28/09/2009

Arrestation de Roman Polanski: la Suisse pieds et poings liés aux Etats-Unis

Ce mandat d'arrêt lancé il y a une trentaine d'années par la justice étatsunienne contre Roman Polanski, tout le monde - ou presque - l'avait oublié. Le metteur en scène se rendait régulièrement en Suisse dans son chalet de Gstaad, une station plutôt voyante question paillettes. A l'occasion d'un festival zurichois, voilà qu'une autorité étatsunienne réveille l'ardeur des gardes-frontières suisses. Et Polanski se voit ainsi embastillé et menacé d'être broyé par la machine judiciaire des Etats-Unis dont on connaît la brutalité. Le créateur du "Pianiste" est accusé d'avoir couché avec une fille de treize ans... il y a plus de 30 ans.

Cela pose le problème de ces prescriptions à rallonge en matière de délits d'ordre sexuel: comment savoir, trente ans après, ce qui s'est vraiment passé dans l'intimité de deux êtres? Entre fantasmes qui troublent et mémoire qui flanche, la vérité ne saurait apparaître que défigurée.

Cela pose un autre problème: la soumission de la Suisse vis-à-vis de Washington. La Confédération serait-elle devenue le 51ème Etat des USA? Si seulement ce pouvait être le cas!  Notre pays disposerait de droits qu'il serait bien en peine d'avancer aujourd'hui. En fait, la Suisse est tenue pieds et poings liés aux intérêts des Etats-Unis depuis l'adoption des Traités américano-suisses en matière d'extradition et de soumission - pardon, d'entraide! - judiciaire.

Voilà où nous a mené l'autisme blochérien. En voulant nous affranchir de la tutelle européenne, il nous a jeté à la merci de Washington. Après la dénonciation des fraudeurs américains, l'arrestation de Polanski. A qui le tour?

 

Jean-Noël Cuénod

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Commentaires

Je vois mal en quoi l'application d'un traité d'extradition existant depuis longtemps serait de la soumission.

Cela ne plaît pas à la classe artistique, qui pense que les traités internationaux ne s'appliquent pas aux artistes. À l'instar de cet Irakien, qui a été renvoyé en Suède en vertu du traité de Dublin, pour lequel mille et une voix se sont levées pour que le traité ne soit pas appliqué, parce que c'était un artiste.

Écrit par : yves albrecht | 28/09/2009

C'est un comble d'en arriver à conclure que "l'autisme blochérien" soit reponsable des débandades actuelles d'un Conseil Fédéral totalement à côté de la plaque, notamment pour ce qui concernent ces trois ministres féminines et le président en activité! Quatre mousquetaires parlementaires et une majorité ont tout fait pour, c'est peut-être à eux qu'il faut maintenant demander des comptes? Vous savez, ceux qui viennent de parler de concordance à respecter?!?!

Écrit par : Corélande | 28/09/2009

La Suisse n'a-t-elle pas voté, il y a deux ans, une loi sur l'imprescriptibilité des « crimes pédophiles »? On voit aujourd'hui les dangers de cette loi imbécile…

Écrit par : jmo | 28/09/2009

Monsieur Cuénod,

Le traité américano-suisse d'aide judiciaire n'est pas en jeu, il s'agit bien de prendre en considération le traité americano-suisse d'extradition, qui est un autre traité.

Celui-ci ne prévoit pas que la prescription Suisse n'ait le moindre effet sur l'extradicion, seule la prescription américaine pouvant amener à refuser l'extradition. Or il n'y pas de prescription en Californie pour le genre de crime commis par Monsieur Polansky, ce qui assurément correspond à l'état d'esprit de l'opinion publique largement majoritaire aux Etats-Unis - et à mes yeux parfaitement talibanesque.

La question est donc celle du principe de spécialité. Doit-on extrader aux Etats-unis un homme qui ne serait pas condamnable en Suisse ? Ma réponse est non ! Comme feu le Professeur Poncet aimait à le déclarer la Suisse ne doit pas extrader un homme en Afrique du sud (il y exstait une ségrégation raciale ouverte) qui y a couché avec une femme de couleur.

En renonçant à la prescription, la Suisse a abdiqué sa souveraineté. La France aussi d'ailleurs abdiqué sa souveraineté puisque dans le traité qu'elle a conclu avec les Etats-unis d'amérique en 1996, qui est entré en vigueur en 2002, figure le même principe.

Et la France veut que la Suisse abdique, en matière fiscale, sa souveraineté...

Cela étant il m'apparaît scandaleux que M. Polansky résidant depuis la fin des années 1970 en France n'y ait pas été jugé. En ne le jugeant pas, à l'aune des lois francaises qui proscrivent le détournement de mineur, la France à failli.

