25/09/2008

Crise financière: les lois existent. Et si on les appliquait?

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Le fauve marin que voici possède un nom qui correspond bien à la nature de certains financiers qui croisent actuellement en eau trouble: le requin-crocodile ou, plus scientifiquement parlant, le pseudocarcharias kamoharai. Ces prédateurs sont les principaux responsables du tsunami économique actuel. Et désirent en devenir les plus avides profiteurs.

C’est alors qu’aux Etats-Unis et ailleurs, gouvernants et parlementaires veulent - voyez-vous ça! – moraliser le capitalisme. Autant exiger d’une mère maquerelle qu’elle prône l’abstinence sexuelle.
Le capitalisme n’est ni moral, ni immoral. Il est amoral par essence. Comme la force électrique qui peut servir à tuer ou à faire vivre. Sa puissance, il la tient d’une caractéristique humaine qui ne saurait répondre aux canons moraux: l’appât du gain. Ce moteur permet à l’économie de rouler. Et, périodiquement, le moteur s’emballe. Ce n’est pas au moteur de réagir à ce moment-là, mais au conducteur. Ce n’est donc pas aux capitalistes de devenir moraux mais à l’Etat et son appareil judiciaire de les contraindre à subir les conséquences de leurs actes.
Même l’ultralibéral Bush l’a compris: l’Etat ne peut pas continuellement se dérober à ses responsabilités. Et notamment à ses responsabilités de Père Fouettard.
Alors, comme d’habitude, les politiciens se creusent la cervelle pour en sortir de nouvelles lois qui seraient adaptées à la situation. Et pourquoi ne commenceraient-ils pas par appliquer les textes qui existent hic et nunc?

L’une des sources de la crise du subprime sourd de la «titrisation» des créances hypothécaires pourries. Groupées avec d’autres valeurs qui, elles, paraissent solides, ces créances sont revendues sur des marchés spécialisés. La banque se débarrasse donc de ses tables vermoulues en les dissimulant dans un lot de meubles de bonnes factures. Et ainsi de suite, de ventes en ventes jusqu’à la catastrophe finale.

Ce comportement trouve son exacte traduction à l’article 146 qui figure depuis 1937 dans le Code pénal suisse et que tous les pays industriels connaissent: l’escroquerie. Voici son libellé:

1 Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2 Si l’auteur fait métier de l’escroquerie, la peine sera une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins.

Le Plouc entend aussitôt cette objection pleine de bon sens: «Mais ces escrocs-là sont trop nombreux. Leur responsabilité est trop diluée. Impossible de les réprimer!»
A cela, on peut répliquer que les voleurs sont encore plus nombreux, que plusieurs d’entre eux passent par les mailles du filet pénal mais que ce n’est pas une raison pour cesser de les poursuivre.
Certes, il serait bien difficile de réprimer les financiers «titriseurs» d’actifs moisis. Mais il est toujours possible d’en coincer un ou deux. Et de les frapper pénalement. Rien de tel que l’exemple pour donner à réfléchir. Naguère encore, la politique énergique du procureur Bertossa avait calmé bien des avidités financières.

Les requins-crocodiles ne deviendront pas pour autant une race en voie de disparition. Mais au moins, la justice et l’Etat auront contribué à ce qu’ils ne se transforment pas en espèce en voie de prolifération.


Jean-Noël Cuénod

 

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19/09/2008

Faut-il positiver la laïcité?

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Durant la visite du pape en France, Nicolas Sarkozy a réitéré sa volonté d’instaurer une «laïcité positive». Mais cette fois-ci, il s’est abstenu de lancer sa profession de foi urbi et orbi. Benoît XVI a aussitôt rebondi sur cette conception «positive» de la laïcité. Voici le passage de son discours tel qu’il l’a prononcé à l’Elysée lundi 12 septembre 2008 :

De nombreuses personnes en France se sont arrêtées pour réfléchir sur les rapports de l'Église et de l'État. Sur le problème des relations entre la sphère politique et la sphère religieuse, le Christ avait déjà offert le principe d’une juste solution lorsqu'il répondit à une question qu'on Lui posait: «Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu» (Mc 12,17). L’Église en France jouit actuellement d’un régime de liberté. La méfiance du passé s'est transformée peu à peu en un dialogue serein et positif, qui se consolide toujours plus. Un nouvel instrument de dialogue existe depuis 2002 et j'ai grande confiance en son travail, car la bonne volonté est réciproque. Nous savons que restent encore ouverts certains terrains de dialogue qu'il nous faudra parcourir et assainir peu à peu avec détermination et patience.

