07/09/2008

Un tribunal occidental peut-il faire Ramadan?

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Un tribunal européen peut-il reporter un procès au motif qu’un accusé est musulman et que les débats le concernant se dérouleraient durant la période du Ramadan? Récemment, des avocats ont dénoncé le renvoi pour ce motif, d’une audience devant un tribunal rennais. En fait, les défenseurs avaient crié avant de réfléchir – ce qui devient chose commune. Le président du tribunal avait bel et bien reconvoqué son procès mais pour des raisons qui ne relevaient pas du jeûne islamique.
Cela dit, la question vaut la peine d’être abordée. Les syndicats de magistrats et des membres du Barreau avaient affirmé que la demande devait être balayée: dans un pays laïque, il n’est pas question d’entrer en matière pour un prétexte pareil. Pas si vite, Messieurs les juristes, vous avez raison, mais pas pour les mobiles que vous invoquez! En effet, le sujet n’est pas si simple que cela au regard de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

L’article 6 de cette Convention garantit à tout justiciable un «procès équitable». Pour examiner le caractère «équitable» dudit «procès», la Cour européenne des droits de l’homme utilise un principe non-écrit: l’égalité des armes. Cela signifie que défense et accusation doivent être placées sur un même pied. Or, un accusé musulman qui respecte le jeûne rituel risque fort de ne pas se trouver au mieux de sa forme intellectuelle et physique, ce qui le mettra en état de faiblesse, non seulement vis-à-vis de l’accusation, mais aussi de ses éventuels coaccusés qui ne seraient pas musulmans ou n’accompliraient pas le Ramadan.

En outre, l’article 10 de la CEDH garantit la pratique religieuse. Le jeûne du Ramadan constituant le quatrième des cinq piliers de l’Islam, il fait incontestablement partie de cette pratique religieuse protégée par les Droits de l’Homme.

Alors, les tribunaux européens doivent-ils faire Ramadan et reporter un procès pour cause de jeûne rituel? Non. Et voici pourquoi.

La sourate II du Coran au verset 184 prévoit que les musulmans qui ont dû rompre le jeûne durant le mois de Ramadan accompliront cette obligation à un autre moment. Ainsi, le tribunal aurait pu dire à l’accusé: «Votre procès n’est pas reporté car vous avez la possibilité de jeûner plus tard».
Ce faisant, le tribunal aurait fait droit aux exigences de la laïcité en respectant les droits de chacun. Contrairement à ce que d’aucuns le supposent, surtout en France, la laïcité n’est pas un rouleau compresseur agnostique qui écraserait les confessions. Sa notion de base s’énonce ainsi: l’Etat ne reconnaît aucune religion afin de les respecter toutes de façon égale. Il facilite donc l’exercice religieux dans le cadre des lois démocratiques. En retour, les religions doivent se soumettre auxdites lois.

Lorsqu’il y a conflit entre l’exercice de la loi et celui d’une religion, il faut donc étudier ce qui, dans la confession en question, peut servir à adapter la pratique particulière à la loi commune. Ainsi dans le cas du procès qui se déroule au moment du Ramadan, on a vu que l’on pouvait faire coïncider les exigences de la législation européenne avec celles de la pratique musulmane.
Lorsqu’il est impossible de trouver un consensus, alors force doit rester à la loi commune. Mais ces cas sont rares. La laïcité postule cet effort vers une interprétation intelligente tant de la part de l’Etat que de celle des institutions religieuses.

Jean-Noël Cuénod, correspondant à Paris

PS : Le Plouc n’hésite jamais à se faire de la pub : ce type de sujet est abordé dans son livre « Touche pas à mon Dieu » paru aux éditions de la Tribune de Genève ; il est disponible dans les bonnes librairies mais aussi sur le Net à la boutique de la Tribune de Genève et d’Edicomtouchepasàmondieu.JPG

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Commentaires

Je ne suis pas vraiment d'accord avec votre interprétation. Possibilité de faire de jeun plus tard ou pas, la république est laïque et ses sujets se doivent de suivre leurs lois.

A titre personnel, je peux très bien choisir d'adopter une religion comportant foule de restriction fondamentale les plus loufoques les unes que les autres et invoquer ceci pour ajourner mon procès ?