Pourquoi donc, Monsieur Cuénod en a-t'il été ainsi ? protection ? ou mauvaise loi pénale ?

J'aimerais bien le savoir.

Une piste : aujourd'hui le droit français interne (je ne parle pas des conventions qui comme la convention franco-americaine exigent que celui qui n'est pas extardé soit jugé) ne permet de poursuivre en France un francais pour des infractions commis à l'étranger et qui sont punissables en France que s'il s'agit d'un crime au sens français du terme, soit d'une infraction passible de 10 ans de réclusion criminelle au moins.

Bien à vous.

Écrit par : CEDH | 28/09/2009

@jmo

L'infraction commise est en droit Suisse prescrite depuis 1992, soit 15 ans après que les faits ait été commis.

La modification constitutionnelle ne déploit aucun effet pour au moins trois motifs.

- Elle ne concerne que les mineurs impubères, ce qui n'est manifestement pas le cas.

- Elle n'a pas d'effet rétroactif. La precription acquise lors de l'entrée en vigueur de la Constitution est maintenue, faute pour la modification constitutionnelle de prévoire le contraire.

- Elle n'a pas encore d'effet juridique. Le Code pénal n'a pas encore été modifié alors que les autorités doivent appliquer une loi fédérale même contraire à la Constitution fédérale, la Suisse ne connait pas le contrôle de la constitutionnalité des lois fédérales.

Écrit par : CEDH | 28/09/2009

Je ne comprends pas vos interrogations M.Cuenod.
Il a plaidé coupable (par naiveté peut-être mais il avait 40 ans de l'argent et des avocats)
il est condamné
il a voulu faire le malin et faire annuler la procédure: résultat des courses il a ouvert la porte aux souvenirs
maintenant il part aux USA et il demande le relief de son jugement et c'est quitte ou double
C'est ce qui arrive lorsque la petite tête commande la grande et que l'on se croit intouchable parcque survivant des camps, veuf inconsolable et cinéaste apprécié

Écrit par : major51 | 28/09/2009

Encore une petite contribution juridique et je n'écris plus.

PRE-AVIS DE DROIT

Les Etats-Unis ont exprimé -par un mandat d'arrêt international- l'intention de solliciter l'extradition de Monsieur Polansky, lui reprochant un ou plusieurs actes sexuels commis avec des enfants, dont un en 1977 alors que la victime était âgée de 13 ans.

(source :)
http://www.admin.ch/aktuell/00089/index.html?lang=fr&msg-id=29233

Il s'agit là d'une infraction dans nombre de pays civilisés, les divergences entre lesdits pays étant l'âge, par exemple de 15 ans en France plutôt que de 16 ans en Suisse.

En Suisse et en 1977 il s'agisssait d'un comportement qualifié d'attentat à la pudeur des enfants, passible de 5 ans de réclusion si l'auteur connaissait l'âge de sa victime et de 3 ans d'emprisonnement si induit en erreur sur l'âge de la victime, il aurait pu néanmoins le connaître.

A ce jour il s'agit toujours d'une infraction, qualifiée acte d'ordre sexuel avec des enfants, toujours passibles des mêmes peines sauf, il faut le relever si la différence d'âge entre les enfants est de moins de 3 ans.

Il est ainsi donc clair que les fait reprochés à Monsieur Polansky tombaient et tombent toujours sous le coup des lois Suisses, tombant sous le coup des lois de l'Etat de Californie, les Etats-unis sont en principe fondé à solliciter et obtenir l'extradition de Monsieur Polansky.

Le seul obstacles à l'extradition si les EU la sollicitait serait , mis à part une erreur procédurale intentionnelle ou non, la prescription de l'infraction, et la CEDH.

Il semble que l'action pénale ne soit pas prescrite au EU.

En droit suisse la prescription absolue de l'action pénale était en 1977 de 15 ans, l'action pénale est donc prescrite depuis 1992. Les modifications ultérieures n'ont pas fait renaître ladite prescription (au demeurant la prescription est toujours de 15 ans, seul étant stipulé que la prescription n'est pas acquise avant que la victime ait 25 ans, ce qu'elle à depuis plus de 20 ans; de plus l'article 123bis de la Constitution fédérale ne concerne que les enfants impubères et n'a pas été implémenté dans le code pénal).

Cela étant la prescription de l'action pénale en droit suisse n'a aucun effet. En effet, si la prescription en droit suisse fait, au vu de l'article 5 de la Loi sur l'entraide internationale en matière pénale obstacle à l'extradition,

http://www.admin.ch/ch/f/rs/351_1/index.html

l'article 1 de ladite loi, réserve le droit international. Or celui-ci permet et rend en principe obligatoire l'extradition en le cas d'espèce.

