01/10/2008

Actes préparatoires en vue d’assassiner le jury

justice.jpgDans l’ombre chafouine des lois, Berne trame ses «actes préparatoires» (article 260 bis CPS) en vue de commettre un «assassinat» (article 112 CPS) sur la personne des jurés populaires de la République et canton de Genève.
En effet, cette institution démocratique ne correspondrait pas au nouveau Code de procédure pénale fédérale. Le premier réflexe serait de se dire: «Eh bien puisque cette loi ne répond pas aux exigences de la démocratie, jetons-la dans la corbeille à papier. Un lieu d’où elle n’aurait jamais dû être extirpée». Mais nous vivons des temps où le peuple est cette chose qui ne fait rien qu’à embêter ceux qui savent. Et par vengeance, ceux qui ne savent pas votent pour les blochériens qui savent encore moins que les autres, mais crient plus fort. Passons. Et revenons à nos moutons judiciaires.

Par bonheur, tous les droits populaires n’ayant pas encore été abolis, les citoyens genevois devront se prononcer en 2009 sur le maintien ou non du jury devant nos cours. D’ores et déjà, moult politiciens hérauts de la raison bureaucratique plaident en faveur de cette suppression afin que Genève s’aligne. En voulant ignorer les effets particulièrement pervers de leur tentative de jurycide.

Alors voilà ce qu’en un quart de siècle de chronique judiciaire, j’ai pu constater. Le petit monde de la justice genevoise vit en vase clos. Avocats et magistrats ont souvent partagé les mêmes bacs à sable, les mêmes écoles, le même collège, la même fac de droit. Et parfois, les mêmes unités militaires. Chacun sait ce qu’a fait l’autre d’avouable et d’inavouable. Et tout le monde se ménage. Un président de Cour hésitera à donner tort au juge d’instruction qu’il rencontre tous les jours au «Pied de Cochon» ou au «Mortimer». Un avocat mettra la pédale douce contre un procureur qu’il doit ménager dans une autre affaire. Il n’y a rien là d’atrocement scandaleux. C’est humain.

Dans cette atmosphère confinée, les jurés débarquent et ouvrent les fenêtres de la salle d’audience, y apportant enfin la bise roborative de la vraie vie. Ils n’ont d’autres comptes à rendre qu’à leur conscience et qu’à leur serment. Et ne caressent aucun espoir d’avancement, n’ont aucun ascenseur à renvoyer, ne craignent aucune mesure de rétorsion. Seraient-ils dépassés par la technicité des dossiers? Pour avoir couvert des dizaines de procès financiers, je puis témoigner du contraire. De nombreux jurés experts-comptables semblaient d’ailleurs s’y mouvoir avec beaucoup plus d’aisance que certains présidents de cour!

Un argument encore plus fondamental plaide en faveur du jury. Cette institution permet au peuple de vivre avec intensité cet acte d’une sublime gravité et sans lequel aucune vie en société n’est possible: juger autrui. Cette responsabilité ne concerne pas qu’une caste de juristes. Elle doit rester l’apanage du peuple. Afin que le mot «justice» ne soit pas confisqué par quelques-uns mais continue à relever de la volonté générale.

La tendance actuelle est de séparer le peuple de l’Etat dans ses fonctions essentielles. Bientôt, l’armée de milice sera supprimée au profit de la caste des militaires professionnels. Et maintenant, voilà que la justice sera débarrassée à son tour de la présence du peuple. Cela signifie que la notion de citoyens sera remplacée par celle de clients.

Cela fait peut-être une société anonyme. Mais certainement pas une nation.

 

Jean-Noël Cuénod, correspondant à Paris et ex-envoyé au Bourg-de-Four

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Commentaires

Quelle belle défense! Je te signale que l'ancien président du Conseil d'Etat Bernard Ziegler est tout à fait d'accord avec cet "assassinat" du jury populaire. Il le dit dans l'interview qu'il m'a accordé pour la Gazette de la Constituante http://constitution.blog.tdg.ch/archive/2008/09/28/bernard-ziegler-veut-un-gouverneur-pour-geneve.html . Bien à toi
jfm

Écrit par : JF Mabut | 01/10/2008

"[...] Cela signifie que la notion de citoyens sera remplacée par celle de clients."

Parfaitement! Et, en plus des clients captifs! Clients qu'ils n'est plus nécessaire de "soigner", mais que l'on peut "brutaliser"! Le citoyen lambda est devenu encore moins qu'un client captif, ce n'est qu'un "cochon de payant"!
Les Services publics n'ont plus de "service" que le nom. Monsieur "lambda" est maintenant au service des Sévices publics.

Des "cochons de payant" qui, pour moitié environ, continue d'aller voter pour des "zozos" qui ne sont démocrates que les quelques semaines qui précèdent les élections! l'autre moitié qui a compris que rien ne changera jamais, s'évite cette peine.