Écrit par : Dji | 07/09/2008

J'aime bien la réponse de Me Eolas à votre argument, donc copier-coller:

"Je confesse mon ignorance du droit canon musulman. Mais quand bien même : tenir compte de cette possibilité de dérogation prévue par la charia serait, de fait, en faire application, et là, ce serait une atteinte à la laïcité. Enfin, j'insiste sur le fait que d'autres raisons ont gouverné à cette décision."

http://www.maitre-eolas.fr/2008/09/05/1068-est-il-interdit-de-juger-un-musulman-pendant-le-ramadan#co

Écrit par : Tiouk | 07/09/2008

Voilà! Bravo!
Avec Dji (qui n'a, d'habitude, pas mes façons de voir le monde), nous allons "inventer" une religion dont le précepte principal sera "Pour vivre heureux, vivons couchés". Cette religion adorera les "gendarmes couchés" les "Marie-couche-toi-là" et les couchés de soleil.
Elle ne permettra de travailler qu'un jour par an, les autres 364 (ou 365 pour les années bissextiles) étant prévus pour la prière allongée, le jeûne du lever au coucher du Soleil ainsi qu'entre le moment où un bâton a son ombre portée sur une surface plane entre seulement 50 et 75% de sa longueur. Nous ne pourrions ainsi être jugé que quelques heures par an... Avec la vélocité de la justice, nos pires crimes ne seront reconnus qu'après notre mort... Dès lors, cette religion sera pour le rétablissement de la peine de mort: Le risque d'être tué légalement tendant vers zéro!

PS: Monsieur le Plouc, savez-vous que la pub est interdite sur cette communauté de blogs et que toute interdiction non respectée mérite procès? Vous avez donc tout intérêt à faire partie de cette nouvelle religion pour éviter toute condamnation!

Écrit par : Père Siffleur | 07/09/2008

Toute religion se doit, dans un état de droit, de respecter l'état qui l'accueille. Il faudrait compléter notre constitution en ne reconnaissant que les religions qui admettent la primauté du droit "civil".

Écrit par : salegueule | 07/09/2008

Eh, Père Siffleur, c'est que nous sommes tous un peu jaloux de ceux qui ont une croyance bien ancrée et des pratiques religieuses rigoureuses !

Cela dit, Jean-Noël Cuénod fait bien de mettre les choses en perspective. Tenter d'imaginer l'application de la loi dans un cas particulier est intéressant.

N'oublions pas qu'un Etat qui se veut laïque ne doit favoriser aucune religion et les respecter toutes. Il doit permettre à ses citoyens de pratiquer quelque religion que se soit dans le respect de ses lois, il doit garantir ce droit, appliquer la loi équitablement et assurer qu'elle soit respectée.

C'est à l'Etat d'être laïque, pour que les hommes puissent être libres. Un Etat, si je peux me permettre, doit rester religieusement neutre.

Écrit par : Anna Logique | 08/09/2008

Il faut respecter avant tout l'Etat laïque dans lequel on se trouve et arrêter de tolérer les caprices de chaque particularité!

Écrit par : Micheline | 08/09/2008

Est-ce que les accusés sont de vrais pratiquants suivant à la lettre le Ramadan ou bien est-ce un prétexte et une ruse de petits malfrats pour repousser la date de leurs procès en invoquant des pratiques religieuses ?
Le Tribunal De Rennes a fait de cette affaire un cas de juridice prudence dont tous les accusés de tout bord se disant croyants vont utiliser pour ne pas répondre de leurs actes devant les Tribunaux.

Ce n'est pas un cas isolé, cela a déjà défrayé la chronique avec l'exemple à Lille que une plage horaire de la piscine soit attribuée aux femmes mulsumanes qui voulaient nager sans la présence d'hommes. Dans ce cas, c'était une décision administrative qui a été acceptée préconisant que ces mulsumanes avaient le droit d'avoir aussi des loisirs. Certains parlaient d'intégration, d'autre de ségrégation.

Nous devons vivre avec l'idée que la politique, la justice puis peut-être d'autres secteurs vont se jouer dorénavant dans un système à géométrie variable. On aura des lois et des dérogations, des règlements et des exceptions.

Écrit par : demain | 08/09/2008

Je constate, par ailleurs, que faire Ramadan, ne signifie nullement renoncer au travail, si bien qu'un justiciable, s'il peut se présenter à son entreprise, il a également la possibilité de se rendre devant le juge. Cela étant, il est tout de même intéressant de constater à tous les niveaux et dans toutes les institutions, ici ou ailleurs, la tendance de s'aligner de plus en plus sur les besoins spécifiques des religions. Aussi, je me pose la question suivante: appartenir à la réligion juive, musulmane ou tout autre mouvement semblable, serait-ce me procurer des avantages dans la vie courante et administrative ?