Pour s'en convaincre il convient de relever que la prescription en droit Suisse est inopérante puique le Traité d'extradition entre la Suisse et les Etats-unis ne permets pas à Monsieur Polanski de se prévaloir de la prescription en droit suisse, seul la prescription en droit américain entrant en ligne de compte(article 8)

http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_353_933_6/index.html


La durée de la procédure au regard de l'article 6 § 1 CEDH paraît excessive. Cependant dès lors que la durée de la procédure est imputable à Monsieur Polanski qui est en fuite depuis 1977, celle-ci ne fait pas obstacle à l'extradition de Monsieur Polanski sauf si les EU n'ont pas fait depuis 1977 preuve d'un zèle suffisant au point que la durée trop longue de la procédure soit imputable aux EU.

A en croire en communiqué de la Confédération :

"Depuis fin 2005, les autorités américaines recherchent activement Roman Polanski partout dans le monde.

Un mandat d'arrêt américain contre Roman Polanski existe depuis 1978."

http://www.admin.ch/aktuell/00089/index.html?lang=fr&msg-id=29233

Le premier point semble démontrer que les EU ont pendant de très longues années abandonné la procédure, ce qui milite en faveur d'une inactivité coupable des EU, la longueur excessive de la procédure étant imputable aux EU et l'article 6 § 1 CEDH faisant obstacle à l'extradition. Néanmoins l'existence d'un mandat d'arrêt américain semble militer pour une activité suffisantes des EU si celui-ci devait être un mandat d'arrêt international.

La question demande donc à être éclaircie.

Écrit par : CEDH | 28/09/2009

L'arrestation de Roman polanski est tout à fait en concordance avec L'OCDE. L'europe nous a appris que notre systeme bancaire, c'était MAL. Alors maintenant qu'on nous demande d'appliquer la loi comme les autres, eh ben il faut bien l'appliquer.

Je ne vois pas en quoi un artiste réalistateur devrait être au dessus des lois qu'un banquier aux USA... Alors si les francais et allemands veulent les têtes de certains de nos banquier, il n' y a pas de raison que l'on livre la tête de certain de leur réalisateur ;-)

Écrit par : DdDnews | 28/09/2009

Autisme blocherien? merci beaucoup. A propos d'autisme, les parlementaires socialistes britanniques (vous savez en Europe) ont livré l'un de leurs concitoyens, Gary McKinonn, autiste Asperger à la justice américaine pour piratage de sites ultrasecrets, Pentagone. Le malheureux voulait des informations sur les extra-terrestre. Il est condamné à mourir (au vu de son état de santé et de la longueur de sa peine) sur l'autre continent. Les associations de santé ni les cris de la maman n'ont rien pu faire. (Daily Mail 16 juillet 2009). Autant pour la tutelle Européenne...

Écrit par : mc | 28/09/2009

http://www.nas.org.uk/nas/jsp/polopoly.jsp?d=459&a=17391 Gary Mc Kinnonn livré par les siens au gouvernment américain. Ce qu'une association sur l'autisme a à dire.

Écrit par : mc | 28/09/2009

http://www.nas.org.uk/nas/jsp/polopoly.jsp?d=459&a=17391 : 3 sept. 2009 Avis de la National Autistic Society qui traite du cas Gary McKinonn

Écrit par : mc | 28/09/2009

Il n’y a pas que les gouvernements français et polonais pour voler au secours de Roman Polanski qui vient d’être arrêté en Suisse. Une certaine Anne Appelbaum vient de publier dans le Washington Post aux USA un article de soutien au réalisateur.

Grosso modo, elle souhaite qu’on passe l’éponge sur le crime commis par Roman Polanski et propose quatre arguments :

1) Au moment du viol, Polanski ignorait l’âge de l’adolescente (13 ans)

2) La victime, âgée aujourd’hui de 45 ans, lui a pardonné et considère qu’il a suffisamment payé notamment pas les gênes occasionnées à sa carrière (c’est vrai, qui a entendu parler de cet obscur cinéaste ?)

3) Que sa fuite insensée peut s’expliquer comme suit :
On peut le blâmer, il est vrai, pour sa première décision de fuir dans la panique. Mais je vois des circonstances atténuantes à cette décision, rien moins qu’une peur irrationnelle de la punition. La mère de Polanski est morte à Auschwitz. Son père est un survivant de Mathausen. Il a lui même survécu au ghetto de Cracovie avant de quitter la Pologne communiste. Sa femme, Sharaon Tate a été assassinée alors qu’elle était enceinte en 1969 par les adeptes de Charles Manson, même si pendant un certain temps Polanski lui-même avait été soupçonné.

4) Que Polanski a maintenant 76 ans et que le juger et l’emprisonner n’est d’aucune utilité pour la société.

