02/09/2009

Fraude fiscale : la France condamne le dentiste de Carpentras en épargnant les multinationales

Sur ordre de Nicolas Sarkozy, le ministre du budget Eric Woerth a donc brandi une liste de 3000 supposés fraudeurs fiscaux français qui auraient planqué leur gros sous en Suisse. Le conditionnel reste de mise, car même en France, des doutes commencent à s’insinuer à la suite de cette fracassante annonce : ne serait-ce qu’un coup de poker menteur ?
 Quoi qu’il en soit, la somme totale que ces réfugiés fiscaux détiendraient en Suisse représenterait 3 milliards d’euros. Ce qui nous met le fraudeur à un million l’unité. C’est cossu, certes. Mais enfin, nous restons très loin des sommes faramineuses engrangées par les multinationales et même par les courtiers à bonus en platine.

Pas malins, les fraudeurs !

De plus, ces fraudeurs façon Woerth ne sont pas très malins. De l’avis général, s’ils ont été véritablement repérés par le fisc hexagonal, c’est que ces écureuils à béret ont placé leurs noisettes, soit dans des banques françaises établies en Suisse, comme le suppose – sans doute avec raison – Me Dominique Warluzel, soit dans des banques suisses établies en France, comme le hasarde – avec moins de vraisemblance - le « Canard Enchaîné ». Or, jamais un financier averti aurait choisi une méthode aussi fiscalement suicidaire. Comme nous le verrons, il existe des moyens beaucoup plus sûrs et plus rentables pour échapper au fisc français.

Portrait robot

Dès lors, on peut dresser le portrait-robot du vilain fraudeur : il s’agit du dentiste de Carpentras en passe de remettre son cabinet la soixantaine venue et qui, au fil des ans, a « oublié » de déclarer une partie de ses honoraires. Ou du patron d’une plomberie-zinguerie à La Garenne-Colombes qui a occulté certains chantiers. Ou de la veuve qui a hérité du compte suisse de son mari, feu l’expert-comptable de Périgueux.

Le ministre Woerth va  donc prendre pour fretins émissaires une poignée de contribuables au pouvoir de nuisance limité afin de montrer que le gouvernement frappe aussi les riches, mais sans prendre le risque de fâcher les véritables décideurs de l’économie française. Car les vrais requins continueront à se goinfrer en eaux troubles. Eux savent, depuis belles lurettes, qu’il ne faut pas cacher son magot en Suisse mais dans des lieux protégés par la puissance américaine.

God bless you, Delaware !

En effet, si le secret bancaire n’existera bientôt plus en Suisse et dans les autres pays de l’Europe continentale, il restera à l’honneur dans plusieurs paradis fiscaux, au cœur même des Etats-Unis. Le Delaware, notamment, qui accueille déjà plus de la moitié des 500 plus grosses fortunes et 43 % des sociétés cotées à la Bourse de New-York.

Voici les avantages recelés – c’est bien le mot – par cet Etat qui ne risque en aucun cas de figurer sur une liste noire ou grise de l’OCDE :

 - pas d’impôt sur les bénéfices ;
 - pas d’impôt sur les sociétés;
 - pas de droits de succession sur les actions détenues par des non-résidents ;
 - pas d’obligation de tenir une comptabilité ;
 - une taxe unique de 200 euros ;
 - le nom des associés ne figure pas au Registre du Commerce.

Dès lors, tant que des situations de ce genre perdurent, toutes les prétendues luttes contre les paradis fiscaux relèvent de la fumisterie.

 