Écrit par : Dixit | 08/09/2008

@digit. Excellent point soulevé. les citoyens vont-ils à tour de rôle incorporer des confréries religieuses, morales ou éthiques pour échapper à la justice ? Si les cas se multiplient, la justice ne sera plus qu'un simple réceptacle distribuant et infligeant des jugements sur demande et à condition de...
A mon avis, le chaos risque de s'avérer dangereux à côté de cela les craintes d'explosion du Superconducteur LHC du Cern sont de la pure fantaisie.

Écrit par : demain | 08/09/2008

... et que dire du Pape qui pas plus tard, que le 7 septembre dernier, lors d'un rassemblement à Cagliari (Sardaigne) a explcitement demandé à ce que l'Italie n'ait que des politiciens CATHOLIQUES ? "SERVONO POLICITI CATTOLICI" afin d'évangéliser les Italiens et faire respecter les dogmes de l'Eglise catholique ! de plus, il a ajouté que la LAICITE représentait un danger pour l'Italie ! La presse italienne en a beaucoup parlé.... mais "motus et bouche cousue" ailleurs. Pourquoi ce silence et qu'en pense l'Eglise Catholique de France ?

Écrit par : Café | 09/09/2008

En droit, sous l'angle d'une éventuelle atteinte à l'article 10 CEDH, il convient de distinguer deux questions. Celle de savoir s'il y a une atteinte à la liberté de conscience et de croyance et ensuite, si atteinte il y a, de savoir si cette atteinte est justifiée ou non. Vous insistez sur le fait qu'il ne faut pas esquiver la première question. Certes, mais le juge ne doit pas se transofrmer en exégète religieux : ce qui est déterminant n'est pas l'atteinte à une religion en général mais à une pratique religieuse particulière. Votre solution oblige le juge à faire une hiérarchie des différents comportements religieux, qui est précisément incompatible avec l'article 10 CEDH. IL me semble donc qu'il est à la fois nécessaire et suffisant de démontrer en l'espèce que l'obligation du jeune est une obligation importante pour les musulmans. Ensuite, il conviendrait d'examiner si le fait d'obliger un individu à assister à une audience judiciaire constitue une atteinte prévue par la loi, répondant à un intérêt public et proportionnée.