Écrit par : Père Siffleur | 01/10/2008

Bonjour !
Superbe article, merci et bravo !
Il faudra se battre pour conserver cette garantie pour les justiciables et tout simplement dans l'intérêt de la Justice, c'est certain.
Eh bien nous nous battrons.

:o)

Écrit par : Blondesen | 01/10/2008

Vos arguments d'observateur averti du milieu judiciaire sont tout à fait pertinents. Plus la justice s'éloigne des citoyens, moins ceux-ci la comprendront. Au risque qu'elle ne puisse plus jouer sa partition. Espérons que ce soit une plaidoirie et non une oraison.

Écrit par : Enfaitetendroit | 02/10/2008

@enfaitetendroit:
C'est bien pour cela que cette disparition et non seulement voulue mais hourdie par les socialistes qui ont une haine farcouhe contre la justice populaire.

Leur vision politique est de s'adosser au peuple pour conquérir le pouvoir mais une fois qu'ils y sont, ils l'écartent le plus loin possible afin de construire de nouvelles élites dans lesquelles le peuple n'est que rarement le bienvenu.

Mme Rachida Dati n'aurait eu aucune chance dans une gouvernance royale. Il a bien fallu un avocat de droite pour comprendre qu'une citoyenne issue du peuple est la mieux à même pour le comprendre.

La cour avec jury doit être inscrite dans notre Constitution si les juristes nous font courir le risque de le perdre.

Personnellement je suis pour l'introduction de la procédure anglo-saxonne dans la procédure criminelle genevoise.

C'est à dire un jury non seulement pour le procès mais pour la mise en accusation. Cela bloquera l'esprit vengeur de certains petits juges qui abusent de la prison préventive pour détruire des gens.

Écrit par : jules | 02/10/2008

"Personnellement je suis pour l'introduction de la procédure anglo-saxonne dans la procédure criminelle genevoise."

Pas d'accord. Cela introduit une discrimination par l'argent.

"C'est à dire un jury non seulement pour le procès mais pour la mise en accusation. Cela bloquera l'esprit vengeur de certains petits juges qui abusent de la prison préventive pour détruire des gens."

D'accord.

Écrit par : Johann | 02/10/2008

@jules: Je me permets de rafraichir votre mémoire. En 2000, le souverain a voté à une écrasante majorité pour attribuer à la Confédération la compétence de légiférer en matière de procédure civile et pénale. Ce qui signifie que Genève appliquera la même procédure que le reste de la Suisse.
Concernant Mme Dati: tous les juristes et tous les magistrats (comme elle) sont des "citoyens issus du peuple". Difficile de faire un cursus plus académique que Mme Dati tout de même (Ecole de la magistrature, puis ce DEA qu'elle n'a pas obtenu pour une stupide histoire de cours non suivi...). En outre, elle n'est pas membre d'un jury mais Garde des Sceaux, une fonction qui nécessiste sans aucun doute des compétences pointues.

Écrit par : enfaitetendroit | 03/10/2008

"DEA qu'elle n'a pas obtenu pour une stupide histoire de cours non suivi"

Moi aussi, je devais avoir mon doctorat en physique nucléaire que finalement je n'ai pas pour une bête histoire de cours non suivi (tous !)

Écrit par : Djinius | 03/10/2008

J'ai de la pein à comprendre: voilà que le nouveau Code de procédure pénal fédéral est (quasiment) sous toit et il s'appliquera aussi aux cantons, c'était le but. Maintenant, je constate que l'on cherche à défaire le paquet. Visiblement, certaines argumentations - bien connues déjà avant - n'ont pas été retenues, ni par le gouvernement fédéral, ni par les politiques. Alors quoi, Genève doit-elle se détacher de la Confédération pour avoir sa propre Justice ?

Écrit par : Dixit | 03/10/2008

Merci M. Cuenod. Vote analyse me convainc. Comme la guerre l'est aux militaires, la justice est une affaire trop sérieuse pour ne la confier qu'aux juristes et juges. La dispartition des jurys populaires risquerait de nous conduire à une "justice Panini" : "je t'échange un 3 ans de prison ferme contre 2 x 18 mois avec sursis". Ou encore, "si tu me classes l'affaire de la société offshore de x, je ne demanderai pas l'acquittement de mon client y"...
Plus la république est petite, et plus elle risque de devenir bananière. L'ennui, c'est qu'il n'y aura que les justiciables pour glisser sur les peaux.

Et puis, ce sont les mêmes juristes qui affirmeront sans ciller que dans un état de droit, le peuple est "souverain" ! Décidément le français f... le camp.

Écrit par : Michel Sommer | 04/10/2008

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