13/09/2008

Ramadan et justice (suite): Les juges suisses essayent le turban sikh

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Lors de son dernier blogue, le Plouc a évoqué la problématique d’un tribunal français qui doit décider s’il va ou non surseoir au procès d’un accusé musulman affaibli par le jeûne rituélique du Ramadan.
Conclusion: il existe dans le Coran la possibilité de «rattraper» les jours de jeûne à un autre moment de l’année. Dès lors, il n’y a pas lieu à surseoir.
Principe: lorsqu’une prescription religieuse entre en conflit avec la loi commune, l’autorité laïque doit s’efforcer de trouver dans les traditions d’une confession donnée les éléments qui lui permettront de concilier les deux exigences, conformément au respect de la liberté religieuse protégée par la Convention européenne des droits de l’homme. Si cette conciliation n’est pas possible, alors force reste à la loi commune. En aucun cas, la prescription d’une confession sera placée au-dessus de la loi commune, ce qui risquerait de briser l’harmonie sociale et de créer des ghettos juridiques avec tout ce que cela représente d’inégalités et de tensions.

Un arrêt du Tribunal fédéral (source: ATF 119 IV 260 1993) illustre parfaitement cette démarche. Il ne concerne pas l’islam, mais une religion monothéiste très présente en Inde: le sikhisme. Cette confession oblige ses fidèles de sexe masculin à porter constamment leur turban.

Un citoyen suisse de religion sikh achète une moto. Et chute dans ce dilemme: la loi lui fait obligation d’utiliser un casque. Mais à moins de trouver un heaume d’acier immense qui chapeauterait son couvre-chef permanent, cet Helvète sikh et motocycliste est bien obligé d’ôter son turban avant de chausser son casque! Or, il estime que cette obligation contrevient à la liberté religieuse.

Les juges fédéraux sont donc placés devant deux impératifs: d’une part, le respect de la pratique confessionnelle garantie par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme; d’autre part, les impératifs de la sécurité routière basés sur la loi commune.

Les magistrats se sont plongés dans les textes sacrés du sikhisme. Ils y ont découvert que l’interdit d’enlever son turban n’est pas aussi absolu que cela. En effet, ces prescriptions autorisent le sikh à ôter son turban, mais à la condition expresse que personne ne le voie tête nue. Dès lors, les juges ont estimé que le motocycliste pouvait se retirer dans un lieu solitaire, enlever son turban, mettre son casque, puis en ressortir sans que personne ne l’ait aperçu durant cette opération. Ce n’est pas le turban qui est sacré. C’est le fait d’être surpris tête nue par un tiers qui relève de l’interdit religieux. Dès lors, notre sikh suisse a dû se conformer à l’obligation de porter un casque.

Cette façon de procéder est non seulement respectueuse des droits de chacun et des impératifs de la loi commune; elle est aussi pédagogique. Les prescriptions religieuses sont souvent moins strictes que ne le supposent les fidèles. Elles laissent des ouvertures, là où les intégristes ne voient que fermetures. Dès lors, forcer les fidèles   de bonne foi si l’on ose dire! – à retourner vers les textes de leurs traditions pour les adapter à la société dans laquelle ils vivent, est un exercice salutaire.


Jean-Noël Cuénod, correspondant à Paris

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Commentaires

Billet très intéressant, les choses sont posées clairement.

Écrit par : hommelibre | 13/09/2008

Et si un expert sikh, en Inde, estime que le port du casque est incompatible avec cette religion?

On l'obligera à porter un casque quand même, selon votre principe. Alors à quoi bon se muer en théologien amateur pour chaque religion?

Écrit par : salut | 13/09/2008

Vous avez une lecture bien à vous de cet arrêt (référence exacte: ATF 119 IV 260), notamment de son objet.

Vous devriez le relire ... sans oublier au préalable que le TF n'est pas un juge du fait, ce qu'il rappelle explicitement: "Die Vorinstanzen stellten dazu für das Bundesgericht weiter verbindlich fest , die Religion der Sihks schreibe diesen nicht ausdrücklich vor, dass sie einen Turban tragen müssten. Daraus ergibt sich, dass das Tragen eines Helms den religiösen Vorschriften der Sihks nicht zuwiderläuft. Dies wird auch vom Beschwerdeführer nicht in Abrede gestellt."

Sinon, je vous invite à lire cet arrêt:
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-123-I-296&lang=fr&zoom=OUT&system=clir

Écrit par : Contra | 13/09/2008

La religion et ses exigences doivent etre respectées méme dans les pays laics, car cela fait partie des libertés individuelles .Aucune loi ne peut les transgresser.

Écrit par : adjal | 17/09/2008

@ adjal: La sharia en Suisse? Même pas en rêve! Votre court commentaire sur l'intouchabilité des religions exprime on ne peut plus clairement le risque de l'intégrisme religieux. Les religions sont déjà respectées dans les pays démocratiques. La démocratie est entre autre le fait d'avoir une loi commune pour tous, grâce à laquelle les opinions et croyances peuvent coexister pacifiquement dans leur diversité et se développer sans risque d'exclusion.