Vous avez d'ailleurs utilisé, Monsieur le Président, l'expression de «laïcité positive» pour qualifier cette compréhension plus ouverte. En ce moment historique où les cultures s’entrecroisent de plus en plus, je suis profondément convaincu qu’une nouvelle réflexion
sur le vrai sens et sur l’importance de la laïcité est devenu nécessaire. Il est en effet fondamental, d’une part, d’insister sur la distinction entre le politique et le religieux, afin de garantir aussi bien la liberté religieuse des citoyens que la responsabilité de l’État envers eux, et d’autre part, de prendre une conscience plus claire de la fonction irremplaçable de
la religion pour la formation des consciences et de la contribution qu’elle peut apporter, avec d’autres instances, à la création d’un consensus éthique fondamental dans la société.

Ces propos papaux ne lèsent en rien les principes de la laïcité. Celle-ci, rappelons-le, ne reconnaissant aucune religion, les respecte toutes, comme elle respecte l’expression de tous ceux qui s’opposent aux croyances ainsi que des agnostiques. Lorsque le pape évoque «la fonction irremplaçable de la religion dans la formation des consciences», il reste dans son rôle de chef d’une Eglise. Après tout, lui aussi, a droit à la liberté de parole!

Ce qui s’est révélé plus gênant dans ce voyage, ce ne sont pas les discours, c’est la puissance des moyens médiatiques mis en œuvre pour les diffuser et l’omniprésence de la figure de Benoît XVI qui a confiné à l’idolâtrie. Durant ce voyage à Paris et Lourdes, nous étions propulsés à quelques années-lumière de la simplicité évangélique. Mais les critiques concernant les propos de Sarkozy et du pape sur la laïcité tombent à plat. Il n’y a pas de quoi fouetter un chat en soutane.

En revanche, l’obstination du président Sarkozy à placer systématiquement l’épithète «positive» au mot «laïcité» est plus troublante.
Lorsqu’un politicien ajoute un adjectif à un principe, c’est qu’il veut vider ce principe de son contenu. Prenons par exemple, la liberté. Pour mieux la circonvenir, on la décline au pluriel: «les libertés». Puis, on procède à l’épithètisation du mot en le morcelant en diverses parties: les libertés publiques, les libertés privées, les libertés syndicales etc. Et de morcellement en morcellement, le mot perd sa force d’expression. En voulant additionner des adjectifs, on en vient à une soustraction du sens!

Il en va de même pour la laïcité. Il n’y a nul besoin de la maquiller par l’épithète «positive» sauf si on cherche à la faire dévier de sa vocation première. «La laïcité positive, c’est la laïcité ouverte», explique le président Sarkozy. Mais c’est un non-sens, il ne peut y avoir de laïcité fermée! Elle est ouverte par définition, puisqu’elle offre à toutes les opinions religieuses et philosophiques un terrain d’expression. Alors que cherche-t-on à nous vendre avec cette «laïcité positive»?

 


Jean-Noël Cuénod, correspondant à Paris.

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13/09/2008

Ramadan et justice (suite): Les juges suisses essayent le turban sikh

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Lors de son dernier blogue, le Plouc a évoqué la problématique d’un tribunal français qui doit décider s’il va ou non surseoir au procès d’un accusé musulman affaibli par le jeûne rituélique du Ramadan.
Conclusion: il existe dans le Coran la possibilité de «rattraper» les jours de jeûne à un autre moment de l’année. Dès lors, il n’y a pas lieu à surseoir.
Principe: lorsqu’une prescription religieuse entre en conflit avec la loi commune, l’autorité laïque doit s’efforcer de trouver dans les traditions d’une confession donnée les éléments qui lui permettront de concilier les deux exigences, conformément au respect de la liberté religieuse protégée par la Convention européenne des droits de l’homme. Si cette conciliation n’est pas possible, alors force reste à la loi commune. En aucun cas, la prescription d’une confession sera placée au-dessus de la loi commune, ce qui risquerait de briser l’harmonie sociale et de créer des ghettos juridiques avec tout ce que cela représente d’inégalités et de tensions.