Écrit par : enfaitetendroit | 15/09/2008

LES TRIBUNAUX RELIGIEUX EN EUROPE.
Le 1 janvier 2009
Par Guillaume
L’Europe bascule lentement mais sûrement dans l’obscurantisme religieux et la communautarisation à outrance, dans tous les domaines. L’union européenne elle-même est de plus en plus noyautée par les lobbys religieux. L’émission sur les religions par ARTE l’a récemment encore confirmé. Le président Sarkozy ne veut pas uniquement communautariser et théocratiser la France, mais l’Europe tout entière. C’est pourquoi il est aussi l’instigateur ou le promoteur, du colloque «Religions et puissance publique dans l’Union européenne» qui a eu lieu le 17.12.2008 à Paris, avec ses délégués des religions (prêtres, popes, pasteurs, rabbins et imams). Il a prononcé 14 fois le mot «Dieu» dans son discours, le 14.1.2008 devant le Roi Abdallah d’Arabie Saoudite, ce pays musulman où les hommes sont décapités et les femmes abattues ou lapidées au nom d’Allah, conformément à la charia saoudienne. Benoît XVI, est tellement fier du chanoine Sarkozy, qu’il ne faut pas s’étonner, qu’il en fasse le premier Français canonisé vivant.
Les règles de la charia s’introduisent partout et dans toute l’Europe, grâce à l’appui des politiciens qui bafouent la Convention européenne des droits de l’homme et la vident de sa substance. Il est inacceptable que les femmes musulmanes n’aient pas les mêmes droits que les hommes en Europe, et qu’elles soient soumises partiellement ou entièrement à la charia, ce fatras juridico-religieux discriminatoire, injuste, arbitraire et moyenâgeux. Dire qu’elles acceptent soi-disant volontairement d’être jugées par des tribunaux islamiques est un sophisme. C’est tout aussi faux que de prétendre qu’elles portent soi-disant volontairement le voile ou la burqa, cette prison ambulante, qui les déféminise, les dépersonnalise, et les font vivre selon des règles islamiques moyenâgeuses, du 7ième siècle de notre ère.
Dans l’Afghanistan théocratique, les talibans brûlent les écoles pour filles, tuent les instituteurs, mutilent les filles qui osent aller à l’école et les menacent de mort si elles ne se résignent pas à déserter l’école avant le 15 janvier 2009. Va-t-on ensuite prétendre que les filles ont abandonné volontairement l’école par respect pour la charia afghane
La liberté religieuse a ses limites, et la tolérance ne permet pas de tolérer l’intolérable, par intérêt électoral, par lâcheté, par ignorance, par indifférence, ou par imbécillité.
On se souvient que l’Archevêque de Canterbury Rowan Williams, a défrayé la chronique, en disant que «l’adoption» de certaines parties de la charia islamique au «Royaume-Uni» semble «inévitable», et que cela permettrait de maintenir la cohésion sociale. Il estime que le Royaume-Uni doit «affronter le fait que certains de ses concitoyens ne se reconnaissent pas dans le système juridique britannique».
Cet Archevêque, à demi converti à la charia, qui trouve que la foi chrétienne en la Trinité est difficile, parfois même offensante pour les musulmans, (Voir sa lettre A Common Word for the Common Good du 15.7.2008) ignore donc que les musulmans qui ne se reconnaissent pas dans le système juridique britannique ou européen, ont la possibilité de retourner ou d’émigrer, dans les pays musulmans, où la loi coranique n’est pas appliquée partiellement, mais entièrement.
Selon les sondages 44% des jeunes musulmans voudraient qu’on introduise la charia au Royaume-Uni. Leurs parents ont fui la Charia et émigrés en Europe, rien ne les empêche d’émigrer (ou selon le cas de retourner) vivre dans un pays où la charia fait le bonheur des musulmans, s’ils n’acceptent pas le droit européen. Ils pourront y vivre le vrai islam, celui des décapitations, amputations, lapidations, condamnations à mort pour apostasie, adultère, blasphème, homosexualité, et j’en passe. Fuir les pays musulmans où l’on applique la charia et ensuite vouloir imposer celle-ci en Europe n’est pas tolérable.
Ceux qui veulent introduire petit à petit la charia (règles religieuses du 7ième siècle) dans tous les domaines de la vie, veulent détruire les droits de l’homme, les libertés fondamentales, la démocratie. Ils veulent diviser les citoyens en «communautés ethno-religieuses», qui pratiquent l’ostracisme les uns envers les autres. Ils veulent «anarchiser» l’Europe, créer un système de droit communautarisé et d’apartheid selon la religion pratiquée.
Si l’on comprend bien l’Archevêque, on évitera ainsi la ségrégation des populations musulmanes. Il faut dire à sa décharge que cet humaniste chrétien a précisé que l’acceptation de la Charia n’irait pas jusqu’à l’acceptation de châtiments du genre amputation, lapidation, ou flagellation. C’est vrai que l’introduction de la charia doit se faire par étapes. Il faut que les Européens aient le temps de s’habituer aux règles barbares de l’islam. Quelle mansuétude! Nous voilà rassuré par un l’Archevêque qu’on peut qualifier de «musulman modéré».