En pays laïc, aucune loi, pratique ou coutume ne peut se placer au-dessus de cette loi commune. Ce qui signifie clairement que les religions, les courants politiques, les désirs individuels, acceptent d'adapter leur conceptions et pratiques à cette loi commune, qui est la même pour tous - fondement de l'égalité démocratique.

Donc la loi démocratique est totalement légitimée à poser des limites aux uns et aux autres pour préserver le bien et la liberté de tous. Je sais bien que pour de nombreuses religions, la démocratie est inconcevable, et que comme tous les totalitarismes elle aimeraient bien établir leur suprématie sur les sociétés occidentales. Elles doivent pourtant s'adapter. Si la pratique d'une religion entre en conflit avec la loi commune démocratique, c'est la religion qui doit s'incliner. C'est ainsi et pas autrement. Et que ceux et celles à qui cela ne plaît pas prennent la liberté de quitter la Suisse ou tout autre pays démocratique. La règle est claire: s'adapter ou s'en aller.

Le port du turban sikh est peut-être une prescription religieuse, mais il n'est pas admissible de le placer au-dessus de nos lois. De plus, la démocratie autorise le débat d'idées et la critique mutuelle, c'est une liberté incomparable. Je me demande donc en quoi le port du turban est une pratique spirituelle de nature à rapprocher de Dieu. Il semble que ce soit plutôt un signe social d'appartenance, et donc une démarcation délibérée d'avec autrui. Rien de spirituel dans ce turban qui prête plus à sourire qu'à méditer.

Idem pour l'islam: la lapidation ne sera JAMAIS mise en pratique en Suisse, JAMAIS. Cette pratique est, sous prétexte de religion, un sacrifice humain (voir mon billet d'hier: http://hommelibre.blog.tdg.ch/archive/2008/09/17/reponse-a-hani-ramadan-la-lapidation-est-un-sacrifice-humain.html ). La sharia ne sera JAMAIS pratiquée en Suisse, JAMAIS.

Même si pour nous défendre contre cet obscurantisme intégriste nous devions verser jusqu'à la dernière goutte de notre sang.

La défense de la liberté contre les intégrismes est peut-être à ce prix. C'est un enjeu historique actuel: faire plier l'intégrisme face à la démocratie. Les deux sont totalement inconciliables. Donc les lois démocratiques transgresseront les lois religieuses à chaque fois que les lois ou pratiques religieuses transgresseront les lois démocratique.

Les intégristes doivent bien savoir que nous ne nous laisserons pas faire. Utiliser notre liberté démocratique de parole et d'expression pour tenter de tuer la démocratie est inacceptable.

Écrit par : hommelibre | 18/09/2008

BMW a pensé à tout pour les sikhs:

http://www.motorcyclespecs.co.za/Gallery/bmw%20c1-200.jpg

Écrit par : Sikheux | 18/09/2008

Demain, nous vivrons avec des lois à géométrie variable, c'est bien parti pour. Allons nous avoir une justice parallèle à celle des états (religieuse, éthique, coutumière...).
Si oui, quelles seront les garanties que les victimes et plaignants auront droit à une vraie justice ou seront bien dédommagées si elles n'ont pas les mêmes références? Est-ce que les criminels seront jugés selon les lois divines ou juridiques ? Quelle sera la norme ?

Écrit par : demain | 19/09/2008

Oui, Demain, c'est bien le problème qui se dessine. Plusieurs justices, plusieurs lois, 3 poids 3 mesures. C'est le début du démantèlement de la démocratie. Nous allons certainement assister dans les décennies à venir à la parution de livres vantant la justice à plusieurs vitesse, sous X raisons fallacieuses, bien écrites, mais dangereuses. C'est pourquoi nous devons élever la voix et valoriser notre système, qui même imparfait, offre de vraies perspectives de justice.

Écrit par : hommelibre | 19/09/2008

Demain, merci pour votre article. Je m'irteresse beaucoup a ce sujet. Je pense que cette information peut etre utile pour moi. Si vous avez encore queque chose, ecrivez-vous.

Écrit par : Quintin - Zeta Clear | 20/10/2008

Je crois que chacun peut considerer ce probleme du cote de son demaine de travail par exemple je suis professeur et je vois qu'ils profitent vraiment de notre obligation: neutralite ideologique et religieuse. Je pense qu'ils doivent adapter a la societe dans laquelle ils vivent.

Écrit par : Lora - Bowtrol Colon Cleanse | 31/10/2008

Article utile .... certainement de désamorcer la situation et la manière dont la question est fermée ... Mais pour moi la raison pour laquelle quelque chose intelligente convenu si cette loi, les musulmans et si ses dispositions ou abandonnés moto?

Écrit par : goat weed canada | 27/11/2008

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