Les arguments 3 et 4 sont particulièrement intéressants.
L’argument 3 laisse entendre qu’il faut comprendre, même dans le crime, ceux qui ont subi les exactions des nazis. Il est particulièrement abject de citer le fait que la mère de Polanski est morte en déportation car, à la différence de son fils, elle était une victime innocente.

Le 4, ironie du sort est celui-là même auquel font objection les prétendus chasseurs de nazis qui s’acharnent aujourd’hui encore sur des vieillards octo ou nonagénaires.

C’est qu’elle est culottée la miss Applebaum.

Écrit par : Hypolithe | 28/09/2009

Comment ne pas répondre à un mandat de justice ou parce que le justiciable est une personne ne rentrant pas dans le cadre des humains !

Messieurs, ce qu'a fait la suisse est logique,qui d'autre aurait refusé de le faire,je vous le demande, personne.

Quant à dire que la suisse obéit poings et pieds liés aux américains, je trouve celà une incitation aux désordres entre états, souverains, démocratiques.

Écrit par : Chérif | 28/09/2009

Roman Polanski est apparemment moins infréquentable que l'humoriste, souvent grinçant, parfois limite, Dieudonné M'bala M'bala.
Les politiques français, prompts à réagir, devront m'expliquer (mais pour celà il vont devoir être les "Nadia Comaneci" de la rhétorique) comment il ont pu vouer aux gémonies un artiste, indéniablement provocateur, et comment ils peuvent faire preuve d'autant de mansuétude à l'égard d'un autre artiste, surdoué certes, mais convaincu, lui, d'agression sexuelle.

Écrit par : Pascal | 29/09/2009

Les autres solutions:
-Avertir son avocat ou l'ambassade française qu'il était indésirable en Suisse (trop tard)
-Le libérer sous caution (en cours)
-Le libérer pour cause de santé
-L'extrader pour qu'il fasse sa peine mais au juste ne risque-t-il pas une peine additionnelle pour le simple fait qu'il se soit enfui (la justice est implacable aux USA) ?

Écrit par : demain | 29/09/2009

Chérif et Hypo abondent dans le même sens, néanmoins, les-noms des posteurs s'y trouvent inversés,ce n'est pas grave.

Salut tout le monde.

P.S : Que devient Florence CASSEY,condamné au méxique à 150 ans de prison,
il y'a anguille sous roche ou parce qu'elle est.......

Écrit par : Chérif | 29/09/2009

"ce qui s'est vraiment passé dans l'intimité de deux êtres" ! Quel euphémisme ! Il eût été plus juste de dire ce qui s'est passé entre deux êtres, dont l'un est un adulte, et l'autre, un enfant de 13 ans. Polanski (l'adulte) n'est pas "accusé d'avoir couché (un autre euphémisme !) avec une fille mineur. Il a été déféré à la justice pour l'avoir violée.Pour cela, il devrait subir, en dépit de son talent, les conséquences de son acte. Le droit, dans son cas, devrait l'emporter sur toute autre considération.Le reste, c'est de la rhétorique.

Écrit par : Jilali | 30/09/2009

@ M. Jean-Noël Cuénod : "Voilà où nous a mené l'autisme blochérien." Allons l'autisme blochérien n'a rien à voir là-dedans, puisque le traité d'extradition avec les USA est bien antérieur à la carrière politique de ce monsieur au Conseil Fédéral.

Par contre je vois où mène un autre autisme contre le droit et l'Etat de droit et le respect des traités: vers la sacralisation d'un sodomite pédophile:
http://chroniquepolonaise.blog.tdg.ch/archive/2009/09/29/polanski.html
Si M. Roman Polanski n'est pas d'accord avec cette version des faits, qu'il aille donc s'expliquer devant une cour de justice américaine en tant que citoyen américain.
Je pense que vous n'auriez pas voulu que M. Roman Polanski soit traité comme un vulgaire supposé terroriste et trainé par la CIA de prison secrète en prison secrète? S'il s'est soustrait à la justice américaine, c'est à lui d'assumer maintenent.
Cette justice américaine qui broye les individus par sa brutalité selon vous lui a offert l'occasion de s'enfuir. Comme brutalité, il y a pire.

Écrit par : Max | 30/09/2009

Bonjour,
Je me demande ce que Mme Micheline Calmy-Rey vient faire là-dedans. Sa déclaration selon laquelle la justice a fait son boulot, mais de manière peu habile me navre de la part d'une personne censée avoir certaines connaissances quant à la séparation des pouvoirs.
Non Madame, la justice n'a pas à être habile ou maladroite, elle n'a pas à être politiquement correcte, elle doit simplement être juste.

Écrit par : Jacky | 30/09/2009

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