C’est encore trop tôt pour réinstaller les tribunaux chrétiens et musulmans de l’Inquisition, mais il y déjà une volonté commune coranique et évangélique. Le cardinal Jean-Louis Touran estime même que Dieu a fait son retour dans les sociétés européennes grâce aux musulmans. Dieu est donc si faible qu’il a fallu l’aide des imams, des Mullahs et des Ayatollahs pour y retrouver sa place.
Il a fallu 19 siècles pour réaliser les droits de l’homme, tels qu’ils figurent dans la C.E.D.H., il faudra moins de 50 ans pour retourner au moyen-âge, grâce à la nouvelle collaboration et conspiration entre religions monothéistes.
En juillet 2008, le lord Chief Justice Philips (président de la Haute Cour d’Angleterre) se déclarait d’accord pour que les musulmans puissent régler leurs conflits familiaux (droit familial) et financiers selon les règles de la charia. Il estime que la charia souffre d’une incompréhension généralisée (sharia suffers from “widespread misunderstanding.), tout comme Hani, Ramadan du centre islamique de Genève. Il est en faveur de l’application de la charia, mais elle ne peut s’étendre à des peines corporelles. Le lord Chief Justice et l’Archevêque, sont sur la même longueur d’onde pour communautariser le droit selon la religion, l’ethnie, ou les deux à la fois.
Ce haut magistrat anglais et l’Archevêque se moquent donc la C.E.D.H, et sont donc d’accord que diverses communautés ethno-religieuses, appliquent des lois religieuses absurdes, iniques, discriminatoires, variable d’un tribunal ethno-religieux à un autre et d’un texte religieux à un autre.
Mais au Royaume-Uni, il n’y a pas que les tribunaux de la charia qui s’installent. Cinq banques halals ont été autorisées et pratiquent les principes de la charia financière.
Le virus de l’intégrisme religieux, si virulent aux Etats-Unis, se répand comme une pandémie dans la classe politique européenne et dans le monde tout entier.
Selon le ministre chrétien néerlandais J.P.H.Donner l’instauration de la charia aux Pays-Bas doit être possible si une majorité parlementaire le vote et ce serait scandaleux, selon lui, de la refuser parce que la «majorité» c’est l’essence de la démocratie. Dès que la charia sera votée, le ministre J.P.H Donner ne devra d’ailleurs plus voter, il ne sera plus qu’un dhimmi, ou un «soumis». Le ministre néerlandais, Wouter Bos, socialiste PvdA, veut autoriser des banques halals, appliquant la charia financière, pour satisfaire les musulmans. Le refuser selon ce ministre pourrait avoir un effet contraire sur le combat antiterroriste. La ministre néerlandaise Ella Vogelaar (parti du Travail) n’est pas contre le port de la burqa, mais dit que ce n’est pas recommandable dans les cas où cela crée un obstacle professionnel, parce que le travail exigerait un contact trop important avec le public, etc. D’Afganistan à Hollandistan, on n’en est plus loin, avec des femmes-ministres qui acceptent la déshumanisation totale de la femme dans leur prison ambulante. On ne peut que dire «shame on you», Ella Vogelaar et Donner. La ministre néerlandaise, chrétienne CDA, Maria van der Hoeven a demandé dans un débat parlementaire, qu’on enseigne à l’école «l’intelligent design» autrement dit le «créationnisme».
Nous ne voulons pas d’une justice parallèle et discriminatoire. Nous voulons maintenir en Europe l’égalité entre tous les hommes et toutes les femmes, le respect de la déclaration universelle des droits de l’homme; la démocratie etc. Nous disons donc non à la charia contraire à tous les principes de justice, d’équité et d’égalité.
Nous refusons la communautarisation de la société en groupes ethno-religieux qui vivent selon des lois différentes. Nous condamnons la haine propagée par les religions entre elles et contre les infidèles. L’infidèle n’est pas, comme le dit le Coran, un criminel, un pervers, un hypocrite, un méchant. La liberté de croire ou de ne pas croire est un droit et la discrimination ne peut être pratiquée à l’aide des livres saints.
Les livres saints divisent le genre humain en catégories de fidèles et d’infidèles, qu’on oppose ensuite les uns aux autres. En réalité il n’existe pas de fidèles, parce que les fidèles d’une religion sont des infidèles, envers une autre religion. Le droit religieux ne peut se substituer au droit séculier. Le droit à la différence ne peut conduire à la différence des droits.
Dans plusieurs grandes villes anglaises, telles que Londres, Birmingham, Bradford, Manchester, Nuneaton (Warwickshire) des tribunaux islamiques opèrent depuis août 2007. Ces tribunaux islamiques, prononcent des jugements religieux basés sur la charia. Deux autres tribunaux islamiques (sharia courts) s’ouvriront à Glasgow et Edinburgh. L’Eglise écossaise anglicane est également favorable à la création de tribunaux de la charia. Le Révérend Ian Galloway, a dit que les tribunaux islamiques avaient été injustement dépeints à la suite des propos de l’Archevêque de Canterbury.
