25/09/2008

Crise financière: les lois existent. Et si on les appliquait?

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Le fauve marin que voici possède un nom qui correspond bien à la nature de certains financiers qui croisent actuellement en eau trouble: le requin-crocodile ou, plus scientifiquement parlant, le pseudocarcharias kamoharai. Ces prédateurs sont les principaux responsables du tsunami économique actuel. Et désirent en devenir les plus avides profiteurs.

C’est alors qu’aux Etats-Unis et ailleurs, gouvernants et parlementaires veulent - voyez-vous ça! – moraliser le capitalisme. Autant exiger d’une mère maquerelle qu’elle prône l’abstinence sexuelle.
Le capitalisme n’est ni moral, ni immoral. Il est amoral par essence. Comme la force électrique qui peut servir à tuer ou à faire vivre. Sa puissance, il la tient d’une caractéristique humaine qui ne saurait répondre aux canons moraux: l’appât du gain. Ce moteur permet à l’économie de rouler. Et, périodiquement, le moteur s’emballe. Ce n’est pas au moteur de réagir à ce moment-là, mais au conducteur. Ce n’est donc pas aux capitalistes de devenir moraux mais à l’Etat et son appareil judiciaire de les contraindre à subir les conséquences de leurs actes.
Même l’ultralibéral Bush l’a compris: l’Etat ne peut pas continuellement se dérober à ses responsabilités. Et notamment à ses responsabilités de Père Fouettard.
Alors, comme d’habitude, les politiciens se creusent la cervelle pour en sortir de nouvelles lois qui seraient adaptées à la situation. Et pourquoi ne commenceraient-ils pas par appliquer les textes qui existent hic et nunc?

L’une des sources de la crise du subprime sourd de la «titrisation» des créances hypothécaires pourries. Groupées avec d’autres valeurs qui, elles, paraissent solides, ces créances sont revendues sur des marchés spécialisés. La banque se débarrasse donc de ses tables vermoulues en les dissimulant dans un lot de meubles de bonnes factures. Et ainsi de suite, de ventes en ventes jusqu’à la catastrophe finale.

Ce comportement trouve son exacte traduction à l’article 146 qui figure depuis 1937 dans le Code pénal suisse et que tous les pays industriels connaissent: l’escroquerie. Voici son libellé:

1 Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2 Si l’auteur fait métier de l’escroquerie, la peine sera une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins.

Le Plouc entend aussitôt cette objection pleine de bon sens: «Mais ces escrocs-là sont trop nombreux. Leur responsabilité est trop diluée. Impossible de les réprimer!»
A cela, on peut répliquer que les voleurs sont encore plus nombreux, que plusieurs d’entre eux passent par les mailles du filet pénal mais que ce n’est pas une raison pour cesser de les poursuivre.
Certes, il serait bien difficile de réprimer les financiers «titriseurs» d’actifs moisis. Mais il est toujours possible d’en coincer un ou deux. Et de les frapper pénalement. Rien de tel que l’exemple pour donner à réfléchir. Naguère encore, la politique énergique du procureur Bertossa avait calmé bien des avidités financières.

Les requins-crocodiles ne deviendront pas pour autant une race en voie de disparition. Mais au moins, la justice et l’Etat auront contribué à ce qu’ils ne se transforment pas en espèce en voie de prolifération.


Jean-Noël Cuénod

 

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Commentaires

C'est bien, mais je demande à voir. Pour l'instant ce ne sont que des voeux pieux. Je n'en connais qu'un pour qui cela a vraiment mal tourné, mais ce n'était pas cette crise-la: Khodorkovsky.

Écrit par : Johann | 25/09/2008

Excellente analyse... Sauf que comme le faisait remarquer François Bayrou (qui a du se faire souffler la chose dans l'oreille par Jean Peyrelevade) le patron de Lehman Bros est voué aux gémonies en ce moment aux USA pour avoir coulé sa banque tout en ayant touché près de 400 millions de dollars en 5 ans. Tapie, vient lui, en une journée de procédure amiable d'en gagner 600 millions, aux frais du contribuable. Alors des procès pour escroquerie, je n'y crois point trop...
Il est évident qu'il faut moraliser la finance. Mais à mon avis, la seule manière, c'est par en haut. En lui opposant le contre pouvoir d'envergure mondiale qui fait défaut... et en limitant, d'une manière ou d'une autre, les possibilités de gains trop rapidement astronomiques, dans quelque domaine que ce soit. Car cela brouille les cartes et dérègle le jeu.

Écrit par : Philippe Souaille | 25/09/2008

>Sa puissance, il la tient d’une caractéristique humaine qui ne saurait
>répondre aux canons moraux: l’appât du gain. Ce moteur permet à >l’économie de rouler.

