Pour les excuses de Zappeli, c'est comme pour la police Zurichoise, REGLO REGLO

Écrit par : BUS74 | 29/09/2009

"Chaque fois – et elles furent nombreuses – où il se rendait dans son chalet de Gstaad, a-t-il passé la frontière à pieds en s’enfonçant dans la forêt pour éviter le poste de douane ? Et d’ailleurs, a-t-il acquis son chalet sous un nom d’emprunt ?"

Remarque étrange. Si M. Polanski a été arrêté aujourd'hui, c'est à cause de (grâce à...) l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs, introduite après la votation récente. Auparavant, son crime était prescrit en Suisse. Il pouvait donc se aller et venir comme bon lui semblait dans notre pays...

Écrit par : Kad | 29/09/2009

1) "Reste à savoir si Roman Polanski a été attiré ou non dans un guet-apens par le FBI avec la complicité de la police fédérale suisse. Pour le moment, ce point reste à éclaircir."
La police fédérale suisse, qui n'a aucune compétence en matière d'entraide judiciaire internationale, n'est pas intervenue dans cette affaire. L'arrestation a été opérée par la police cantonale zurichoise à la demande de l'Office fédéral de la justice.

2) "(...) l’argument avancé, en France notamment, prétendant que Steve Cooley a pris sa décision maintenant en raison de la suppression par la Suisse de la prescription pour les crimes sexuels ne tient pas la route : en effet, au moment des faits imputés à Polanski, ces infractions étaient encore prescrites en droit suisse."
La demande d'arrestation provisoire adressée aux autorités suisses en vue de l'extradition de Roman Polanski aux Etats-Unis s'appuie sur un mandat d'arrêt décerné postérieurement à la suppression, en droit suisse, de la prescription pour les crimes sexuels commis sur des mineurs.

3) "La victime avait pardonné à Polanski et réclamé qu’on lui foute la paix."
L'argument selon lequel la victime (nota bene: après versement de dommages-intérêts substantiels) s'est prononcée en faveur de l'abandon des poursuites est dénué de pertinence. En effet, les crimes sexuels au préjudice de mineurs sont poursuivis d'office, indépendamment de l'existence d'une plainte, car au-delà du tort subi par une personne en particulier, ils troublent gravement l'ordre public et constituent une menace pour la société en général. La vraie question est de savoir si nous sommes d'accord que nos enfants soient saoulés, drogués et violés (et pourquoi pas, pendant qu'on y est, découpés en morceaux) par des pédophiles de tous poils, qu'ils soient artistes, hommes politiques ou fils d'un quelconque chef d'Etat. Faire preuve de laxisme dans le cas Polanski reviendrait à donner un signal positif en faveur des pratiques pédophiles. Est-cela que nous attendons de nos autorités?
On ne peut pas à la fois voter en faveur de l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs et crier au scandale quand l'auteur d'un tel crime est arrêté - fût-il artiste de renom. Il faut savoir ce que l'on veut.
--
Mario Jelmini
Lic. jur.
Ancien collaborateur scientifique au Département fédéral de justice et police, section de l'extradition et des demandes de poursuites pénales

Écrit par : Mario Jelmini | 29/09/2009

@M. Jelmini
Votre analyse est pertinente. Il faut encore y ajouter que la prescription selon le droit suisse n'a aucune importance. Le traité entre la Suisse et les Etats-unis ne permet de refuser l'extradition que pour prescription dans l'Etat requérant, en l'espèce les Etats-Unis. Même si la demande était intervenue avant l'imprescribilité en droit suisse des crimes pédophiles, notre pays aurait dû donner suite à la demande d'extradition.

Écrit par : j.nizard | 29/09/2009

La Suisse devrait balancer toute la planète à la justice américaine, comme ça c'est fait !

Écrit par : corto | 30/09/2009

"un pédophile reste un pédophile et la lois est la pour nour protéger de ce genre d'individus."

Parlons-en de la loi! J'aurais voulu que vous vous insurgiez sur les peines dérisoires des pédophiles suisses jugés en Suisse et à Genève en particulier? Notamment les viols sur des bébés?!!!!