Les tribunaux religieux, prononcent des sentences conformes à la loi coranique, au nom d’Allah, qui donne son exéquatur etc., dans le domaine du droit civil familial, du mariage et du divorce, d’héritages, de nuisances entre voisins, et même pour violences domestiques.
Les musulmans se sont inspirés des Beth Din, les tribunaux rabbiniques, qui existent depuis environ 100 ans au Royaume-Uni. Ces tribunaux rabbiniques règlent des conflits de droit civil, les disputes familiales, les mariages religieux et les divorces, les violations de contrats civils et commerciaux, etc. Selon la loi juive, les juifs orthodoxes ont interdiction de porter leurs disputes civiles devant un tribunal séculier, ils doivent faire appel au Beth Din. Les tribunaux religieux juifs (Beth din) au Royaume-Uni, fonctionnent également sur base de « l’Arbitration Act 1996 ».
Sous l’Arbitration act on peut régler des conflits en se servant de n’importe quel droit étranger ou de n’importe quel code religieux, que ce soit la Thora, le Talmud, la Sharia, la bible, les Evangiles, le livre de Mormon, etc. Dans le la loi juive, les femmes ne peuvent divorcer religieusement, tant que le mari ne délivre pas le guet ou «lettre de répudiation». Le grand rabbin de France, Joseph Sitruk, veut créer un tribunal rabbinique national.
Dès que des lois religieuses servent de base au règlement des conflits entre époux, on sait que la femme est toujours la victime discriminée, désavantagée, méprisée. Les pays qui autorisent l’application de ces règles religieuses moyenâgeuses, ne sont plus des démocraties.
Les musulmans prennent comme modèle, les tribunaux judaïques, appelés généralement Beth Din. C’est pourquoi au Canada, le gouvernement de la province de l´Ontario, a décidé de refuser la création de tribunaux d´arbitrages islamiques et de remettre en cause les tribunaux existants, chrétiens et juifs. On ne peut interdire les tribunaux de la charia et autoriser les tribunaux de la Thora. Il faut stopper la folie religieuse intégriste et fondamentaliste, sans quoi l’Europe deviendra l’Europe de la discrimination, l’Europe de la ségrégation, l’Europe de l’Apartheid, qu’elle a tant condamnée en Afrique du Sud.
Les tribunaux ethno-religieux en Europe, c’est la boîte de pandore, c’est la communautarisation du droit selon l’ethnie, la religion, la nationalité, et autres tendances diverses. Si chaque communauté religieuse érige son propre tribunal basé sur des règles religieuses et ethniques, ce sera l’anarchie et ce tribalisme religieux mettra l’Europe à feu et à sang. Pourquoi pas aussi de tribunaux d’arbitrage pour les blancs, les noirs, les jaunes, les basanés? Où est la limite?
On aura en Europe des tribunaux musulmans, selon leur ethnie ou leur nationalité : des tribunaux de la charia marocains, algériens, tunisiens, saoudiens, libyens, iraniens, turcs, pakistanais, soudanais, nigériens, indonésiens etc. mais aussi selon les tendances dans l’islam, des tribunaux sunnites ou chiites, des tribunaux conservateurs, orthodoxes, type salafistes ou wahhabistes, etc.
L’existence de Tribunaux de la charia ou de tribunaux de la Torah a pour conséquence que toute autre religion ou secte doit avoir les mêmes droits.
Ce sera la prolifération de tribunaux catholiques, protestants, orthodoxes, juifs, hindous, bouddhistes, Témoins de Jéhovah, Mormons, etc. sans oublier aussi leur division selon la nationalité. Le monopole des tribunaux religieux ne peut être octroyé ni à l’islam ni au judaïsme. Il faut qu’on interdise les tribunaux religieux parce qu’ils sont irrationnels, arbitraires, et injustes. C’est inacceptable au 21ième siècle. Ce serait pire qu’au temps des Tribunaux d’Inquisition de la religion catholique, qui avait le monopole en matière de législation et de jurisprudence ecclésiastiques.
Les tribunaux religieux portent atteinte aux droits de l’homme et à l’égalité entre les sexes. Les articles 5 et 6 et 7 du texte de la résolution 1464 adoptée le 4.10.2005 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ne tolèrent pas de tels tribunaux et invitent à supprimer ceux qui existent:
«Toutes les femmes vivant dans des États membres du Conseil de l’Europe ont droit à l’égalité et à la dignité dans tous les domaines de la vie. La liberté de religion ne peut pas être acceptée comme un prétexte pour justifier les violations des droits des femmes, qu’elles soient flagrantes ou subtiles, légales ou illégales, pratiquées avec ou sans le consentement théorique des victimes -les femmes. Il incombe aux États membres du Conseil de l’Europe de protéger les femmes contre les violations de leurs droits au nom de la religion, et de promouvoir et pleinement mettre en œuvre l’égalité entre les sexes. Les États ne doivent accepter aucun relativisme culturel ou religieux en matière de droits fondamentaux des femmes. Ils ne doivent pas accepter de justifier la discrimination et l’inégalité touchant les femmes pour des raisons telles que la différentiation physique ou biologique fondée sur ou imputée à la religion. Ils se doivent de lutter contre les stéréotypes sur le rôle des femmes et des hommes motivés par des croyances religieuses, et ce depuis le plus jeune âge, y compris à l’école. »
L’Assemblée parlementaire exhorte donc les États membres du Conseil de l’Europe en son article 7, à protéger pleinement toutes les femmes vivant sur leur territoire contre toute violation de leurs droits fondée sur ou attribuée à la religion :en mettant en place et en appliquant des politiques spécifiques visant à lutter efficacement contre toutes les violations du droit des femmes à la vie, à l’intégrité physique, à la liberté de circulation et au libre choix du partenaire, notamment les prétendus crimes d’honneur, les mariages forcés et les mutilations génitales féminines, quels que soient le lieu où ces violations sont commises et la personne qui en est l’auteur, et quelle que soit leur justification, indépendamment du consentement théorique de la victime ; ce qui signifie que la liberté de religion trouve ses limites avec les droits de la personne humaine ; en refusant de reconnaître les codes de la famille étrangers et les lois relatives au statut personnel reposant sur des principes religieux qui violent les droits des femmes, et en cessant de les appliquer sur leur propre sol, en renégociant si nécessaire des traités bilatéraux.
Article 14 de la C.E.D.H, interdit les discriminations fondées notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions.
Il faut aussi rappeler que par un arrêt rendu à Strasbourg le 31 juillet 2001 dans l’affaire Refah Partisi, Erbakan, Kazan et Tekdal c. Turquie (ns 41340/98 & 41342-4/98), la Cour européenne a jugé que l’intention d’établir un système multi-juridique fondé sur la discrimination selon les croyances, d’instaurer la loi islamique (la Charia) qui se démarque nettement des valeurs de la Convention européenne des droits de l’homme, est contraire à la dite Convention, et aucune disposition de la Convention ne peut en vertu de son article 17 être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés dans la présente convention ou des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévue à ladite convention.
La charia, ne peut donc servir de législation, dans des tribunaux islamiques, sur le territoire européen, même si les personnes jugées, notamment les femmes musulmanes seraient soi-disant théoriquement consentantes.
Le Conseil européen pour la Fatwa et la recherche(1), créée en 1997 établi au Royaume-Uni (Londres) veut introduire la charia partout en Europe et les tribunaux islamiques en sont une application pratique.
Le Conseil européen de la Fatwa et les tribunaux de la charia sont contraires à l’ordre public, à la Constitution de chaque pays européen, à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme (C.E.D.H), au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, à la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes.
Avant de conclure il est peut-être utile de dire qu’il y a plus de 1.600 madrasas au Royaume-Uni, ce qui est encore bien plus inquiétant que les tribunaux islamiques, parce qu’on y endoctrine dangereusement les enfants à l’aide d’un Coran qui incite à exterminer l’infidèle:
Pour ne citer qu’un exemple de madrasas à la pakistanaise, au Royaume-Uni, un article dans « The Independent U.K» titré: Les dirigeants musulmans craignent que des milliers d’enfants soient abusés dans les madrasas au Royaume-Uni. (Traduction partielle)
Robert, Verkaik, écrit que des milliers d’écoliers musulmans sont physiquement et sexuellement abusés par leurs enseignants religieux et les imams chaque année, d’après un rapport relatif au système d’éducation islamique. Selon le rapport du Muslim parliament of the U.K, «Les dirigeants musulmans craignent que des milliers d’enfants soient abusés dans les madrasas. Deux cents mille enfants musulmans suivent un enseignement coranique dans 1600 écoles islamiques ou madrasas opérant au Royaume-Uni selon le Times (1.1.2009) Les abus y seraient si graves que le Dr. Ghayasuddin Siddiqui, dirigeant du Muslim Parliament, dit que la solution du problème ne consiste pas à balayer le problème sous le tapis. Une douzaine d’enfants sont sexuellement abusés chaque année par les enseignants et imams, rarement un cas est rendu public. Si rien n’est fait ajoute-t-il, maintenant, il faudra faire face à une avalanche de scandales d’abus sexuels d’enfants, comme cela a été le cas dans chez les catholiques en 1990. (1) Le Parlement musulman» demande au Gouvernement un schéma d’enregistrement national des madrasas.