C'est bien ça LE coeur du problème. TOUTE notre société est basée sur l'économie, et celle-ci repose sur l'appât du gain. Tant que nous n'aurons pas remis cela en cause nous continuerons à aller de crise en crise. La prochaine crise sera pétrolière, puis climatique, puis elle sera humaine, parce que le capitalisme et le marché auront avalé tout ce qui restera de vivant sur notre terre.

Alors certes, l'intérêt individuel et l'appât du gain font partie de notre nature, inutile de chercher à le nier. Simplement, lorsque TOUT repose sur cette seule caractéristique de l'homme (et pas la plus glorieuse), comment peut-on imaginer construire un système vertueux? Un monde avec 6 milliards de petits requins est-il préférable à un monde avec quelques gros requins qui mangent les autres? Personnellement, je ne veux ni l'un ni l'autre.

La guerre de tous contre tous qui caractérise le capitalisme (car c'est cela la "libre concurrence" à tous les étages) n'est pas une proposition acceptable.

Pour résoudre la crise actuelle ET éviter les prochaines, il nous faut remettre en cause profondément ce système, l'économie de marché. Il nous faut repenser nos rapports aux objets, à la production, à nos besoins mêmes.

Une société, fût-elle plus égalitaire ou socialiste, basée sur l'accumulation et l'abondance matérielle dans une croissance infinie ne sera pas plus supportable par la planète que le capitalisme actuel.

Repenser l'anti-capitalisme c'est devenir anti-productiviste. C'est questionner la production avant de défendre aveuglément l'industrie. Questionner la consommation avant de défendre le "pouvoir d'achat". C'est vouloir un autre monde, qui ne repose non plus sur un seul hémisphère de l'homme (sa cupidité), mais qui stimule ce qu'il a de meilleur (sa générosité, son sens du partage, son souci d'égalité et de justice sociale quitte à vivre dans la sobriété) pour la survie de notre humanité, au sens métaphysique comme au sens physique.

Écrit par : Sandro Minimo | 25/09/2008

C'est vraiment très joli tout ça!

Mais vous avez dû remarquer que les États ne tiennent plus les rennes de l'économie ou de la Worldcompany, ni de quoi que ce soit d'ailleurs, sauf pour les citoyens lambda, tels que moi. C'est la Worldcompany qui dicte sa loi aux États.

Vous êtes d'accord pour changer tout cela?
Alors à quand la Révolution... humaniste ?
Oui, pourquoi pas! Il y en a qui ont même affublé "mondialisation" de cet adjectif: "humaniste" (sic) ! Oui!... c'est vraiment un monde!

Mais, avant de faire cette révolution, un début de piste pour un embryon d'idée: Si, dans les HEC on ne donnait pas que des cours d'économie, de marketing et de management aux étudiants, mais aussi d'éthique, afin qu'ils ne sortent plus avec un formatage de "requins" mais avec un bagage de "baleines PILOTES" (ou globicéphale: Globicephala macrorhynchus).

Écrit par : Père Siffleur | 26/09/2008

"Il est évident qu'il faut moraliser la finance."

1) Interdire les hedge funds
2) Interdire les ventes à découvert
3) Interdire les lbo
4) Interdire les produits dérivés et autres "structurés"
5) Limiter les salaires y compris les primes, bonus etc. à 10 fois le salaire minimum

Rêvons.

Instituer une démocratie économique et plus seulement politique. (Et même actuellement "démocratie" politique = ploutocratie, copinocratie.)

Écrit par : Johann | 26/09/2008

>5) Limiter les salaires y compris les primes, bonus etc. à 10 fois le
>salaire minimum

Ca paraît être une mesure d'ultra-gauchiste... et pourtant, un rapport de 1 à 10, c'est déjà énorme!

Au cas ou, Mr Cuénod, j'ai fait une note répondant à la vôtre (en plus développé que le commentaire ci-dessus)...

http://sandrominimo.blog.tdg.ch/archive/2008/09/25/crise-financiere-l-hemiplegie-du-capitalisme.html

Écrit par : Sandro Minimo | 26/09/2008

Je suis convaincu que l'argent n'est ni la source du problème ni la cause de tous nos maux.

Je suis tout aussi convaincu que le pouvoir est un corrupteur autrement plus redoutable que l'argent. Les gouvernants qui se prétendent à gauche (à Genève notamment) nous le démontrent tous les matins.

Le questionnement qui se pose à nous est donc bel et bien "comment créer des équilibres" entre ces deux polarités qui sont à la fois cruelles et nécessaires.