Jean-Noël Cuénod

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Commentaires

Mais nous en sommes tous plus ou moins réduits à nous en prendre aux faibles qui fraudent, plutôt qu'aux forts qui fraudent. Ce n'est pas nouveau. Brantôme même disait qu'aux belles, on passait des comportements qu'on ne passait jamais aux laides, qu'elles avaient plus de droits. Si cela se trouve, la Suisse elle-même défendra moins farouchement le secret bancaire pour le dentiste de Carpentras que pour les plus gros évadés fiscaux. Est-ce que vous avez lu mon article sur Stendhal (un franc-maçon!) et l'Etat-Providence? Stendhal a réellement écrit qu'on respectait l'Etat surtout parce que l'homme le plus riche de France, c'est le gouvernement. Les fonctionaires les mieux payés sont aussi les plus respectés de la population, en général. Il y a bien sûr le sens du droit, de la justice, qui peut aussi, individuellement, jouer, mais c'est un peu noyé, je pense. La population dans son ensemble n'est pas forcément aussi imprégnée de la sagesse et du respect du droit et du sens de la justice que l'aurait voulu Rousseau. Tellement souvent le droit habille clairement la conservation des prérogatives des forts que le peuple lui-même finit par ne plus croire en l'existence d'une justice en soi! Quand vous-même vous en référez à Calvin pour pouvoir convaincre que les images entretiennent le despotisme, est-ce que vous n'en appelez pas à une autorité qui s'impose par son prestige à Genève, c'est à dire parmi vos lecteurs? La question reste quand même de savoir si le dentiste de Carpentras fraude ou non. Si oui, pourquoi ne pas l'attraper? J'ai eu une grand-mère dentiste: elle m'a bien dit qu'avec l'apparition de la Sécurité sociale, ses revenus avaient fait un grand bond. Vous croyez qu'il est moral, dès lors, d'échapper au fisc pour une partie même petite de ses revenus? Pour les plus forts, eh bien, on verra quand on pourra s'en prendre à eux. Mais ce n'est pas si facile que vous croyez, peut-être: l'Etat n'est pas tout-puissant. Ce n'est que l'homme relativement le plus puissant de France, pour paraphraser Stendhal.

Écrit par : Rémi Mogenet | 02/09/2009

Cher Plouc,

Vous nous revenez de vacances, de Beaurecueil, magnifique village de Dordogne, au seuil du Paradis, l'esprit libre, la tête et le réservoir de votre "Parker" rechargés à bloc ...

Bravo pour ce coup de gueule salutaire et merci de nous rappeler certaines évidences - elles le sont pour la plupart des Suisses - qui n'ont à l'évidence pas encore frappé l'esprit, pourtant critique en d'autres circonstances, des éditorialistes hexagonaux, plus attachés à commenter les emballages griffés de la Première Dame de France ou les envolés lyriques - " ...tire-toi pov'e con ..." - du ci-devant Chanoine du Latran ...

En effet il n'est que de lire les réactions sur les blogs français pour confirmer ce que l'on sait depuis longtemps en Helvétie, à propos de l'indigence des connaissances de nos voisins sur le fonctionnement des flux financiers, du secteur bancaire en général, des paradis fiscaux et du secret bancaire en particulier...

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/3-000-comptes-en-suisse-pour-3-60869

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/la-suisse-n-est-plus-tendance-60955

Les déclarations volontairement lacunaires du ministre du budget Eric Woerth ne sont destinées à l'évidence qu'à semer la panique chez les dentistes de Carpentras et autres plombiers de Châteauroux. Ces propos probablement dictés par le "Petit Timonier" à son sous-fifre, ne sont que des tranches d'esbroufe servies à la cantine du "Théâtre des Bouffes Parisiens" : ça en jette, c'est assez indigeste, mais ce n'est pas encore de la Nouvelle Cuisine digne de figurer au "Gault & Millaut" de l'OCDE ...

Personne dans les rédactions de l'Hexagonie n'éprouve la curiosité d'aller consulter par exemple la "Loi fédérale sur les banques", pourtant accessible à tout un chacun sur le site de la Confédération :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/9/952.0.fr.pdf

et surtout l'article 47 de cette loi qui rappelle le caractère pénal de la violation du secret bancaire helvétique.

La France jacobine reste ce qu'elle est, celle d'un Etat omnipotent et omniprésent, méfiante à l'égard de ses citoyens, les asservissant en les maintenant dans un statut d'ignorance et d'irresponsabilité dans les affaires de l'état.
En France l'Etat n'est pas au service des citoyens, ce sont les citoyens qui sont au service de l'Etat !

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 02/09/2009

C'est bien vrai, mais je croyais que Jean-Noël vivait à Paris parce qu'il croyait en la France et en son système étatisé. C'est peut-être que près du départ de la force de pression, on la sent moins qu'à l'arrivée.