Les exigences ségrégationnistes des islamistes sont telles qu’ils veulent vivre totalement en dehors des lois européennes et des traditions européennes. Sous prétexte de sauvegarder leur « propre identité religieuse et culturelle », ils veulent compromettre la nôtre, et vivre dans un isolement, un ostracisme total, avec leurs traditions et prescriptions coraniques absurdes et anachroniques de leur pays d’origine, et nous imposer de gré ou de force la charia qui règle toute la vie musulmane. La liste des principes de la charia, qui sont déjà en usage dans la société européenne s’allonge chaque jour et les revendications musulmanes s’amplifient, vu la complicité de nos politiciens.
Les musulmans dans les grandes villes vivent complètement « repliés sur eux-mêmes », avec leurs us et coutumes musulmans, comme dans leur pays d’origine. C’est le rejet total de l’intégration, c’est de l’ostracisme à outrance. Une femme qui épouse un non-musulman risque d’être tuée, on ne se marie en principe qu’entre musulmans et quitter l’islam est interdit. Ils installent des tribunaux de la charia. Ils fréquentent uniquement le boucher halal et pratiquent l’abattage halal, l’épicier halal,, la boulangerie halal, la poissonnerie halal, la banque halal, le coiffeur musulman, le bijoutier musulman, les cafés et snacks musulmans, le médecin musulman, le pharmacien musulman, la cuisine halal séparée à l’école publique (on ne cuisine pas dans une casserole impure de l’infidèle) ils exigent la fin de la mixité dans les écoles, un programme scolaire adapté, les filles voilées doivent briser la laïcité et la mixité à l’école» publique et dans l’administration en refusant les règles de la neutralité publique, on crée de plus en plus des écoles purement musulmanes, ils exigent les règles de la charia dans les hôpitaux, ils créent des hôpitaux halals en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et bientôt aussi des maisons de repos halals aux Pays-Bas. Les fournisseurs pour tous ces commerces halals sont souvent des marchands en gros halals. C’est un circuit économique, social, politique et religieux complètement fermé dans lequel les commerçants musulmans sont approvisionnés par des fournisseurs musulmans, et dans lequel on vit dans un système qu’on peut appeler «autarcie musulmane ». On achète, on vend, on dépense et on consomme, mais uniquement entre musulmans, sauf cas de force majeure. Une telle évolution ségrégationniste et communautariste, dans la société européenne ne peut que déclencher des tensions graves entre communautés, telles que celles qu’on découvre chaque jour en Inde et ailleurs dans le monde.
Qui va encore arrêter cette folie religieuse intégriste et fondamentaliste, aussi bien chrétienne que musulmane qui se répand comme une pandémie. Il a fallu 19 siècles de combat contre l’obscurantisme moyenâgeux, le despotisme de l’Eglise et des Rois catholiques, pour obtenir en Europe la démocratie et le respect des droits de l’homme. On a créé une civilisation avancée grâce au siècle des Lumières. Les islamistes veulent détruire, à l’aide de l’islam totalitaire et de la charia qui en est l’application, en moins de 50 ans ce que nous n’avons pu réaliser qu’en 19 siècles, c’est-à-dire, la civilisation occidentale, la démocratie, les droits de l’homme, pour nous imposer de gré ou de force l’obscurantisme religieux et moyenâgeux d’un bédouin illettré du 7ième siècle.
Mesdames et Messieurs les politiciens à la Sarkozy, à la Donner, à la Bos, à la Vogelaar, etc., ne venez pas prétendre : Ich wusste nicht.
Guillaume 2
(1) http://www.independent.co.uk/news/uk/crime/muslim-leaders-fear-thousands-of-children-are-abused-at-madrassas-470922.html - The Independent UK, 22.3.006, by Robert Verkaik. Up to 100,000 children are taught at 700 Islamic schools, or madrassas, of which almost a half use unlawful corporal punishment to discipline pupils, says the report into child protection published today by the Muslim Parliament of Great Britain. The authors also warn that each year at least a dozen children are sexually abused by their teachers and Imans with very few cases ever being made public voyez. aussi Times Online-1.1.2009 http://www.timesonline.co.uk/tol/comment/faith/article5315021.eceTeachers 'beat and abuse' Muslim children in British Koran classes. Almost 1,600 madrassas operate in Britain, teaching Arabic and the Koran on weekday evenings to about 200,000 children aged from four to their mid-teens.

Écrit par : Plas | 05/01/2009

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