"Même si mon sentiment anti-americain est trés fort mais dans ce cas là..."

Contrairement à vous, je leur suis redevable d'avoir sacrifié des milliers de jeunes vies de soldats américains pour nous sauver des Nazis, car sans eux.....

Écrit par : Patoucha | 30/09/2009

Ce qui est bien Suisse dans cette affaire, c'est la comparaison avec hannibal, lui n'a fait que quelques heures sans soutien international bien au contraire, tandis que Polanski, lui reste enfermé, malgré toute l'indignation des plus grandes personnalités !
La Suisse préfèrerait-elle les dictateurs sanguinaires ayant commis des délits sur notre territoire que des artistes de renommée mondiale n'ayant pas commis de délit en Suisse !

Écrit par : corto | 30/09/2009

Monsieur Cuenod,

Vous affirmez que Polanski s'est rendu coupable du "viol d'une mineure".

Aussi est-il important de relever que l'arrestation de Polanski a été sollicitée pour "Unlawful sexual intercourse" au sens du paragraphe 261.5. du code pénal californien. La traduction française est "Acte sexuel illicite".

Lorsque la victime est âgée de moins de 16 ans et l'auteur de plus de 21 ans la peine maximale est de 4 ans.

Bien à vous

Dès lors Polanski ne risque certainement pas 40 ans de prison comme on a pu le lire.

Enfin, extradé pour cette infraction il ne pourra, au vu du principe de spécialité, être condamné pour aucune autre infraction y compris pour son délit de fuite (punissable en californie).

Vous trouverez cette disposition à l'adresse suivante

http://www.leginfo.ca.gov/cgi-bin/displaycode?section=pen&group=00001-01000&file=261-269

Écrit par : CEDH | 30/09/2009

On a beaucoup parlé de traquenard, d'un guet-apens dont aurait été victime M. Polanski. Je ne suis pas d'accord. Polanski avait été averti qu'il recevrait un prix pour l'ensemble de son oeuvre. Il ne doit s'en prendre qu'à lui-même s'il n'a pas compris que cette distinction s'appliquait à l'ensemble de ses actes de pédophilie.
Pas futés, les Suisses?

Écrit par : Mario Jelmini | 30/09/2009

@ M. Jean-Noël Cuénod : "La justice sans le droit, est appelée à errer. Le droit sans la justice annonce l’oppression de l’Etat." La justice sans le droit, c'est la loi de Lynch.
Le droit sans la justice, ce sont les trente années de cavale de M. Roman Polanski le sodomite pédophile.
Si vous estimez que la justice a été rendue par le fait d'avoir été emprisonné 47 jours pour ce qu'il a commis:
http://chroniquepolonaise.blog.tdg.ch/archive/2009/09/29/polanski.html
et d'avoir fui son procès, c'est que nous ne partageons pas la même signification du mot justice.
C'est parce que le droit et l'Etat de droit existent que la justice existe. Celle-ci est représentée aveugle, s'appliquant à tout le monde de la même manière. Vous pouvez critiquer telle ou telle disposition du droit, vous ne pouvez en aucun cas critiquer son application. Dans ce cas vous faites preuve d'arbitraire.

Lancez donc une campagne en Suisse pour l'abrogation du traité d'extradition entre la Suisse et les Etats-Unis, lancez une campagne aux Etats-Unis pour introduire la prescription dans le droit US.

Votre prise de position en faveur de M. Roman Polanski et votre alllusion à l'absence de justice vous déshonorent. En l'occurrence, justice n'a pas été rendue par la faute d'un seul homme, pas par la faute du droit ou d'un Etat. (Quoique je ne comprenne pas comment on a pu lui donner la possibilité de fuir.)

Et pourquoi omettez-vous de dire que M. Roman Polanski a aussi la nationalité américaine?

(J'ajouterai qu'en présentant des questions ridicules [depuis quand les passeports sont-ils contrôlés à la frontière franco-suisse, cela fait plus de vingt ans que je n'ai jamais eu à le faire] l'argumentation [ou plutôt son absence...] devient elle aussi ridicule.)