Écrit par : Rémi Mogenet | 02/09/2009

Il est assez étonnant en ce qui concerne l’évasion fiscale en France qu’on puisse encore se poser la question de sa moralité, en croyant par exemple que la TAXATION FISCALE française serait par nature, toujours et de fait, LEGITIME. Mais plutôt que de faire de la littérature rien de mieux que les faits. Les impôts prélevés en France sur les successions peuvent quasiment faire passer les trois-quarts voir la quasi-totalité du patrimoine d’une famille dans les caisses de l’Etat en moins de trois générations. Le taux de l’impôt successoral sur la transmission de patrimoine professionnel ( transmission de son entreprise à ses enfants ) peut s’élever jusqu’à 36,8 %, voir suivant les cas ( prise en compte de plus-values au moment du transfert ) jusqu’à 51,5 %.

Jusqu’en 2008 la transmission de patrimoine non professionnel au conjoint et aux enfants dans la tranche 15'000 à 500'000 euros se voyait taxée en pratique au taux moyen de 20 % / le tarif applicable étant de 40 % au-delà de 1,7 millions d’euros.

Et comme le suggère très justement Mr Cuénod, ce ne sont pas les très très grosses fortunes qui vont passer à la caisse, elles ont suffisamment de moyens pour avoir déjà trouvé et prévu les parades à ce qui est en train de se passer.

C’est tout simplement sans commentaire…

nocommento

Écrit par : nocommento | 02/09/2009

La liste des 3000 comptes en "Suisse" à peut être été fournie par un ancien avocat Français, qui venais régulièrement à Genève il y as environ une dizaine d'années avec des clients qui désirai placer leur argent ! pour certains cela c'est déja mal terminé le conseiller financier les as roulé! Et l'avocat est devenu ministre et Président de la République ! Biensur quand ont fait de belles promesses aux français avec des caisses "vides" ou presque il faut faire les fonds de tiroir... et c'est certainement pas les riches à grosse fortunes planquées qui seront pris la main au sac! De toute façon la crise est une chose grave mais les mensonges aussi que même ont mets en doute les informations qui sont annoncées sur les chaines française eh oui c'est le jeu du vrais ou faux! En serrant la vis aux français le gouvernement et fier d'annoncer que les français sont rester en vacances dans leur pays au dépend des européens qui sont resté dans leur pays! Alors bluff ou pas l'automne sera chaude car il y as bien encore d'autres paradis qui ne sont pas attaqué par la présidence française, mais ils sont certainement protègés!!

Écrit par : Jennez-Marre | 02/09/2009

Et si l'on cessait d'accorder crédit aux rodomontades de ce tartuffe de Woerth,
jusqu'à ce qu'il fournisse la preuve de ces affirmations?
A mon humble avis, ce n'est pas demain la veille.

Ce gouvernement d'éoliennes aura bientôt résolu le problème de l'énergie renouvelable en France...

Écrit par : csny | 03/09/2009

Ont comprend mieux aujourd'hui en lisant la presse le pourquoi de l'empressement par ce bon tartuffe de Woerth et des manipulations d'annonces pour affirmer aux diverses presses et audio qu'ils connaissent les noms et numéros des comptes des tricheurs! Avec l'annonce de 109milliards d'Euros de déficit à fin juillet il à doublé en un an! Le Sarkozi et son gouvernement de girouettes devrais financer les restos du coeur, car si les français continue à se faire plumer aux profit des riches protégé par l'Elysée il y aura du monde aux restos! Après le Sarkos-malaise il y aura le Français-plumé primeur!

Écrit par : Jennez-Marre | 04/09/2009

Tiens, la preuve :
si l'on en croit le Canard, Fillon lui même n'y croit guère.
(Page 2) il aurait affirmé :
Nous avons 3000 noms, ce qui reste à démontrer (SIC).

C'est de la pure comm à la Sarko,
et même Lagarde se demande si l'initiative de Woerth est bien réfléchie.
Faut dire que ce gazier est d'une telle stupidité arrogante
qu'il fait quasiment l'unanimité contre lui.
Dormez tranquilles,
braves banquiers suisses:
y'a pas le feu au lac!

Écrit par : csny | 04/09/2009

Monsieur Cuénod, bonjour.

Article intéressant....cependant, je me suis permis de vérifier votre source.... "paradisfiscaux.com" qui apparait dans vos lignes!!

Rien que le site, ça sentait à plein nez une belle arnaque du style...gagneràeuromillions.com"...

Qu'est-ce que j'entends par là ?

Je travaille comme Administrateur de sociétés offshore à Genève depuis 8 ans, je suis passé par des Agents Résidents, Banque et maintenant je travaille pour une Fiduciaire genevoise, je la fais courte.

