01/05/2009

Périlleux grand écart entre droit et justice

BalanceJustice.jpgLes actes de violence commis en France par des travailleurs désespérés contre des patrons ou des institutions d’Etat augmentent chaque semaine en nombre et en gravité. Ils mettent en lumière le fossé qui se creuse entre droit et justice.

 


Le droit est constitué de règles et de normes. La justice, elle, est avant tout formée de principes et de sentiments. Son principe premier demeure l’équité entre les citoyens; il met en forme rationnelle le sentiment qui naît en nous devant une situation ressentie comme «juste» ou «injuste».

Séquestrations de patron. Mise à sac d’une sous-préfecture

Séquestrer patrons, directeurs des ressources humaines — quel titre provocateur en temps de crise! — ou cadres supérieurs constitue à n’en pas douter un délit, voire un crime au regard du Code pénal. De même, lorsque certains travailleurs de Continental mettent à sac les bureaux de la sous-préfecture de Compiègne, les infractions au droit apparaissent évidentes.
Sur l’autre rive sociale — de plus en plus éloignée — Axel Miller, l’ancien président-directeur général de la banque franco-belge Dexia, va toucher, en tout, 1 461 500 euros (2,2 millions de francs) comme indemnités de départ. Or, sous sa gouverne, Dexia a tellement perdu dans ses investissements aux Etats-Unis que les contribuables français, belges et luxembourgeois ont dû assurer sa survie en lui injectant 6,4 milliards d’euros (9,6 milliards de francs)!

Parachute en platine

Et ce n’est pas tout. En octobre dernier, Miller a dû renoncer, non sans mal, à un parachute en platine de 3,7 millions d’euros (5,6 millions de francs). Chacun pensait que l’appétit vorace de ce PDG avait été ainsi coupé par la bronca qui suivit l’annonce de son parachute platiné. Pas du tout! Le voilà qui revient sur le devant de l’actualité six mois après, avec une coquette indemnité.
Or, sur le plan du droit, il n’y a rien à lui reprocher. Recevoir de plantureuses compensations, même dans un pareil contexte, n’est pas un acte punissable par le Code pénal.
En revanche, le sentiment de justice se trouve fort maltraité devant un tel étalage de cupidité, c’est le moins que l’on puisse écrire.

L’autre rive sociale

Sur une rive sociale, on observe donc des travailleurs qui lèsent le droit mais que le sentiment de justice absout. Sur l’autre, on remarque des dirigeants qui respectent le droit mais que le sentiment de justice condamne.
Dès lors, ce récent sondage de la société BVA n’a rien d’étonnant: 55% des personnes interrogées estiment que les séquestrations de patrons sont justifiées. Et deux Français sur trois souhaitent que les ouvriers qui les ont commises ne soient pas poursuivis devant les tribunaux.

Le droit, instrument des inégalités ?

Un tel écart entre le droit et la justice fait courir à la société un danger majeur. Le droit apparaît alors comme l’instrument de l’inégalité, au lieu d’être considéré comme l’outil de l’égalité. Les deux rives sociales ne se verront bientôt plus, tant sera grande la distance qui les sépare. Le droit risque ainsi d’être considéré comme un corps étranger par la partie la plus nombreuse de la population. Avec toutes les violences que cela suppose.
Dès lors, il devient essentiel de légiférer sur les hauts revenus, d’une manière ou d’une autre. Le droit doit aujourd’hui rejoindre la justice.

(Ce texte a paru en rubrique « Perspective » de la Tribune de Genève de jeudi 29 avril 2009)

Jean-Noël Cuénod

 

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Commentaires

Bon rappel des faits récents en France et surtout très bonne réflexion d'un problème beaucoup plus général ...

Cette dérive vers la mise au banc de l'Etat de droit, garant des règles et normes établies et voulues par le législateur pour protéger le citoyen, quel que soit son statut, est inquiétante.

En instillant le sentiment que la "justice ressentie" prévaut sur le "droit", ces sondages d'opinion sont dangereux, car ils banalisent le "droit" et risquent de conduire à l'anarchie si l'on n'y prend garde.

L'Etat de droit est une construction politique fondée sur la démocratie, or si celui-ci est menacé, c'est la porte ouverte à l'anarchie.

Il me semble que la France dérape dangereusement vers un tel scénario et certaines grèves - pudiquement appelées "mouvements sociaux" - en sont la preuve. Que dire des pouvoirs exorbitants détenus par certaines catégories professionnelles numériquement insignifiantes, mais stratégiquement très importantes, capables de bloquer l'économie de tout un pays pour défendre des intérêts purement corporatistes, même si ces pouvoirs sont légaux ?
On l'a vu récemment avec la blocage de la Gare Saint-Lazare à Paris, jadis avec la grève des camionneurs bloquant l'ensemble du réseau routier français ...

A la confusion "droit" versus "justice ressentie" s'en ajoute une autre : "démocratie" versus "sondages d'opinion", "grèves" et "manifestation dans la rue". Or la démocratie ne peut s'exprimer que par les urnes et non dans la rue.

Pour conclure, le "droit" doit évoluer avec la société qu'il règlemente. S'il n'est plus adapté à la réalité, il faut l'amender, mais ceci est un acte politique, pas l'expression d'une pulsion de la rue !

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 01/05/2009

"Pour conclure, le "droit" doit évoluer avec la société qu'il règlemente. S'il n'est plus adapté à la réalité, il faut l'amender, mais ceci est un acte politique, pas l'expression d'une pulsion de la rue !"

Mais le droit évolue, et plutôt vite ! Autrefois, on punissait les gens qui avaient commis un crime, aujourd'hui on ne s'inquiète que de les rééduquer dans les meilleures conditions possible...
Autrefois, on signait un contrat et on devait le respecter. Aujourd'hui, un locataire peut signer un bail, emménager et aussitôt contester le loyer qu'ils viennent d'accepter...
Il parait qu'on a une majorité de droite au parlement. Il faudrait alors que les gens de droite cessent d'envoyer de parfaits abrutis ou de crypto-gauchistes PDC comme députés...

Écrit par : Géo | 02/05/2009

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