Écrit par : Max | 30/09/2009

Ce qui est effrayant, c'est la propension spectaculaire que nous avons à nous scandaliser pour tout et son contraire. Si la Suisse avait averti M. Polanski, ou si elle avait manqué l'arrestation pour une raison indépendante de sa volonté, nous assisterions au même scandale, alimenté par quasiment les mêmes personnes, pour des raisons diamétralement opposées.

Nous sommes dans une démocratie, et selon le billet de M. Cuénod il faudrait distinguer entre le droit et la justice. Qu'est-ce à dire? Que l'on regrette l'arbitraire d'un prince, qui aurait, lui, la liberté de faire tout juste? Qu'il faudrait laisser la girouette des scandales nous indiquer le sens de la justice?

Écrit par : Lord Acton | 30/09/2009

D'accrod avec Lord Acton.

D'autant plus que le droit relatif à l'extradition n'est pas du droit pénal, mais du pur droit administratif. Il ne s'agit pas de se prononcer sur la vilénie des faits reprochés, sur le retrait de la plainte de la victime, sur la lenteur de la justice américaine, sur de tortueux guet-apens, sur l'UBS, sur les horreurs subies enfant ou adultes par Polanski, mais sur une seule chose : les conditions d'extradition sont-elles remplies. Et elles le sont.

Écrit par : J. Nizard | 30/09/2009

J. Nizard est un fin connaisseur: ce qu'il vient d'écrire est parfaitement correct. Conformément à la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale, ce sont des juristes de l'Office fédéral de la justice (Département fédéral de justice et police) qui ont fait droit à la demande d'arrestation américaine. Nos tribunaux n'ont pas à se prononcer sur le fond de l'affaire: il appartiendra aux autorités judiciaires américaines de le faire, dès lors qu'on est en présence d'actes commis aux Etats-Unis par un ressortissant américain au préjudice de citoyen(ne)s américain(e)s. Mentionnons toutefois que tout au long de la procédure d'extradition, la personne incarcérée a la possibilité de s'adresser au Tribunal pénal fédéral pour qu'il examine la légalité de sa détention ou pour réclamer sa mise en liberté provisoire si l'Office fédéral de la justice la lui refuse.

Écrit par : Mario Jelmini | 30/09/2009

Roman Polanski sera extrader, c'est légal mais est-ce légitime ?

Écrit par : sirène | 30/09/2009

Alors, pourquoi attendre plus d'une trentaine d'année pour l'arrêter bien après qu'il a refait sa vie (une nouvelle femme et des enfants)et d'avoir réaliser des films à succès ? Pourquoi en 2009 ? C'est ridicule quand celui-ci n'est pas un vrai fugitif, il n'a pas changé d'identité. Dans les années 60, il a été traumatisé par la mort horrible de sa première femme (Sharon Tate) assassiné par les sbires sectaires de Charles Manson dit le tueur sanglant,le pire c'est que ce type, a demandé sa libération provisoire, récemment.

Écrit par : Romano | 30/09/2009

sirène, je l'ai expliqué plus, non, légalement ils ne pourront pas l'extrader aux USA, le droit conventionnel de la CDEH que la Suisse a ratifiée, tient compte de la disproportionnalité des peines et de l'imprescriptibilité dans le contexte. Ensuite le dossier n'est pas aussi simple qu'il veut le paraitre aux yeux des simplistes.
Lisez l'article du temps qui continue d'arguer sur la charge de viol dans son entête;
http://letemps.ch/Page/Uuid/7f655654-ae00-11de-afff-219c66af17ee/La_justice_de_la_Cit%C3%A9_des_anges

Bien à vous

Écrit par : corto | 02/10/2009

amantha Geimer ne veut plus en entendre parler. La victime présumée de Roman Polanski veut en finir avec cette affaire qui remonte à 1977. L'Américaine qui aurait été violée par le cinéaste a écrit à la justice californienne pour demander l'abandon des charges. Cette mère de famille de 45 ans aspire à retrouver une certaine quiétude dans sa vie.

Écrit par : sylvie | 27/10/2009

Les commentaires sont fermés.