Bref, que d'inepties, d'incompétences dans ce site, c'est à pleurer..

Je ne rentre pas dans les détails du fonctionnement, des droits et devoirs d'une société offshore, mais beaucoup de choses dans ce site m'ont extirpé un soupir de désespoir tellement prononcé que mes collègues ont dû m'entendre à l'autre bout du bureau.

Certes, vous n'êtes pour rien dans les délires raconter sur ce site, mais je tenais à vous le signaler.

Tellement de conneries sont dites sur les sociétés offshore, excusez du terme, mais là, ça ne passe pas.

En Suisse, nous avons les meilleurs experts à ce niveau, ..... c'est comme se renseigner sur l'Horlogerie suisse d'après un site chinois ou que sais-je complètement bidon !!

Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez des renseignements.

Pour info, j'ai appelé l'éditeur à Paris, de ce site, Publishing International qqch... pour leur signaler leur errance et leur incompétence. Ils me rappellent soit disant...

Sur ce Mr. Cuénod, un très bon week-end

Un Français, domicilié à Genève, spécialisé dans les offshore, ça ne s'invente pas, ;-)) !!

Écrit par : Administrateur | 04/09/2009

Cher Monsieur, mille mercis pour vos précisions. J'ai donc enlevé la référence litigieuse. En revanche, après vérifications, les indications concernant le droit au Delaware sont exactes. Bien à vous

Écrit par : Jean-Noël Cuénod | 04/09/2009

Monsieur Cuenoud a bien montre le fond du probleme: la Suisse n'est pas le seul paradis fiscal du monde et pourtant elle fait l'objet de toutes les accusations. Il parait que tout le monde est au courant de l'hypocrisie des discours officiels de grands puissants. Cette situation demontre tout simplement que la Suisse est un pay isole sans appui de grandes puissances (etatiques ou autres). Elle est en passe de perdre la lutte pour la vie. Peu de gens semblent paniquer face a cette situation dramatique. Ou la panique est-elle si profonde que le silence reigne?

Écrit par : passant | 05/09/2009

Autrefois, à tort ou à raison, la Suisse passait pour être proche des Etats-Unis, mais depuis qu'on a l'impression que ce n'est plus le cas, elle vit un moment difficile. C'est dommage: son système politique aurait pu inspirer davantage l'Union européenne. mais peut-être que, justement, une adhésion de la Suisse aurait permis de faire germer ou de faire croître ou de rendre offficielle l'idée du fédéralisme étendue au continent, voire au monde. On dit par exemple que la Haute-Savoie apprécie le système politique suisse, mais elle est aussi très européenne. Peut-être qu'au bout du compte, la volonté de la Suisse de vivre en parfaite indépendance du reste du monde a été regardée comme inamicale par celui-ci. Mais je ne sais pas. Il suffit peut-être aussi d'attendre que l'orage passe.

Écrit par : Rémi Mogenet | 05/09/2009

Avec le président de la Sarkozie voisine de la Suisse ont sent bien qu'il n'est pas ami avec nous! il préfère ses amis Kadhafifi et Berlusconini! Car depuis sa prise de pouvoir, l'agité n'as cessé de nous attaquer verbalement! alors que des dizaines de miliers de français viennent journellement gagner leurs vie chez nous, ceci en lieu et place de nos jeunes et moins jeunes de notre pays! Je ne pense pas que l'ont doit attendre que l'orage passe car si les informations qui nous disent que la crise avec la Lybie va encore durer des années! Les pays autour de nous ne seront pas à l'abri EU ou pas ! mais la suisse est juste là pour payer à l'EU les sommes qu'il lui sont demandée lors de la venue d'un nouveau membre! Ont participe beaucoup et même trop à cette EU par les milliards de nos francs en travaux pour facilité le trafic nord-sud et pour respecter les normes fait par les fonctionnaires de Bruxelle! La Ht-Savoie aimerai aussi pourquoi pas! bien être rattaché à la Suisse! car Paris les oublie aussi, Bien sur leur président fait de l'EU sa vitrine c'est plus facile de voir chez les autres que dans sa famille, la France deviens une vraie fourmillière dont ont as donné un coup de bâton! Et dire qu'a la naissance de l'EU c'étais dit que c'étais une organisation pris en modele sur la Suisse...!

Écrit par : Jennez-Marre | 05/09/2009

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