Un arrêt du Tribunal fédéral (source: ATF 119 IV 260 1993) illustre parfaitement cette démarche. Il ne concerne pas l’islam, mais une religion monothéiste très présente en Inde: le sikhisme. Cette confession oblige ses fidèles de sexe masculin à porter constamment leur turban.

Un citoyen suisse de religion sikh achète une moto. Et chute dans ce dilemme: la loi lui fait obligation d’utiliser un casque. Mais à moins de trouver un heaume d’acier immense qui chapeauterait son couvre-chef permanent, cet Helvète sikh et motocycliste est bien obligé d’ôter son turban avant de chausser son casque! Or, il estime que cette obligation contrevient à la liberté religieuse.

Les juges fédéraux sont donc placés devant deux impératifs: d’une part, le respect de la pratique confessionnelle garantie par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme; d’autre part, les impératifs de la sécurité routière basés sur la loi commune.

Les magistrats se sont plongés dans les textes sacrés du sikhisme. Ils y ont découvert que l’interdit d’enlever son turban n’est pas aussi absolu que cela. En effet, ces prescriptions autorisent le sikh à ôter son turban, mais à la condition expresse que personne ne le voie tête nue. Dès lors, les juges ont estimé que le motocycliste pouvait se retirer dans un lieu solitaire, enlever son turban, mettre son casque, puis en ressortir sans que personne ne l’ait aperçu durant cette opération. Ce n’est pas le turban qui est sacré. C’est le fait d’être surpris tête nue par un tiers qui relève de l’interdit religieux. Dès lors, notre sikh suisse a dû se conformer à l’obligation de porter un casque.

Cette façon de procéder est non seulement respectueuse des droits de chacun et des impératifs de la loi commune; elle est aussi pédagogique. Les prescriptions religieuses sont souvent moins strictes que ne le supposent les fidèles. Elles laissent des ouvertures, là où les intégristes ne voient que fermetures. Dès lors, forcer les fidèles   de bonne foi si l’on ose dire! – à retourner vers les textes de leurs traditions pour les adapter à la société dans laquelle ils vivent, est un exercice salutaire.


Jean-Noël Cuénod, correspondant à Paris

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07/09/2008

Un tribunal occidental peut-il faire Ramadan?

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Un tribunal européen peut-il reporter un procès au motif qu’un accusé est musulman et que les débats le concernant se dérouleraient durant la période du Ramadan? Récemment, des avocats ont dénoncé le renvoi pour ce motif, d’une audience devant un tribunal rennais. En fait, les défenseurs avaient crié avant de réfléchir – ce qui devient chose commune. Le président du tribunal avait bel et bien reconvoqué son procès mais pour des raisons qui ne relevaient pas du jeûne islamique.
Cela dit, la question vaut la peine d’être abordée. Les syndicats de magistrats et des membres du Barreau avaient affirmé que la demande devait être balayée: dans un pays laïque, il n’est pas question d’entrer en matière pour un prétexte pareil. Pas si vite, Messieurs les juristes, vous avez raison, mais pas pour les mobiles que vous invoquez! En effet, le sujet n’est pas si simple que cela au regard de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

L’article 6 de cette Convention garantit à tout justiciable un «procès équitable». Pour examiner le caractère «équitable» dudit «procès», la Cour européenne des droits de l’homme utilise un principe non-écrit: l’égalité des armes. Cela signifie que défense et accusation doivent être placées sur un même pied. Or, un accusé musulman qui respecte le jeûne rituel risque fort de ne pas se trouver au mieux de sa forme intellectuelle et physique, ce qui le mettra en état de faiblesse, non seulement vis-à-vis de l’accusation, mais aussi de ses éventuels coaccusés qui ne seraient pas musulmans ou n’accompliraient pas le Ramadan.

En outre, l’article 10 de la CEDH garantit la pratique religieuse. Le jeûne du Ramadan constituant le quatrième des cinq piliers de l’Islam, il fait incontestablement partie de cette pratique religieuse protégée par les Droits de l’Homme.

Alors, les tribunaux européens doivent-ils faire Ramadan et reporter un procès pour cause de jeûne rituel? Non. Et voici pourquoi.