Cruelles car ces deux mondes sont remplis d'individus qui sont tous plus âpres les uns que les autres à la conquête de leur "polarité". Nécessaires car le monde des Hommes a besoin d'une gouvernance pour ne pas être encore plus sauvage que celui dans lequel nous vivons et d'un commerce qui permet la circulation des richesses.

Je ne crois pas une seconde que Jean-Noël Cuénod ni aucun des intervenants de ce blog souhaitent que la planète se transforme en "Mad Max".

Nous ne souhaitons pas non plus que les folies de l'espèce nous conduisent à "Water World".

En revanche je ne crois pas non plus que la pose d'interdits soit de nature à enrayer les dysfonctionnements qui nous rassemblent dans ce blog.

Il serait en effet totalement naïf de croire qu'en posant des interdits on règle des problèmes de cette nature.

Tout le monde a en mémoire l'effet catastrophique de la prohibition (de l'alcool) aux USA dans les anées 20 (19..). Non seulement le problème n'a pas été supprimé mais encore a-t-il fait la fortune de familles qui, par la suite, se sont achetées une très grande honorabilité. Les Kennedy par exemple.

La réponse, n'en déplaise aux babas cool et autres soixanthuitards attardés, se trouve dans la qualité de l'éducation et l'enseignement de règles qui apprennent à nos enfants les fondamentaux du respect d'autrui.

Il n'est ni question de messe ou de je ne sais quel enseignement religieux, ni d'endoctrinement de cellules néo-marxistes. Non il s'agit tout simplement de remettre l'éthique au centre des relations tant entre les Hommes qu'entre eux et le commerce qui les régit.

La plus grossière erreur est de croire qu'en s'en prenant au capitalisme on va régler tous les problèmes.

Ceux qui sont assez stupides pour croire cela doivent aussi avoir une mémoire curieusement sélective pour parvenir à oublier l'ensemble des atrocités générées par les systèmes collectivistes dont le but, précisément, était de pallier aux inégalités du capitalisme.

En revanche, en extrayant les fondamentaux des deux contextes "pouvoir et argent" et en les confiant à l'éthique, on peut bâtir des relations tant avec l'un qu'avec l'autre qui ne visent d'autre but que d'avoir un comportement respectueux de l'autre.

Permettez-moi l'exemple de Max Havelaar.
Voilà une proposition qui répond à l'éthique. Acheter à un prix juste qui permet au producteur de s'assumer, de faire vivre les siens, de participer à l'économie de son pays ou région, qui de l'autre côté permet à un marchand de gagner raisonnablement sa vie et au final de trouver des clients qui peuvent ainsi participer à une chaîne commerçante, respectueuse du rôle de chacun qui fonctionne sur l'équilibre.

Si ce commerce fonctionne c'est qu'il repose sur un principe simple:

L'égalité n'est possible que si l'ensemble des parties à l'échange sont respectées et heureuses de faire la transaction.

Ce commerce ne repose sur aucun interdit, ne pose aucune règle restrictive, il pose seulement et uniquement le principe de l'éthique.

Les exemples qui sont cités par les autres intervenants reposent de façon manifeste sur un total manque de respect non pas de l'autre mais des tiers qui ont a subir des effets de ces comportements.

Sur le plan suisse, il n'est tout simplement pas possible de prétendre qu'un dirigeant d'entreprise puisse gagner plus de 20 millions/an alors que le plus petit salaire est en dessous de 30'000/an!

Cette situation est à fortiori plus inadmissible lorsqu'une partie de ce revenu est réalisé grâce à des blocages législatifs obtenus de façon illicites par le biais d'un lobbying plus que douteux tant au niveau des chambres fédérales que du Conseil fédéral.

On voit bien dans ce contre exemple que ce qui pêche ici c'est une totale absence de base éthique.

Nous voyons ici toute l'importance qu'il y a à fonder la gouvernance sur la transparence absolue et que ceux qui enfreignent la règle doivent être immédiatement destituables avec, à la clef, la perte de leur éligibilité à vie.

La conslusion est que les interdits ne servent à rien si ce n'est à amplifier les dérives et que la meilleure réponse à ces dérives est la responsabilité individuelle intégrale sans possibilité d'échapatoir.

Dans ce registre, la norme citée par M. Cuénod répond parfaitement au besoin, quand bien même, techniquement parlant, elle traite de l'escroquerie et que nous sommes bien au-delà de la lecture étroite de la norme.


Merci à Jean-Noël Cuenod qui nous a conduit à cette réflexion!

PATRICK DIMIER
Candidat à la Constituante
Liste No9
CHANGER GENEVE

Écrit par : patrick Dimier | 28/09/2008

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