La sourate II du Coran au verset 184 prévoit que les musulmans qui ont dû rompre le jeûne durant le mois de Ramadan accompliront cette obligation à un autre moment. Ainsi, le tribunal aurait pu dire à l’accusé: «Votre procès n’est pas reporté car vous avez la possibilité de jeûner plus tard».
Ce faisant, le tribunal aurait fait droit aux exigences de la laïcité en respectant les droits de chacun. Contrairement à ce que d’aucuns le supposent, surtout en France, la laïcité n’est pas un rouleau compresseur agnostique qui écraserait les confessions. Sa notion de base s’énonce ainsi: l’Etat ne reconnaît aucune religion afin de les respecter toutes de façon égale. Il facilite donc l’exercice religieux dans le cadre des lois démocratiques. En retour, les religions doivent se soumettre auxdites lois.

Lorsqu’il y a conflit entre l’exercice de la loi et celui d’une religion, il faut donc étudier ce qui, dans la confession en question, peut servir à adapter la pratique particulière à la loi commune. Ainsi dans le cas du procès qui se déroule au moment du Ramadan, on a vu que l’on pouvait faire coïncider les exigences de la législation européenne avec celles de la pratique musulmane.
Lorsqu’il est impossible de trouver un consensus, alors force doit rester à la loi commune. Mais ces cas sont rares. La laïcité postule cet effort vers une interprétation intelligente tant de la part de l’Etat que de celle des institutions religieuses.

Jean-Noël Cuénod, correspondant à Paris

PS : Le Plouc n’hésite jamais à se faire de la pub : ce type de sujet est abordé dans son livre « Touche pas à mon Dieu » paru aux éditions de la Tribune de Genève ; il est disponible dans les bonnes librairies mais aussi sur le Net à la boutique de la Tribune de Genève et d’Edicomtouchepasàmondieu.JPG

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02/09/2008

On tire sur notre langue!

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A peine Le Plouc a-t-il regagné Paris qu’il est victime d’un attentat. Crapahutant sur la Toile, des attachés de presse ont tiré sur sa langue. Sur notre langue. Venant de ces officines qui cherchent à vendre aux journalistes n’importe quoi – une bagnole, une couscoussière, une ville, une exposition, un acteur, un Airbus, un téléphone, un politicien, une paire de caleçons – une fusillade de courriels (le premier qui dit: imèle est prié de quitter immédiatement ce blogue) transforme la boîte électronique plouquesque en passoire servettienne. Tous, ou presque, sont écrits en anglais. S’agit-il d’entités communicantes aussi anglo que saxonnes? Que nenni mes damoiseaux! Les auteurs de ces américonneries sont tout ce qui a de plus Français. Ils ne se donnent même pas la peine de livrer une traduction. L’anglais est désormais une langue aussi unique que le Parti de Staline.

Et encore, de quel anglais, s’agit-il! Ce sabir gluant et informe n’est pas fait pour échanger des idées, pour transmettre un savoir. Il ne sert qu’à vendre, qu’à fourguer. Et avec ça communique-t-on? Non, on nique le commun, c’est tout.

Bien sûr, on entend d’ici les porteurs de Rolex: «Pff, défendre le français, c’est d’un ringue! Avec ça, on ne peut même pas commander un McDo.»

Le français ne supporte pas la médiocrité. Il réclame de celui qui le sert la précision amoureuse d’un horloger. Notre langue est à la fois ductile et rigoureuse. Elle se plie à l’imaginaire sans tomber dans l’arbitraire. C’est ce qui fait sa richesse, son indispensable richesse à qui veut argumenter, légiférer, émouvoir.

Seule une langue élaborée – l’anglais, le français ou autres - peut donner aux humains les outils pour développer une pensée jusqu’aux extrémités de son cheminement. Si cet instrument disparaît, c’est toute la musique du monde qui sombre dans la cacophonie. Le langage n’est plus alors qu’une mécanique destinée à l’abrutissement et l’aliénation.
«OK», répond le Franglais. «But, the technology speaks english.» La réponse à cette objection est née en Amérique du Nord, dans ce valeureux Québec qui réussit à endiguer la marée anglo-saxonne. L’Office québécois de la langue française offre sur son site http://www.olf.gouv.qc.ca toutes les possibilités pour traduire en français les termes techniques, scientifiques ou informatiques énoncés en anglais.
Un exemple à méditer par les académiciens  dont on ne perçoit même plus les ronflements en se promenant quai de Conti.

 

Jean-Noël Cuénod, correspondant à Paris

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